"Contractors" mode d emploi

"Contractors" mode d emploi

Le 1er mai 2003, le président George W. Bush annonce sur le pont du porte-avion U.S.S. Abraham Lincoln que les « opérations de combats majeures » en Irak ont pris fin. « Mission accomplie » proclame une banderole affichée derrière lui.

Aussitôt, l’administration américaine lance son programme de reconstruction de l’Irak. Mais le gouvernement américain n’a pas imaginé un seul instant qu’il pourrait être confronté à un mouvement d’insurrection.

« Les officiels gouvernementaux estimaient qu’à l’issue du conflit, l’environnement Irakien serait relativement calme et permettrait d’engager immédiatement les efforts de reconstruction. […] Nos discussions avec des sociétés chargées de la reconstruction de l’Irak ont montré que ces dernières avaient prévu des mesures de sécurité minimales dans leurs contrats, comme l’emploi de vigiles pour prévenir les vols sur les chantiers. » Source : GAO (Government Accountabilty Office) (juin 2005)

Dès la mi-mai, la situation s’aggrave et les forces armées de la coalition se retrouvent confrontées à un mouve ment insurrectionnel grandissant. Les entreprises chargées de la reconstruction de l’Irak – qu’elles soient gouvernementales ou civiles – sont obligées de se tourner de toute urgence vers des « sociétés de sécurité privées » pour leur confier la protection de leur personnel et de leurs infrastructures.

Dans la confusion générale de l’époque, et afin de pouvoir remplir leurs obligations contractuelles – des contrats de reconstruction de plusieurs dizaines de millions de dollars – les sociétés de reconstruction font appel à toutes sortes de « sociétés de sécurité privées » ; certaines établies de longue date, d’autres créées beaucoup plus récemment.

Dix-huit mois plus tard, au 31 décembre 2004 , « Le Pentagone estime que 60 sociétés de sécurité privées au moins opèrent en Irak, lesquelles emploient près de 25 000 personnes. Ces sociétés sont américaines ou de nationalité étrangère et leur personnel provient de très nombreux pays dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, le Népal, le Sri Lanka, les îles Fidji et parfois des Kurdes ou des Arabes d’Irak. » Source : GAO juin 2005

Le coût de la sécurité en Irak est alors estimé à 9% en moyenne de la valeur des contrats de reconstruction, chiffre pouvant monter jusqu’à 15% pour certains d’entre eux. Le salaire mensuel des anciens soldats des forces spéciales peut atteindre $33 000 mensuels. À l’inverse, les « contractors » de base ne perçoivent que $ 4 500 mensuels en moyenne (Kurdes, Philippins, Ukrainiens, Népalais, etc...).

En juin 2006, le département d’Etat américain estime que le coût de la sécurité en Irak varie de 16 et 22% de la valeur des contrats de reconstruction. Plus de 180 sociétés de sécurité privées opèrent alors en Irak où elles emploient plus de 50 000 « contractors. »

Depuis septembre 2005, ces sociétés de sécurité privées peuvent travailler directement pour le compte de l’armée américaine en assurant la protection de leurs bases armées ou de leurs convois de ravitaillement. Il ne s’agit plus de « mercenaires »

Certains de ces contrats de sécurité se chiffrent en dizaines de millions de dollars ; certains contrats de mise à disposition de personnel spécialisé se chiffrent en centaines de millions de dollars.

Complément d’information

1) Statistique sur les principales causes de décès des contractors (sur 367 décès)
2) Extrait du rapport du Government Accountability Office (GAO - Cour des Comptes) (Juillet 2005) : Reconstruction de l’Irak : mesures nécessaires pour améliorer l’utilisation de soldats privés De nombreux extraits sont traduits en français
3) Extrait du rapport du Government Accountability Office (GAO - Cour des Comptes) (Juin 2006) : Reconstruction de l’Irak : mesures toujours nécessaires pour améliorer l’utilisation de soldats privés De nombreux extraits sont traduits en français
4) Exemples de quelques contrats signés par le Pentagone en août – septembre – octobre 2006 et directement liés aux marchés de la sécurité en Irak ou en Afghanistan (13 contrats pour plus de 700 millions de dollars).

