bareme des perte de points

Sujet: bareme des perte de points Sam 1 Mar 2008 - 1:23

LISTE DES INFRACTIONS POUVANT ENTRAINER UNE PERTE DE POINTS
6 points

homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur,
blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur,
conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gr/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré
conduite en état d'ivresse manifeste,
conduite sous l’influence de stupéfiant
refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou aux épreuves de dépistage de l’usage de stupéfiants
dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
non respect des distances de sécurité dans un tunnel dans l’année qui suit la réalisation de la même infraction
délit de fuite,
refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications,
entrave ou gêne à la circulation,
usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations,
conduite en période de suspension ou d'annulation du permis, ou refus de restitution du permis de conduire

4 points

non-respect de la priorité,
non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant,
dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
circulation en sens interdit.

3 points

circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée,
franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager,
changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention,
non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 km/h et moins de 40 km/h,
dépassement dangereux,
arrêt ou stationnement dangereux,
stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
circulation sur bande d'arrêt d'urgence,
non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs
non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés,

2 points

usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h,
accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé,
circulation ou stationnement sur le terre -plein central d'autoroute.

1 point

chevauchement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée

Sujet: Re: bareme des perte de points Sam 1 Mar 2008 - 10:01

et sa va vite

Sujet: Re: bareme des perte de points Sam 1 Mar 2008 - 10:01

et les amendes???