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| Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? | |
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+10FTR AFCPro jimi Nikos34 stronghold claire kojak dnitro17 ambre ULYSSE-SECURITE 14 participants |
Avez-vous un dispositif de prévention incendie ? | OUI | | 41% | [ 11 ] | NON | | 19% | [ 5 ] | PAS ENCORE | | 37% | [ 10 ] | J'EN VOIS PAS LA NECESSITE | | 3% | [ 1 ] |
| Total des votes : 27 | | |
| Auteur | Message |
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ULYSSE-SECURITE MODERATEUR
Age : 58 Région : FRANCHE COMTE
Société : ULYSSE PREVENTION Emploi : Consultant en sécurité privée et incendie, Ex-Chef d'Entreprise de sécurité privée
Formations : CAP APS, CC Cyno, SSIAP 1 et 2, Moniteur ARI, AFPS, PSC1, SST, IGH1 et 2, habilitation chimique 1 Date d'inscription : 08/08/2007 Nombre de messages : 3058
| Sujet: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Ven 25 Jan 2008 - 3:34 | |
| L’incendie domestique : un mort par jour Les incendies domestiques tuent tous les jours. Le risque est connu. Pourtant, seulement une petite partie des Français a équipé son domicile avec un Daaf. Tentative d’explication…[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France. Les incendies domestiques provoquent plus de 10 000 victimes par an. Daaf en France un taux d’équipement très faible Selon une étude réalisée par First Alert 1, 89,5 % de la population française ne sont toujours pas équipés de Daaf. Pire, ils sous-estiment même l’utilité d’un tel moyen de prévention. En France, seulement 10, 5 % de la population française sont équipées de Daaf alors que dans d’autres pays occidentaux on rencontre des taux d’équipement plus élevés : - 98 % en Norvège, - 95 % aux Etats-Unis, - 89 % au Royaume-Uni, - 65 % au Pays-Bas - 54 % en Belgique. De ce fait, ces pays bénéficient d’une réduction significative du nombre de victimes pour une raison simple : lorsque le taux d’équipement dépasse 80%, la mortalité est réduite de moitié. Si l’installation d’un DAAF reste marginale en France, 47.3 % des personnes équipées l’ont fait par souci de prévention. Prévenir le risque d’incendie domestique demeure donc essentiel et reste l’une des préoccupations quotidiennes des Français ayant fait l’acquisition d’un DAAF. Un Daaf, c’est quoi ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Les Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (Daaf), comme le précise la norme NF 292 – DAAF (révision 2) sont des « produits de sécurité domestique destinés à être installés à l’intérieur des logements, à l’exclusion des parties communes. Ils permettent d’assurer la sécurité des personnes présentes en les alertant par une alarme sonore de toute apparition de fumées lors d’un début d’incendie. Ils doivent être conçus et fabriqués pour répondre aux besoins du grand public, faciles à installer, fiables, d’une maintenance aisée pouvant être assurée par le consommateur lui-même. Enfin, ce sont des produits en attente d’une sollicitation extérieure qui peut n’intervenir que plusieurs années après leur installation. Ils doivent alors être immédiatement aptes à l’emploi et fonctionner sans faille ».