Ces contrats témoignent des problèmes auxquels sont confrontés les forces de la coalition ou les contractors sur le terrain et reflètent les orientations stratégiques du Pentagone.

Sociétés citées : Gyrocam Camera Systems ; MPRI (filiale de Level 3 Communication) ; Global Strategies Group ; Lockheed Martin Corp., Maritime Systems and Sensors (LM MS2) ; BAE Systems ; Systex ; GM GDLS Defense Group L.L.C. ; REEP Inc ; Boeing ; American Science & Engineering ; Technical & Management Services Corp ; First Choice Armor and Equipment ; Blackwater Security Consulting

5) Exemples de quelques contrats plus anciens (2005-2006) et directement liés aux marchés de la sécurité privée au Kosovo, en Irak ou en Afghanistan (10 contrats pour plus de 1,1 milliards de dollars)

Sociétés citées : Dyncorp. ; MPRI ; SOC-SMG ; AECOM ; ITT Federal Service International ; Foster-Miller ; L-3 Communications Government Service

6) Les positions anglaises et françaises sur le phénomène des « contractors »

7) Le point de vue d’un tribunal américain sur la légalité des appels d’offres passés par l’armée américaine pour avoir recours à des « contractors » Extrait de la plainte déposée le 18 août 2006 par Brian Scott et réponse du Contrôleur Général des Etats-Unis pour le GAO . Extraits traduits en français.

8) L’exode des soldats des forces spéciales vers les sociétés de sécurité Extrait du discours du sous-secrétaire d’Etat à la Défense Davidd S. C. Chu

9) Appel d’offre lancé par le Commandement de l’armée américaine en Irak pour confier la sécurité de la base militaire Victory Camp – la plus importante base militaire américaine en Irak – à une société de sécurité privée. Appel d’offre entièrement traduit en français.

1) Statistique sur les principales causes de décès des contractors (sur 367 décès constatés)

31,9% Attaque de convoi ou de véhicule (embuscades avec ou sans échanges de coups de feu, tir de lance roquette, etc…)
23,7% IED (engin explosif improvisé)
13,1% Exécution (exécution filmée ou cadavre retrouvé après enlèvement) 9,0% Divers (mine, grenade, crise cardiaque, tir ami, etc…)
4,9% Accident de la route
4,1% Voiture piégée
3,8% Hélicoptère abattu
3,5% Kamikaze (ceinture d’explosifs)
3,3% Voiture kamikaze
1,6% Obus de mortier
1,1% Tir de sniper

Source : Iraq Casualties Org – Synthèse Eds Movie Planet

Selon différentes sources, il y aurait eu entre 367 et 428 « contractors » tués en Irak entre mai 2003 et septembre 2006, tandis que 3 963 autres « contractors » auraient été blessés.

Durant la même période, 2 820 soldats américains ont été tués, et 20 687 autres blessés.

2) Extrait du rapport du Government Accountability Office (Cour des Comptes)

Rapport du GAO pour le Congrès (Juillet 2005) GAO-05-737

Reconstruction de l’Irak : Mesures nécessaires pour améliorer l’utilisation de Soldats privés (Actions needed to Improve the Use of Private Security Soldiers)

