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 Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE

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AuteurMessage
nicolas
Nouveau
nicolas


Masculin
Age : 52
Région : rhone alpes

Société : securitas
Emploi : sécurité mobile - syndicat CFTC

Date d'inscription : 04/09/2006
Nombre de messages : 50

Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE Empty
MessageSujet: Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE   Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 17:56
Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE


A retenir :

Une entreprise doit organiser les elections DP et CE; le refus d'organiser l'un des scrutins justifie l'annulation des elections.

Annulation des élections DP en l'absence d'organisation des éléctions CE 419693
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