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 Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de...

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Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de... Empty
MessageSujet: Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de...   Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de... Icon_minitimeMer 26 Mar 2008 - 20:57

Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de recourir à un recrutement externe ?

La réponse de Maître Etienne Riondet
Avocat au Barreau de Paris


NON. Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recourir à un recrutement interne avant de procéder à un recrutement externe.

Il existe une exception à ce principe : la priorité de réembauchage.

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie, en effet, pendant un an d’une priorité de recrutement, au sein de la société qui l’a licencié, en vertu des dispositions de l’article L. 122-14-2 du Code du travail.

Cette priorité s’applique, également, aux salariés ayant quitté leur entreprise après un congé maternité, en vertu des dispositions de l’article L. 122-28 du Code du travail. Enfin, un salarié handicapé, ayant quitté une entreprise adaptée, peut bénéficier de cette même priorité à certaines conditions, en vertu des dispositions de l’article L. 323-33 du Code du travail.


Source : juritravail.com
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