Reprise de personnel

Doit on reprendre le personnel Maitres-chien alors que le nouveau contrat avec le client concernera que des SSIAP1 ?

Ce qui pourrait répondre en partie à ta question :

Citation :: La reprise est limitée au nombre de salariés nécessaires à l'exécution du contrat.

Source et infos complémentaires :
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non, mais merci quand même.

ca dépend de leur contrat et du contrat commercial qui te lie avec le client, selon le L122.12 le nouvel employeur est tenu de reprendre les personnels en cdi ayant plus de six mois d'ancienneté sur le site et ayant plus de 50% de leur planning affécté a ce meme site et ce a taux de 80% du personnel.

en gros tu peut recruter tout les ads et pas tous les maitres chiens, compte tenu qu'il partent sur un nouveau contrat, la technique est simple derrière: rupture de periode d'essai a l'initiatiive de l'employeur (je sais perso je trouve ca dégueu, mais bon y en a tellement qui le font...)

S'il faut que des SSIAP, tu peux aussi les "reclasser" de maîtres chiens à ASI, si cela les interrésse. Il y a la formation à payer, etc... mais tu peux le proposer.
C'est assez radical de la part du client de passer de MC à ASI d'un coup.

bigdev a écrit:: ca dépend de leur contrat et du contrat commercial qui te lie avec le client, selon le L122.12 le nouvel employeur est tenu de reprendre les personnels en cdi ayant plus de six mois d'ancienneté sur le site et ayant plus de 50% de leur planning affécté a ce meme site et ce a taux de 80% du personnel.

en gros tu peut recruter tout les ads et pas tous les maitres chiens, compte tenu qu'il partent sur un nouveau contrat, la technique est simple derrière: rupture de periode d'essai a l'initiatiive de l'employeur (je sais perso je trouve ca dégueu, mais bon y en a tellement qui le font...)

Bonsoir,

je crois qu'il y a mélange des genres. Le 122.12 régit les fusions acquisitions. Ce dont tu parles est l'accord de reprise du 05/03/02...... visible sur la CCN. 6 mois d'ancieneté sur le site - justificatif de salaire pour affectation des primes (certaines) par le nouvel employeur et 85% et non pas 80%. En clair, en succédant à une entreprise sur un site, tu as obligation de reprendre 85% du personnel. Pour ceux qui n'auraient pas de champ d'application, exemple ACC alors qu'il n'y en a plus, tu peux proposer une requalification en ADS si l'agent accepte ou tu ne reprends pas si tu as déja des agents à toi sous le coude pour donner la marque de fabrique de ta boîte.

Une dernière chose. La période d'essai ne s'applique qu'une fois, à la signature du contrat de l'ads avec la société initiale. En cas de transfert, une nouvelle période d'essai est illégale.... tout le monde ne le sait pas mais c'est illégal.

DRS Reprise de personnel 79232

Citation :: La reprise est limitée au nombre de salariés nécessaires à l'exécution du contrat.

A hauteur de 85% (minimum) par contrat. Même contrat, sans période d'essai.

DRS33 a écrit:: Bonsoir,

je crois qu'il y a mélange des genres. Le 122.12 régit les fusions acquisitions. Ce dont tu parles est l'accord de reprise du 05/03/02...... visible sur la CCN. 6 mois d'ancieneté sur le site - justificatif de salaire pour affectation des primes (certaines) par le nouvel employeur et 85% et non pas 80%. En clair, en succédant à une entreprise sur un site, tu as obligation de reprendre 85% du personnel. Pour ceux qui n'auraient pas de champ d'application, exemple ACC alors qu'il n'y en a plus, tu peux proposer une requalification en ADS si l'agent accepte ou tu ne reprends pas si tu as déja des agents à toi sous le coude pour donner la marque de fabrique de ta boîte.

Une dernière chose. La période d'essai ne s'applique qu'une fois, à la signature du contrat de l'ads avec la société initiale. En cas de transfert, une nouvelle période d'essai est illégale.... tout le monde ne le sait pas mais c'est illégal.

DRS

je confirme