> Deux technologies :
- Les détecteurs ioniques réagissent en fonction de la modification moléculaire d'un composant radioactif qu’il contiennent. Pour des problèmes liés au recyclage de ces composants, ces détecteurs sont interdits à la vente en France. Interdiction réitérée dans un avis publié au JO le 16 mai 2006. - Les détecteurs photoélectriques ou optiques, basés d'une détection photoélectrique, fonctionnent sur le principe de la diffraction de la lumière : une chambre d’analyse omnidirectionnelle détecte la fumée par le principe de la lumière dispersée. Le Daaf : méconnu et inutile ? C’est un des constats les plus étonnants de cette enquête : bien que de nombreuses opérations de prévention aient été engagées 36,5 % des Français qui n’ont pas encore installé de Daaf n’en voient pas l’utilité. Le DAAF est pourtant à l’heure actuelle la solution la plus efficace pour prévenir les incendies domestiques (dont les causes principales demeurent les courts-circuits, les surchauffes dans l’installation électrique, les cigarettes mal éteintes, etc.). Rappelons que le temps est compté dès qu’un incendie se déclare dans l’habitat : une simple flamme peut se transformer en brasier incontrôlable en seulement 3 minutes. Ce ne sont pas les flammes qui sont les plus meurtrières dans un incendie domestique mais la fumée. Cette dernière ne réveille pas les occupants de la maison ou de l’appartement. Elle asphyxie et tue : le monoxyde de carbone et le cyanure qu’elle contient plongent l’individu dans un sommeil profond, réduit ses capacités motrices et ses sens. 80 % des décès sont dus à l’intoxication par la fumée et 66 % des victimes meurent par asphyxie dans leur lit. Seul un Daaf est capable de détecter la fumée très rapidement et de doubler les chances de survie lorsqu’un incendie2 se déclare. source : Fire Statistics United Kingdom 2005. Des idées erronées :reflexion: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] De nombreuses personnes ont une idée erronée du prix d’un Daaf et considèrent son achat comme un investissement onéreux superflu. En effet, le DAAF est estimé pour 22,8 % des personnes interrogées à plus de 80 euros, soit 4 à 8 fois plus cher que le prix consommateur conseillé d’un Daaf certifié et de qualité. Le prix d’un détecteur de qualité varie entre 10 et 30 euros. Le rapport qualité-prix est un critère déterminant lors de l’achat d’un DAAF pour 56,2 % des répondants. Si le marché du Daaf s’est beaucoup démocratisé avec une offre de prix très basse dernièrement, une multitude de produits ne répond pas aux critères de sécurité minimum requis. Autre paradoxe : pour 78 % des personnes interrogées, seule la mise en place d’une législation ou d’une obligation émise par une compagnie d’assurances constitueraient des raisons suffisamment motivantes à l’installation d’un Daaf. Le fait de rendre l’acquisition obligatoire d’un tel équipement au sein du foyer rendrait les Français plus responsables et diminuerait de façon notoire le taux de mortalité. En effet, lorsque le taux d’équipement dépasse 80%, la mortalité est réduite de moitié. Un petit rappel tout de même, l'Assemblée nationale a adopté le 13 Octobre 2005, le texte de loi des députés Morange et Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, pour en assurer la protection contre l'incendie. Le 26 Janvier 2007, après passage au Sénat, le texte amendé a été transmis à l'Assemblée Nationale en 2ème lecture. Mais imposer une loi n’est efficace que si les personnes concernées adoptent en plus les bons gestes de prévention. En effet, les exemples de pays étrangers dans lesquels l’acquisition d’un ou plusieurs Daaf est entrée dans les mœurs montrent que la mise en place d’une loi doit s’accompagner impérativement d’un suivi permanent avant et après l’installation (vérification de l’emplacement lors de l’installation d’un DAAF, obligation d’entretien du détecteur, etc.). Les normes : caution et garantie indispensables [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Les normes certifiant la qualité du DAAF représentent des cautions indispensables à l’achat du produit. D’ailleurs, 80% des personnes interrogées y sont sensibilisées. Un Daafdoit effectivement afficher des certifications spécifiques donnant aux consommateurs des garanties de contrôle et de qualité. Les Daaf doivent être certifiés en priorité selon la norme européenne EN 14604 obligatoire en France depuis le 1er mai 2007 et dans le reste de l’Europe à partir du 1er août 2008. Les consommateurs peuvent s’assurer que le produit a été testé et certifié et que l’usine est annuellement contrôlée par un organisme reconnu par la Commission Européenne grâce à la présence du logo, sous-titré d’un numéro obligatoire. La norme NF est, quant à elle, une garantie de contrôle supplémentaire recommandée. Qui doit acheter le Daaf?Toujours selon cette enquête, 25,5 % des personnes locataires se déchargent de l’achat d’un DAAF et de son installation, considérant que cette installation incombe au propriétaire. Etonnamment, la sécurité de l’habitat passe avant celle de la personne puisque 32,4 % des locataires interrogés installeraient un détecteur s’ils devenaient propriétaires de leur logement. Toujours d’après cette enquête, les propriétaires ne sont pas plus enclins à installer un Daaf puisque 87,8 % des personnes interrogées n’en possèdent pas ; 47,3 % sont même prêt à remettre en cause son utilité. :meilleu: La marque NFAppartenant à l’Afnor (Association Française de Normalisation), la marque NF est une marque de certification de produits attestant de leur conformité aux normes françaises, européennes et internationales. Elle fixe l’organisation générale et les conditions d’usage de la marque. La norme de référence pour la certification CE des DENFC est la NF EN 292. Apposé sur ces dispositifs, ce marquage indique que le matériel a été testé dans un laboratoire notifié et est conforme aux normes et réglementations qui lui sont applicables. Elle garantit ainsi la conformité d'utilisation et les performances imposées aux produits. Il est enfin à noter que seuls les fabricants et leurs distributeurs autorisés à revendre sous la marque du fabricant, sans avoir modifié les caractéristiques certifiées de leurs produits, peuvent obtenir la marque NF.
