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 Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?

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Avez-vous un dispositif de prévention incendie ?
OUI
Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_lcap41%Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_rcap
 41% [ 11 ]
NON
Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_lcap19%Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_rcap
 19% [ 5 ]
PAS ENCORE
Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_lcap37%Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_rcap
 37% [ 10 ]
J'EN VOIS PAS LA NECESSITE
Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_lcap3%Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Vote_rcap
 3% [ 1 ]
Total des votes : 27
 

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MessageSujet: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 3:34

confused L’incendie domestique : un mort par jour pale

Les incendies domestiques tuent tous les jours. Le risque est connu. Pourtant, seulement une petite partie des Français a équipé son domicile avec un Daaf. Tentative d’explication…


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Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France. Les incendies domestiques provoquent plus de 10 000 victimes par an. pale



Daaf en France un taux d’équipement très faible affraid



Selon une étude réalisée par First Alert 1, 89,5 % de la population française ne sont toujours pas équipés de Daaf. Pire, ils sous-estiment même l’utilité d’un tel moyen de prévention. En France, seulement 10, 5 % de la population française sont équipées de Daaf alors que dans d’autres pays occidentaux on rencontre des taux d’équipement plus élevés :
- 98 % en Norvège,
- 95 % aux Etats-Unis,
- 89 % au Royaume-Uni,
- 65 % au Pays-Bas
- 54 % en Belgique.
De ce fait, ces pays bénéficient d’une réduction significative du nombre de victimes pour une raison simple : lorsque le taux d’équipement dépasse 80%, la mortalité est réduite de moitié.
Si l’installation d’un DAAF reste marginale en France, 47.3 % des personnes équipées l’ont fait par souci de prévention.
Prévenir le risque d’incendie domestique demeure donc essentiel et reste l’une des préoccupations quotidiennes des Français ayant fait l’acquisition d’un DAAF.



Un Daaf, c’est quoi ? Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 146694

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Les Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (Daaf), comme le précise la norme NF 292 – DAAF (révision 2) sont des « produits de sécurité domestique destinés à être installés à l’intérieur des logements, à l’exclusion des parties communes. Ils permettent d’assurer la sécurité des personnes présentes en les alertant par une alarme sonore de toute apparition de fumées lors d’un début d’incendie. Ils doivent être conçus et fabriqués pour répondre aux besoins du grand public, faciles à installer, fiables, d’une maintenance aisée pouvant être assurée par le consommateur lui-même. Enfin, ce sont des produits en attente d’une sollicitation extérieure qui peut n’intervenir que plusieurs années après leur installation. Ils doivent alors être immédiatement aptes à l’emploi et fonctionner sans faille ».

> Deux technologies :

- Les détecteurs ioniques réagissent en fonction de la modification moléculaire d'un composant radioactif qu’il contiennent. Pour des problèmes liés au recyclage de ces composants, ces détecteurs sont interdits à la vente en France. Interdiction réitérée dans un avis publié au JO le 16 mai 2006.
- Les détecteurs photoélectriques ou optiques, basés d'une détection photoélectrique, fonctionnent sur le principe de la diffraction de la lumière : une chambre d’analyse omnidirectionnelle détecte la fumée par le principe de la lumière dispersée.



scratch Le Daaf : méconnu et inutile ? scratch



C’est un des constats les plus étonnants de cette enquête : bien que de nombreuses opérations de prévention aient été engagées 36,5 % des Français qui n’ont pas encore installé de Daaf n’en voient pas l’utilité.
Le DAAF est pourtant à l’heure actuelle la solution la plus efficace pour prévenir les incendies domestiques (dont les causes principales demeurent les courts-circuits, les surchauffes dans l’installation électrique, les cigarettes mal éteintes, etc.). Rappelons que le temps est compté dès qu’un incendie se déclare dans l’habitat : une simple flamme peut se transformer en brasier incontrôlable en seulement 3 minutes. Ce ne sont pas les flammes qui sont les plus meurtrières dans un incendie domestique mais la fumée. Cette dernière ne réveille pas les occupants de la maison ou de l’appartement. Elle asphyxie et tue : le monoxyde de carbone et le cyanure qu’elle contient plongent l’individu dans un sommeil profond, réduit ses capacités motrices et ses sens. 80 % des décès sont dus à l’intoxication par la fumée et 66 % des victimes meurent par asphyxie dans leur lit.
Seul un Daaf est capable de détecter la fumée très rapidement et de doubler les chances de survie lorsqu’un incendie2 se déclare.

source : Fire Statistics United Kingdom 2005.


Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 885512 Des idées erronées :reflexion:

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De nombreuses personnes ont une idée erronée du prix d’un Daaf et considèrent son achat comme un investissement onéreux superflu. En effet, le DAAF est estimé pour 22,8 % des personnes interrogées à plus de 80 euros, soit 4 à 8 fois plus cher que le prix consommateur conseillé d’un Daaf certifié et de qualité. Le prix d’un détecteur de qualité varie entre 10 et 30 euros. Le rapport qualité-prix est un critère déterminant lors de l’achat d’un DAAF pour 56,2 % des répondants. Si le marché du Daaf s’est beaucoup démocratisé avec une offre de prix très basse dernièrement, une multitude de produits ne répond pas aux critères de sécurité minimum requis.
Autre paradoxe : pour 78 % des personnes interrogées, seule la mise en place d’une législation ou d’une obligation émise par une compagnie d’assurances constitueraient des raisons suffisamment motivantes à l’installation d’un Daaf.
Le fait de rendre l’acquisition obligatoire d’un tel équipement au sein du foyer rendrait les Français plus responsables et diminuerait de façon notoire le taux de mortalité. En effet, lorsque le taux d’équipement dépasse 80%, la mortalité est réduite de moitié.
Un petit rappel tout de même, l'Assemblée nationale a adopté le 13 Octobre 2005, le texte de loi des députés Morange et Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, pour en assurer la protection contre l'incendie. Le 26 Janvier 2007, après passage au Sénat, le texte amendé a été transmis à l'Assemblée Nationale en 2ème lecture.
Mais imposer une loi n’est efficace que si les personnes concernées adoptent en plus les bons gestes de prévention. En effet, les exemples de pays étrangers dans lesquels l’acquisition d’un ou plusieurs Daaf est entrée dans les mœurs montrent que la mise en place d’une loi doit s’accompagner impérativement d’un suivi permanent avant et après l’installation (vérification de l’emplacement lors de l’installation d’un DAAF, obligation d’entretien du détecteur, etc.).



Shocked Les normes : caution et garantie indispensables Shocked

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Les normes certifiant la qualité du DAAF représentent des cautions indispensables à l’achat du produit. D’ailleurs, 80% des personnes interrogées y sont sensibilisées.
Un Daafdoit effectivement afficher des certifications spécifiques donnant aux consommateurs des garanties de contrôle et de qualité. Les Daaf doivent être certifiés en priorité selon la norme européenne EN 14604 obligatoire en France depuis le 1er mai 2007 et dans le reste de l’Europe à partir du 1er août 2008.
Les consommateurs peuvent s’assurer que le produit a été testé et certifié et que l’usine est annuellement contrôlée par un organisme reconnu par la Commission Européenne grâce à la présence du logo, sous-titré d’un numéro obligatoire.
La norme NF est, quant à elle, une garantie de contrôle supplémentaire recommandée.



Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 146694 Qui doit acheter le Daaf?



Toujours selon cette enquête, 25,5 % des personnes locataires se déchargent de l’achat d’un DAAF et de son installation, considérant que cette installation incombe au propriétaire.
Etonnamment, la sécurité de l’habitat passe avant celle de la personne puisque 32,4 % des locataires interrogés installeraient un détecteur s’ils devenaient propriétaires de leur logement.
Toujours d’après cette enquête, les propriétaires ne sont pas plus enclins à installer un Daaf puisque 87,8 % des personnes interrogées n’en possèdent pas ; 47,3 % sont même prêt à remettre en cause son utilité.



:meilleu: La marque NF



Appartenant à l’Afnor (Association Française de Normalisation), la marque NF est une marque de certification de produits attestant de leur conformité aux normes françaises, européennes et internationales. Elle fixe l’organisation générale et les conditions d’usage de la marque. La norme de référence pour la certification CE des DENFC est la NF EN 292. Apposé sur ces dispositifs, ce marquage indique que le matériel a été testé dans un laboratoire notifié et est conforme aux normes et réglementations qui lui sont applicables. Elle garantit ainsi la conformité d'utilisation et les performances imposées aux produits. Il est enfin à noter que seuls les fabricants et leurs distributeurs autorisés à revendre sous la marque du fabricant, sans avoir modifié les caractéristiques certifiées de leurs produits, peuvent obtenir la marque NF.

