Historique de l'inspection des installations classées

Historique de l'inspection des installations classées

1794 : explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité immédiate de Paris qui a entraîné la mort de 1000 personnes.

1804 : rapport de Jean François Chaptal sur la question de savoir si les manufactures qui exhalent une odeur désagréable peuvent être nuisibles à la santé.

1806 : une ordonnance du préfet de police évoquant l'établissement à Paris d'ateliers, manufactures ou laboratoires, indique « qu'il sera procédé, par des « gens de l'art », assisté par un commissaire de police, à la visite des lieux à l'effet de s'assurer si l'établissement projeté ne peut point nuire à la salubrité, ni faire craindre un incendie ».

1810 : décret impérial du 15 octobre relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Paris et les trois départements de la petite couronne conserveront une spécificité d'organisation et les inspecteurs seront rattachés au service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police STIIC.

1917 : la loi du 19 décembre sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, mentionne que pour délivrer ses autorisations, le préfet prend l'avis de la commission sanitaire locale, du service de l'inspection des établissements classés et de l'inspection du travail. L'inspection des établissements classés est exercée sous l'autorité du préfet; dans de nombreux cas ce sont les inspecteurs du travail qui vont assurer le contrôle des établissements classés.

1966 : l'incendie de la raffinerie de Feyzin au sud de Lyon conduit le ministre de l'industrie à confier au service des mines l'inspection des établissements classés à la place des inspecteurs du travail

1971 : avec la création du ministère de l'environnement le service des établissements classés chargé d'appliquer la loi de 1917 est transféré à ce ministère . Par ailleurs le service des mines connaît un important renfort en personnel pour prendre en charge l'inspection.

1976 : la loi du 19 juillet sur les installations classées pour la protection de l'environnement devient la base juridique de l'environnement industriel en France. En dehors des installations nucléaires et des mines elle vise toutes les activités industrielles, les élevages intensifs et les activités de traitements de déchets. Cette loi étend le champ d'application aux établissements relevant de l'Etat ou des collectivités locales (des dispositions particulières sont prévues pour le contrôle des établissements militaires par le contrôle général des armées). Ce texte est fondé sur ce que l'on appelle aujourd'hui l'approche intégrée, c'est à dire qu'une seule autorisation est délivrée pour un site industriel au titre de la protection de l'environnement, et une seule autorité est compétente pour l'application de cette législation. Seul l ' Etat est compétent en matière de législation des installations classées.

1992 : les directions régionales de l'industrie et de la recherche (DRIR) deviennent les directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Le chef du service régional de l'environnement industriel au sein de chaque DRIRE est adjoint du directeur, il est désigné par le ministre chargé de l'industrie sur avis conforme du ministre chargé de l'environnement .

1993 : les carrières deviennent des installations classées.

1996 : loi du 30 décembre 1996 dite « loi sur l’air » et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette loi, qui pose comme objectif fondamental "la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé", s'articule autour de trois grands axes : la surveillance et l'information, l'élaboration d'outils de planification, la mise en place de mesures techniques, de dispositions fiscales et financières, de contrôle et sanctions.

2001 : le 21 septembre : explosion de l'usine AZF, de nitrate d'ammonium, qui fait 30 morts et environ 2200 blessés. Le site de l'usine est totalement détruit. Les alentours sont soufflés à plusieurs centaines de mètres à la ronde. 2 500 personnes n'ont plus de logement. 3 500 foyers sont privés d'électricité et de gaz. Les dégâts sont considérables à l'est et au sud de Toulouse. Le réseau national de surveillance sismique (ReNaSS) a permis d'enregistrer la secousse jusqu'à une distance de 500 km et de mesurer une magnitude de 3,4 sur l'échelle de Richter.

2003 : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle renforce rentre autres l’information du public sur les zones à risques notamment par la création de comités locaux d’information pour les bassins industriels comportant des installations classées Seveso seuil haut. Elle accroît également la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements industriels à risques en imposant une étude de danger pour la création d’une nouvelle installation soumise à autorisation ou la modification d’une installation existante.

Source : drire.gouv.fr