> Sociétés dont les Daaf sont marqués NF (selon la liste des matériels admis à la marque NF-DAAF, édition novembre 2007) : Fare, Finsecur, Garvan Entreprises, Invensys Appliance Control, Kidde Safety Europe, Merten, Siemens, Alombard, Delta Dore, Legrand, Noxhom . Question/sondage: Pourquoi ne pas installer des DAAF chez soi (%)?[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Question/sondage:Pourquoi installer un DAAF (%)?[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Question/ sondage:Les motivations de l'achat d'un DAAF (%)?[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Source : Enquête First Alert réalisée en octobre 2007 via Internet auprès d’un échantillon de 500 personnes représentatif de la population française âgée de 18 à 70 ans | |
| | | ambre Passionné
Age : 43 Région : Rhone Alpes
Emploi : Assistante de direction
Formations : E.P.I Date d'inscription : 14/12/2006 Nombre de messages : 4006
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Ven 25 Jan 2008 - 7:36 | |
| personnellement, je suis sur le point d'équiper mon logement mais j'avoue que je ne me bouge pas plus que ça... | |
| | | dnitro17 MODÉRATEUR
Age : 52 Région : seine et marne
Société : SECURITAS Emploi : coordinateur de site chez securitas
Formations : epi, N1 ,AAP,hobo,sst,cariste,cap mécanicien auto , mise en place vision. Formations internes : gestion senator fx ,lotus word ,avermedia ,trnasport matières dangereuses.
Date d'inscription : 17/07/2007 Nombre de messages : 5845
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Ven 25 Jan 2008 - 10:27 | |
| j'ai mit oui mais mes deux detecteurs de fumé sont h.s va falloir que j'en toruve de meilleur qualitée. | |
| | | ULYSSE-SECURITE MODERATEUR
Age : 58 Région : FRANCHE COMTE
Société : ULYSSE PREVENTION Emploi : Consultant en sécurité privée et incendie, Ex-Chef d'Entreprise de sécurité privée
Formations : CAP APS, CC Cyno, SSIAP 1 et 2, Moniteur ARI, AFPS, PSC1, SST, IGH1 et 2, habilitation chimique 1 Date d'inscription : 08/08/2007 Nombre de messages : 3058
| | | | ULYSSE-SECURITE MODERATEUR
Age : 58 Région : FRANCHE COMTE
Société : ULYSSE PREVENTION Emploi : Consultant en sécurité privée et incendie, Ex-Chef d'Entreprise de sécurité privée
Formations : CAP APS, CC Cyno, SSIAP 1 et 2, Moniteur ARI, AFPS, PSC1, SST, IGH1 et 2, habilitation chimique 1 Date d'inscription : 08/08/2007 Nombre de messages : 3058
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Sam 26 Jan 2008 - 5:51 | |
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| | | kojak Passionné
Age : 45 Région : St Etienne
Société : PROSEGUR TELESURVEILLANCE Emploi : Intervenant/prosegur
Formations : S.S.T.,E.P.I.,H0B0 Date d'inscription : 23/04/2007 Nombre de messages : 2811
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mar 12 Fév 2008 - 18:52 | |
| J'ai 1 détecteur de fumée pour mon appart alors que je ne suis qu'en location je trouve très utile au cas où... | |
| | | claire Super passionné
Age : 61 Région : alsace 67
Société : Main securite Emploi : A2SP
Formations : SST.HOB0.SSIAP1.Titre Profesionnel d'Agent de Surete de Securite Privee Date d'inscription : 22/02/2007 Nombre de messages : 12208
| | | | stronghold Super impliqué
Age : 48 Région : en france
Société : securité . Emploi : agent de sécurité
Formations : la total Date d'inscription : 09/01/2008 Nombre de messages : 1777
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mar 12 Fév 2008 - 21:13 | |
| moi j'ai moi comme protection mort de rire mort de rire mort de rire mort de rire mort de rire | |
| | | Nikos34 Nouveau
Age : 34 Région : Languedoc-roussillon
Société : Association Départementale de Protection Civile de l'Hérault Emploi : Etudiant DUT HSE - Vice Président ADPC 34 - Chef d'Equipe- Équipier Secouriste - Moniteur PAE3
Formations : BNMPS PAE3 - Bac Pro Sécurité Prévention (SSIAP 2) - CAP APS (SSIAP 1 - CQP) - PSE1 & 2 - SST - H0B1V - BSB Date d'inscription : 01/07/2007 Nombre de messages : 33
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Dim 9 Mar 2008 - 2:10 | |
| bonjour, personnellement chez moi il y a - 8 DAAF (chambres, couloir, salon, buanderie) - 3 extincteurs poudre ABC (2kg à l'extérieur dans la remise, 2kg dans la cuisine, 10kg dans la buanderie) mais prévu de remplacer par autre chose (genre eau additivée pour les meubles, literie, rideau + CO2 pour cuisine et électronique surtout mais c'est pas donné)-1 couverture anti-feu dans la cuisine-1 détecteur de gaz butane (les bouteilles défectueuses c'est pas si rare ) et ma maison ne fait que 250m² >_<" un sujet similaire existe aussi sur le forum [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Dim 9 Mar 2008 - 10:42 | |
