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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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MessageSujet: Solde de tout compte   Solde de tout compte Icon_minitimeSam 26 Avr 2008 - 20:12

Solde de tout compte

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le reçu pour solde de tout compte n'a plus que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.

Il ne peut plus donc être opposé au salarié qui pourra en contester le bien-fondé et la valeur après la période de 2 mois qui était prévue dans le régime antérieur.

Article L 122-17 du code du travail
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MessageSujet: Re: Solde de tout compte   Solde de tout compte Icon_minitimeDim 27 Avr 2008 - 7:46

Bon à savoir !

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