> Sociétés dont les Daaf sont marqués NF (selon la liste des matériels admis à la marque NF-DAAF, édition novembre 2007) : Fare, Finsecur, Garvan Entreprises, Invensys Appliance Control, Kidde Safety Europe, Merten, Siemens, Alombard, Delta Dore, Legrand, Noxhom .



Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 146694 Question/sondage: Pourquoi ne pas installer des DAAF chez soi (%)?

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Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 146694 Question/sondage:Pourquoi installer un DAAF (%)?

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Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 146694 Question/ sondage:Les motivations de l'achat d'un DAAF (%)?

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Source : Enquête First Alert réalisée en octobre 2007 via Internet auprès d’un échantillon de 500 personnes représentatif de la population française âgée de 18 à 70 ans Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 951872
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 7:36

personnellement, je suis sur le point d'équiper mon logement mais j'avoue que je ne me bouge pas plus que ça... Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 820220
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeVen 25 Jan 2008 - 10:27

j'ai mit oui mais mes deux detecteurs de fumé sont h.s Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 4049484131 va falloir que j'en toruve de meilleur qualitée.
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 5:49

ambre a écrit:
personnellement, je suis sur le point d'équiper mon logement mais j'avoue que je ne me bouge pas plus que ça... Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 820220


Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 885512 Mieux vaut prévenir que guérir :marrrant: :marrrant:
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeSam 26 Jan 2008 - 5:51

DNITRO17 a écrit:
j'ai mit oui mais mes deux detecteurs de fumé sont h.s Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 4049484131 va falloir que j'en toruve de meilleur qualitée.


Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 885512 C'est pas bien...Regarde chez TALLAC Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 781732
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 18:52

J'ai 1 détecteur de fumée pour mon appart alors que je ne suis qu'en location je trouve très utile au cas où...
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 19:16

dans l'appart un extincteur
une porte coupe feu
dans les escaliers une trappe de desenfumage
a l'exterieur une colonne seche
j'pense que qu'on niveau des normes la residence est ok il n'y a que deux etages Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 50260
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 21:13

moi j'ai moi comme protection mort de rire mort de rire mort de rire mort de rire mort de rire
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeDim 9 Mar 2008 - 2:10

bonjour, personnellement chez moi il y a
- 8 DAAF (chambres, couloir, salon, buanderie)
- 3 extincteurs poudre ABC (2kg à l'extérieur dans la remise, 2kg dans la cuisine, 10kg dans la buanderie) mais prévu de remplacer par autre chose (genre eau additivée pour les meubles, literie, rideau + CO2 pour cuisine et électronique surtout mais c'est pas donné)
-1 couverture anti-feu dans la cuisine
-1 détecteur de gaz butane (les bouteilles défectueuses c'est pas si rare Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 4049484131 )

et ma maison ne fait que 250m² >_<"

un sujet similaire existe aussi sur le forum [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeDim 9 Mar 2008 - 10:42

Vous allez rire mais, il n'y à que le chenil qui est équipé de 02 extincteurs à eau pulverisé avec additif. Rien dans la maison.
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeLun 17 Mar 2008 - 16:32

ULYSSE-SECURITE a écrit:
DNITRO17 a écrit:
j'ai mit oui mais mes deux detecteurs de fumé sont h.s Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 4049484131 va falloir que j'en toruve de meilleur qualitée.


Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 885512 C'est pas bien...Regarde chez TALLAC Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 781732

ou chez jimi "blog" :coucou:
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 18 Mar 2008 - 10:38

moi j ai mis oui,car j en ai dans les point strategique...
DAAF:dans la chambre de mon enfant, cuisine
extincteur: dans le placard, un petit 2KG, sa suffit largement au cas ou...
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 18 Mar 2008 - 22:52