| Vous allez rire mais, il n'y à que le chenil qui est équipé de 02 extincteurs à eau pulverisé avec additif. Rien dans la maison. |
| | | jimi Habitué
Age : 50 Région : bretagne
Emploi : directeur de formations SSIAP, APS et conducteur de chien
Date d'inscription : 23/07/2007 Nombre de messages : 151
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Lun 17 Mar 2008 - 16:32 | |
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| | | AFCPro Nouveau
Age : 44 Région : haute-saone
Emploi : Formateur consultant
Formations : Formateur habilitation électrique Basse et Haute Tension, AFPS, SST Date d'inscription : 14/03/2008 Nombre de messages : 3
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mar 18 Mar 2008 - 10:38 | |
| moi j ai mis oui,car j en ai dans les point strategique... DAAF:dans la chambre de mon enfant, cuisine extincteur: dans le placard, un petit 2KG, sa suffit largement au cas ou... | |
| | | FTR Super passionné
Age : 51 Région : aquitaine: 40 et 64
Société : FTR SECURITE Emploi : Entrepreneur, APS et formateur vacataire
Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP
Date d'inscription : 05/03/2007 Nombre de messages : 11443
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mar 18 Mar 2008 - 22:52 | |
| Détecteur dans les 3 chambres et au salon/cuisine. Extincteurs à poudre: 2 couverture anti feu: 1 | |
| | | jimi Habitué
Age : 50 Région : bretagne
Emploi : directeur de formations SSIAP, APS et conducteur de chien
Date d'inscription : 23/07/2007 Nombre de messages : 151
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mer 9 Avr 2008 - 16:18 | |
| bonjour, petite precision rien oblige aujourd'hui d'etre équipé dans les habitations de detecteur de fumée et encore moins d'extincteurs. cependant une loi à été votée en janvier 2006 qui prévoie que d'ici 2010 toutes les habitations devront etre équipées de dectecteur de fumée aujourd'hui il n'ya toujours pas de decret à ce sujet et donc la loi ne s'applique pas pour l'instant. | |
| | | jimi Habitué
Age : 50 Région : bretagne
Emploi : directeur de formations SSIAP, APS et conducteur de chien
Date d'inscription : 23/07/2007 Nombre de messages : 151
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mer 9 Avr 2008 - 16:46 | |
| et bien demande lui la date de parution du decret au Journal officiel car elle m'a échapée ce qui est possible. pour comléter ce qui est certains c'est que le deputé MR MARRIANI à déposer en septembre 2007 une proposition de loi venant conpléter celle déposé en 2005 mais selon moi toujours pas de decret | |
| | | FTR Super passionné
Age : 51 Région : aquitaine: 40 et 64
Société : FTR SECURITE Emploi : Entrepreneur, APS et formateur vacataire
Formations : SSIAP1 et CQP ADS, ex-SPV, ex-gendarme de reserve Formations internes : EPI, SST et autres en secourisme, gestes et postures, SSIAP1, HACCP, CQP d'APS, Titre pro Dirigeant ESP
Date d'inscription : 05/03/2007 Nombre de messages : 11443
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mer 9 Avr 2008 - 18:10 | |
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| | | ULYSSE-SECURITE MODERATEUR
Age : 58 Région : FRANCHE COMTE
Société : ULYSSE PREVENTION Emploi : Consultant en sécurité privée et incendie, Ex-Chef d'Entreprise de sécurité privée
Formations : CAP APS, CC Cyno, SSIAP 1 et 2, Moniteur ARI, AFPS, PSC1, SST, IGH1 et 2, habilitation chimique 1 Date d'inscription : 08/08/2007 Nombre de messages : 3058
| | | | roth Nouveau
Age : 34 Région : suisse
Date d'inscription : 17/01/2008 Nombre de messages : 81
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Jeu 10 Avr 2008 - 18:34 | |
| moi j'ai un exteincteur et une couveture anti-feu dans l'appartement | |
| | | jimi Habitué
Age : 50 Région : bretagne
Emploi : directeur de formations SSIAP, APS et conducteur de chien
Date d'inscription : 23/07/2007 Nombre de messages : 151
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mar 17 Juin 2008 - 17:55 | |
| bonjour la loi imposant les detecteurs de fumées à été votée ce jour en deuxiéme lecture, je pense que le decret d'appliclation ne serait tardée. | |
| | | Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
| Sujet: Les détecteurs obligatoires passent le cap de l'Assemblée Mar 17 Juin 2008 - 18:01 | |
| Les détecteurs obligatoires passent le cap de l'Assemblée
