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| Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? | |
| | Auteur | Message |
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Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
| Sujet: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Mer 30 Jan 2008 - 18:48 | |
| Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? La réponse de Maître Guillaume PIERRE Avocat au Barreau de Paris Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Re: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Lun 15 Avr 2013 - 1:07 | |
| La clause de non-concurrence,mise à jour :Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Dernière édition par Karamelle le Sam 25 Mai 2013 - 15:38, édité 1 fois | |
| | | foxy45 Super impliqué
Age : 38 Région : centre
Société : securis conseil Emploi : agent de securite/chef de poste
Formations : ENP SENS 2 ans entant que adjoint de sécurité (police national)/cfa pse/Brevet national de moniteur de secourisme Date d'inscription : 18/06/2010 Nombre de messages : 1821
| Sujet: Re: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Lun 15 Avr 2013 - 11:00 | |
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| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| | | | buru MODÉRATEUR
Age : 70 Région : aquitaine
Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999 Emploi : agent de sécurité,
Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio Date d'inscription : 11/07/2007 Nombre de messages : 10759
| Sujet: Re: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Lun 15 Avr 2013 - 11:24 | |
| au top comme toujours | |
| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Re: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Lun 15 Avr 2013 - 11:29 | |
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| | | foxy45 Super impliqué
Age : 38 Région : centre
Société : securis conseil Emploi : agent de securite/chef de poste
Formations : ENP SENS 2 ans entant que adjoint de sécurité (police national)/cfa pse/Brevet national de moniteur de secourisme Date d'inscription : 18/06/2010 Nombre de messages : 1821
| | | | Karamelle ADMINISTRATEUR
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Re: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Mer 17 Avr 2013 - 1:33 | |
| C'est un sacré compliment! Merci Foxy | |
| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Re: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? Jeu 25 Avr 2013 - 14:54 | |
| Clause de non-concurrence : obligation d'une contrepartie financière COUR DE CASSATION, CIVILE, CHAMBRE SOCIALE, 10 AVRIL 2013, 11-30.081Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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| Sujet: Re: Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? | |
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