texte de loi !!

Bonsoir,

Qui pourré me dire ou puije trouvé le texte qui stipule que j'ai le droit de travailler avec mon chien malgré qu'il a que 12 mois et qu'il puisse étre rénuméré que a partir de c'est 18 mois merci ?

Si je ne me trompe pas :reflexion: , dans la convention collective.

j'ai cherche a cette endroit mes je ne trouve pas désolé merci a toi

C'est vrai que c'est prise de tête! Mais ça y est bien, c'est un petit paragraphe. Mon pauvre je crois qu'il va falloir que tu épluche tout!

pourré tu me faire un copier coller stp

ou me donné le lien de la page merci ?

J'aurai voulu t'aider mais le problème c'est que la conv.collective est dans les bureaux de mon entreprise et que je suis en AT. Tu peux la télécharger en tapant "convention collective" dans google, mais je crois que c' payant. Désolée!!!

ok je te remerci de l'info

ça m'embetait de te laisser comme ça donc j'ai fait des recherches sur légifrance :

Article 7
Annexe IV Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 17 décembre 1987 étendu par arrêté du 2 mai 1988 JORF 7 mai 1988.

Créé par Convention collective nationale 1985-02-15 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985


Les agents d'exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien, âgé de dix-huit mois, tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine bénéficient d'un remboursement forfaitaire correspondant à l'amortissement et aux dépenses d'entretien.
Le remboursement forfaitaire est égal à 3 F par heure de travail de l'équipe conducteur-chien.
Le remboursement est porté à 4,50 F lorsque le chien qui remplit les conditions précédentes fait l'objet d'un certificat de dressage délivré par un dresseur patenté ou un organisme officiel. Ce remboursement est porté à 6 F si le chien qui remplit l'ensemble des conditions précédentes est de plus inscrit au livre des origines françaises et entraîné régulièrement dans un club canin (1).
NB (1) Les valeurs définies sont applicables au 1er juin 1988.

super je te remerci c'est sinpa