Délit de marchandage

Lorsqu'un prestataire de services met à disposition d'un client des agents de sécurité qui occupent alternativement un poste d'accueil dont la nature ne comporte aucune des activités mentionnées dans l'article 2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, peut-on parler de délit de marchandage ?

J'aimerais préciser ma question, ce qui permettra d'aborder un sujet non encore traité.

Selon les fiches métiers, les missions de l'agent de sécurité qualifié ont pour objet la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens.

Les missions d'accueil et de contrôle d'accès constituent le 1er maillon de la chaîne de la sécurité.
Elles consistent à :

- Filtrer et contrôler les entrées et sorties des personnes, des véhicules et des colis.
- Contrôler les parkings (rondes de surveillance) dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, et notamment la loi du 3 mai 2002 et tous les textes qui viendront s'y substituer.
- Accueillir les visiteurs.
- Enregistrer les identités.
- Délivrer les badges aux visiteurs et entreprises extérieures.
- Vérifier la validité des badges.
- Effectuer le rapprochement entre les identités et les habilitations.
- Informer, orienter et accompagner les visiteurs sur le site.
- Gérer les appels téléphoniques pour des motifs de sécurité.
- Assurer la gestion des clefs et des moyens d'ouverture.

Si l'on retire les missions transcrites en rouge et qu'on lui ajoute la mission de délivrer aux visiteurs un plan du site sur lequel est imprimé au verso des consignes de sécurité, s'agit-il d'un poste d'agent de sécurité ou d'un poste d'agent d'accueil ?

il existe des sites ou tous ce que tu as marqué en rouge ne font pas partie de la prestation.

sa n'empeche pas qu'il soit la en qualité d'agent de sécurité.

Il y a risque de confusion avec les tâches administratives, logistiques, d'entretien ou de confort normalement dévolues aux personnels de l'entreprise cliente ou à d'autres sous-traitants spécialisés dans ces activités, non ??

Je relève surtout dans cette fiche métier :
Accueil et contrôle d'accès

En clair, un agent de sécurité a le droit d'accueil des visiteurs et de répondre au téléphone, à condition qu'il effectue également des contrôles d'accès. A défaut, il y a risque de confusion avec le métier d'agent d'accueil.

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