Détecteur dans les 3 chambres et au salon/cuisine.
Extincteurs à poudre: 2
couverture anti feu: 1
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMer 9 Avr 2008 - 16:18

bonjour, petite precision rien oblige aujourd'hui d'etre équipé dans les habitations de detecteur de fumée et encore moins d'extincteurs.
cependant une loi à été votée en janvier 2006 qui prévoie que d'ici 2010 toutes les habitations devront etre équipées de dectecteur de fumée aujourd'hui il n'ya toujours pas de decret à ce sujet et donc la loi ne s'applique pas pour l'instant. Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 764879
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMer 9 Avr 2008 - 16:46

et bien demande lui la date de parution du decret au Journal officiel car elle m'a échapée ce qui est possible. Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 764879

pour comléter ce qui est certains c'est que le deputé MR MARRIANI à déposer en septembre 2007 une proposition de loi venant conpléter celle déposé en 2005 mais selon moi toujours pas de decret Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 764879
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMer 9 Avr 2008 - 18:10

jimi a écrit:
et bien demande lui la date de parution du decret au Journal officiel car elle m'a échapée ce qui est possible. Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 764879

pour comléter ce qui est certains c'est que le deputé MR MARRIANI à déposer en septembre 2007 une proposition de loi venant conpléter celle déposé en 2005 mais selon moi toujours pas de decret Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 764879
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Par contre, certaines assurances proposent un "rabais" pour les logements équipés
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMer 9 Avr 2008 - 20:17

Bea a écrit:
Bein écoute dixit mon assureur les habitations privées sont censées être équipé depuis le 1er janvier 2008

Tiens encore un assureur vendeur de matériel incendie. Non seulement, ils vendent des alarmes, de la télésurveillance, et maintenant, ils se lancent dans la protection incendie. A quand les assureurs vendeurs de pain ( C4 ) bien sur. Comme ça, ils pourront vendre des maisons, après... Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 50260
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2008 - 18:34

moi j'ai un exteincteur et une couveture anti-feu dans l'appartement
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 17:55

bonjour la loi imposant les detecteurs de fumées à été votée ce jour en deuxiéme lecture, je pense que le decret d'appliclation ne serait tardée.
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MessageSujet: Les détecteurs obligatoires passent le cap de l'Assemblée   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 18:01

Les détecteurs obligatoires passent le cap de l'Assemblée

La proposition de loi avait été votée initialement le 13 octobre 2005 par les députés, après une série d'incendies meurtriers qui s'étaient déclarés au cours de l'été, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris. Elle prévoyait, déjà, une mise en oeuvre dans les cinq ans... Trois ans plus tard, le texte visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements vient d'être adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP (c'est-à-dire une séance réservée à un groupe). Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l'intention "louable", mais estimé qu'un tel dispositif "risque d'alimenter le risque d'une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d'information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de "mortels mouvements de panique".

Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange. Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire". Ainsi, "l'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte. La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu Damien Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.

L'installation à la charge de l'occupant du logement

Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014. Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon Damien Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil. Avec le vote de ce texte, l'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin.

Source : lci.fr
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 18:25

lois du jour Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? 764879 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeVen 20 Juin 2008 - 17:14

et oui encore un peu de sursis et ce sera obligatoire donc plus de discussion entre les pours et les contres enfin d'ici mà de l'eau aura coulé sous les ponts avosordres
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MessageSujet: Re: Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ?   Protégez-vous votre domicile contre les risques d'incendie ? Icon_minitimeDim 22 Fév 2009 - 17:57

Daaf et logements d’habitation : enfin une obligation!
Le 10 février dernier, un amendement rattaché à l’article 39 du projet de loi Boutin rend obligatoire l’installation des DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans les logements d’habitation. Le texte précise que « l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif ». A noter que ne sont pas inclus dans le dispositif les détecteurs de CO (monoxyde de carbone).

> Le texte complet de l’amendement :
I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° L’intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier est ainsi rédigé : « Sécurité des immeubles à usage d’habitation » ;
2° Les articles L. 129-1 à L. 129-7 sont regroupés dans une section 1 intitulée : « Dispositions générales pour la sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation » ;
3° Le chapitre IX du titre II du livre Ier est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2 »
« Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée »
« Art. L. 129-8. – L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
« Cette obligation peut incomber au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.
« L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.
« Art. L. 129-9. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur avertisseur autonome de fumée et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »
II. – Le code des assurances est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 122-8, il est inséré un article L. 122-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 122-9. – L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. » ;
2° L’article L. 113-11 du code des assurances est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect des articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. »
III. – Les articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État et au plus tard au terme d’un délai de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi.

Loi adoptée définitivement le 19 février 2009.
Installation 1er janvier 2012 au plus tard.
Source [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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