Question à TerreAirMer sur la "tierce opposition".
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thecorse Super impliqué
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Sujet: Question à TerreAirMer sur la "tierce opposition". Ven 13 Juin 2008 - 13:57
Question pour notre ami TerreMerAir, en tant qu’avocat pourrait-il esquisser la procédure dites de « Tierce-opposition » qui, dans le cadre de notre branche du fait des contraintes de la loi de 83, permettrait, par exemple à un chef d’entreprise de contester un élément d’un jugement correctionnel entraînant, toujours par exemple, la perte de l’agrément préfectoral pour un de ses agents jugé, par lui, indispensable à la bonne marche de son entreprise, disons un cadre ou un agent de maîtrise en tant que rouage essentiel.
Cela pourrait apporter un peu d’air frais à des agents en difficulté devant des tribunaux quand les conséquences de leur mésaventure seraient disproportionnées à l'égard de leur vie professionnelle par rapport à leur responsabilité engagée.
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Sujet: Question à TerreAirMer sur la "tierce opposition". 
Ven 13 Juin 2008 - 13:57
