escorte des expulsés

selon un syndicat de police les agents chargés d'escorter les expulsés ne voudraient plus le faire, cette tâche pourrait être attribuée à des agents de sécurité?

Ben, çà me tenterais bien de prendre l'avion... mort de rire

buru a écrit:

selon un syndicat de police [...]

Un syndicat qui représente une minorité des concernés ne risque pas de se substituer à la DGPN ni à la place Beauvau.

ULYSSE-SECURITE a écrit:

Ben, çà me tenterais bien de prendre l'avion... mort de rire

Tu m'amene avec toi dittttttttttttttttttttttt

patricia a écrit:

ULYSSE-SECURITE a écrit:

Ben, çà me tenterais bien de prendre l'avion... mort de rire

Tu m'amene avec toi dittttttttttttttttttttttt

:meilleu: Avec plaisir, mais bon , ce n'est qu'un aller-retour rapide... ( mais payé par le contribuable et pas forcement en classe affaire )

les gars vous rigolez, des privés qui encadrent des explusés, bonjour les procedures. deja que lorsque c'est la pn qui encadre on redoute des incidents!!!!

frogman a écrit:

buru a écrit:

selon un syndicat de police [...]

Un syndicat qui représente une minorité des concernés ne risque pas de se substituer à la DGPN ni à la place Beauvau.

:lol!:
en cours d'étude dans ton ministère de tutelle

Bonjour,

Ce n'est pas demain la veille...... Air France est en plein marasme avec son ex-prestataire dans le cadre de la sécurisation de vols sensibles, la société Prétory. C'est un bruit qui court depuis au moins aussi longtemps que celui qui dit que bientôt, les services de l'Etat reprendront à leur compte la sûreté des plates-formes aéroportuaires laquelle leur avait été retirée pour être confiée à des privés, nous.

Monsieur "DRS33". Félicitations pour cette promotion de MODO!

ULYSSE-SECURITE a écrit:

Monsieur "DRS33". Félicitations pour cette promotion de MODO!

caramba, yé souis démasqué.....(bon, c'est ma tournée, tout le monde au bar!)

la societe pour laquelle je travaille regulierement fait deja de la reconduite de" non admis" en effet les armateurs sont responsables vis a vis des autorites des "clandestins "decouvert sur leurs navires ,elles ont donc souscrit une assurrance qui elle fait appel a notre societe pour le rapatriement des "non admis "sinon ils ont des soucis avec les autorites françaises amendes etc...il est plus rentable pour l'etat de laisser faire cela que de le faire avec la paf (ils touchent des primes d 'eloignement et des repos compensatoire qu'ils cumulent pour la retraite)

On ne peut, dans l’état des lois et règlements en vigueur voir des agents de sécurité privée assurer à quelque moment que ce soit la surveillance des personnes expulsés. L’avis constant du Conseil constitutionnel à ce sujet est que ces tâches sont inhérentes à l'exercice par l'Etat de ses missions de souveraineté, lesquelles ne sauraient être confiées à une personne privée.

On en trouve la confirmation dans l’extrait ci-après à propos du transport sur le territoire national donc en extrapolant :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Article L821-1
A titre expérimental, dans les conditions prévues par le code des marchés publics, l'Etat peut passer des marchés relatifs aux transports de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente avec des personnes de droit public ou des personnes de droit privé bénéficiant d'un agrément délivré en application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. [/url]

Article L821-2 [Ces marchés ne peuvent porter que sur la conduite des véhicules de transport et les mesures de sécurité inhérentes à cette dernière, à l'exclusion de ce qui concerne la surveillance des personnes retenues ou maintenues au cours du transport qui demeure assurée par l'Etat.



PS Ce dont parle 21fr91 ce sont des mesures à l'initiative des armateurs (ou voyagistes) avant l'entrée ou l'admission sur le territoire national La sûreté maritime relève sans doute en partie de l'extra-territorialité