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 Qu'est ce qu'un accident de travail ?

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2 participants
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Administrateur
FONDATEUR
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Age : 52
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24287

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MessageSujet: Qu'est ce qu'un accident de travail ?   Qu'est ce qu'un accident de travail ? Icon_minitimeDim 27 Avr 2008 - 18:30

Qu'est ce qu'un accident de travail ?

(article L 411-1 du CSS) :
Est présumé être un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait où à l'occasion du travail, à toute personne salariée.


L'accident du travail (AT) est donc caractérisé par :

- un fait accidentel, survenu à une date certaine
- à l'origine d'une lésion corporelle apparue immédiatement
- survenu en relation directe avec le travail de l'intéressé (critère d'autorité ou de subordination)
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http://www.fabricepierre-photographe.com
ambre
Passionné
ambre


Féminin
Age : 42
Région : Rhone Alpes

Emploi : Assistante de direction

Formations : E.P.I
Date d'inscription : 14/12/2006
Nombre de messages : 4006

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MessageSujet: Re: Qu'est ce qu'un accident de travail ?   Qu'est ce qu'un accident de travail ? Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 19:54

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Qu'est ce qu'un accident de travail ?
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