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 CHSCT : Validité d'une délibération

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AuteurMessage
nicolas
Nouveau
nicolas


Masculin
Age : 52
Région : rhone alpes

Société : securitas
Emploi : sécurité mobile - syndicat CFTC

Date d'inscription : 04/09/2006
Nombre de messages : 50

CHSCT : Validité d'une délibération Empty
MessageSujet: CHSCT : Validité d'une délibération   CHSCT : Validité d'une délibération Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 17:59

A retenir :

Un CHSCT ne peut délibérer que sur une question inscrite à l'ordre du jour ou, à tout le moins, qui présente un lien avec l'une des questions inscrites.

CHSCT : Validité d'une délibération 419693
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CHSCT : Validité d'une délibération
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