La proposition de loi avait été votée initialement le 13 octobre 2005 par les députés, après une série d'incendies meurtriers qui s'étaient déclarés au cours de l'été, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris. Elle prévoyait, déjà, une mise en oeuvre dans les cinq ans... Trois ans plus tard, le texte visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements vient d'être adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP (c'est-à-dire une séance réservée à un groupe). Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l'intention "louable", mais estimé qu'un tel dispositif "risque d'alimenter le risque d'une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d'information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de "mortels mouvements de panique".
Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange. Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire". Ainsi, "l'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte. La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu Damien Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.
L'installation à la charge de l'occupant du logement
Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014. Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon Damien Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil. Avec le vote de ce texte, l'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin.
Source : lci.fr | |
| | | jimi Habitué
Age : 50 Région : bretagne
Emploi : directeur de formations SSIAP, APS et conducteur de chien
Date d'inscription : 23/07/2007 Nombre de messages : 151
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Mar 17 Juin 2008 - 18:25 | |
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| | | buru MODÉRATEUR
Age : 70 Région : aquitaine
Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999 Emploi : agent de sécurité,
Formations : SST EPI1 HOBO PSE2 CQP SSIAP1 opérateur radio Date d'inscription : 11/07/2007 Nombre de messages : 10759
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Ven 20 Juin 2008 - 17:14 | |
| et oui encore un peu de sursis et ce sera obligatoire donc plus de discussion entre les pours et les contres enfin d'ici mà de l'eau aura coulé sous les ponts avosordres | |
| | | A.D.P.I. Nouveau
Age : 58 Région : basse normandie
Société : vente, pose et maintenance d'extincteur et de matériels de sécurité domestique pour particulier et petit ERP. Emploi : maintenance protection incendie
Date d'inscription : 21/12/2007 Nombre de messages : 11
| Sujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Dim 22 Fév 2009 - 17:57 | |
| Daaf et logements d’habitation : enfin une obligation! | Le 10 février dernier, un amendement rattaché à l’article 39 du projet de loi Boutin rend obligatoire l’installation des DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans les logements d’habitation. Le texte précise que « l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif ». A noter que ne sont pas inclus dans le dispositif les détecteurs de CO (monoxyde de carbone).
> Le texte complet de l’amendement : I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier est ainsi rédigé : « Sécurité des immeubles à usage d’habitation » ; 2° Les articles L. 129-1 à L. 129-7 sont regroupés dans une section 1 intitulée : « Dispositions générales pour la sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation » ; 3° Le chapitre IX du titre II du livre Ier est complété par une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 » « Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée » « Art. L. 129-8. – L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. « Cette obligation peut incomber au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. « L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. « Art. L. 129-9. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur avertisseur autonome de fumée et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. » II. – Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 122-8, il est inséré un article L. 122-9 ainsi rédigé : « Art. L. 122-9. – L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. » ; 2° L’article L. 113-11 du code des assurances est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect des articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. » III. – Les articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État et au plus tard au terme d’un délai de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi. | Loi adoptée définitivement le 19 février 2009. Installation 1er janvier 2012 au plus tard. Source [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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