Extraits du rapport publié en juillet 2005 (à comparer au rapport de juin 2006 dont des extraits sont présentés après) :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Au 31 décembre 2004, les différentes agences gouvernementales ou sociétés chargées de reconstruire l’Irak que nous avons auditées avaient dépensé plus de $766 millions auprès de sociétés de sécurité privées »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Le GAO estime que le coût de la sécurité a représenté en moyenne 9% de la valeur des contrats de reconstruction étudiés mais, pour la moitié d’entre eux, près de 15%. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Le Pentagone estime que 60 sociétés de sécurité privées au moins opèrent en Irak, où elles emploient près de 25 000 employés. Ces sociétés sont américaines ou de nationalité étrangère et leur personnel provient de très nombreux pays dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, le Népal, le Sri Lanka, les îles Fidji et parfois des Kurdes ou des Arabes d’Irak. Les principales prestations de ces sociétés sont : La sécurité statique : gardiennage de résidences ou d’usines La protection rapprochée : pour les officiels américains de haut rang La fourniture d’escortes : pour des employés du gouvernement, des employés civils ou à l’occasion de déplacements à travers l’Irak. La protection des convois : la sécurité des véhicules et de leurs occupants alors qu’ils se rendent en Irak ou se déplacent à l’intérieur de l’Irak. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « En Irak, le Département d’Etat, USAID, le Corps du Génie et l’Autorité Provisoire de la Coalition ont confié différentes missions de sécurité à des sociétés privées. Notre étude de six de ces contrats, signés entre Août 2003 et Mai 2004, montre que ces agences ont provisionné $ 456 millions pour les affecter à des dépenses de sécurité dont : gardes armés, services de communication, services de protection. Les sociétés de sécurité privées retenues ont été américaines ou étrangères. Ainsi, alors que USAID avait signé avec une société américaine (Note : Kroll Inc. Montant du contrat non communiqué), le Corps du Génie avait contracté avec une société britannique (Note : contrat non communiqué). La sécurité de l’Ambassadeur est assurée par une société américaine, dont tous les employés sont américains (note : Blackwater Security Consulting. Montant du contrat : $ 21 millions). »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Les sociétés chargées de la reconstruction de l’Irak n’ont pas anticipé le niveau de violence qu’elles rencontreraient dans le pays et se sont retrouvées dans l’obligation, très rapidement, d’assurer la protection de leurs employés et de leurs lieux de résidence. Au 31 décembre 2004, notre étude de 15 contrats de reconstruction pour lesquels nous avons obtenu des données montre que ces sociétés ont provisionné $ 310 millions pour sous-traiter leur sécurité. »

Quelques contrats signés à cette époque (source : US Department of defense – Déclaration des sociétés)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ArmorGroup (GB) : $ 40 millions pour protéger les employés de Bechtel (société américaine de BTP) pendant 18 mois.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] DynCorp (USA) : $ 50 millions pour participer à la formation de forces de police irakiennes
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Titan (USA) : $ 400 millions pour fournir des traducteur ou des conseillers culturels (dont certains ont été impliqués dans le scandale de la prison de Abu Graid)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Meteoric Tactical Solutions (Afrique du Sud) : $ 476 000 pour la protection du personnel britannique du Department for International Development’s (DFID)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ArmorGroup (GB) : $ 1,54 millions pour fournir une escorte de 20 hommes au personnel du Foreign Office
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Erinys (Afrique du Sud) : $ 40 millions pour assurer la protection de sites pétrolifères et de pipelines
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] AirScan Inc (USA) : $ 10 millions pour la surveillance aérienne (hélicoptères) des réseaux de pipeline irakiens.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] EOD Technology Inc. (USA) : $ 71,9 millions pour nettoyer des terrains minés, détruire des munitions ou mettre à disposition du Corps du Génie des équipes de démineurs.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Ronco Consulting Corporation (USA) : $ 419 millions pour organiser le désarmement, la démobilisation des forces armées irakiennes et des milices et leur réintégration dans de nouvelles unités. Autre contrat de $11,5 millions pour des opérations de déminage.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Vinnell Corporation (USA) : $ 48 millions pour entraîner la nouvelle armée irakienne.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Aegis (GB) : $ 293 millions pour coordonner des opérations de sécurité dans le cadre de contrats de reconstruction et pour assurer la protection du personnel du Project Management Office. Etc...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « La coordination entre les sociétés de sécurité privées et l’armée à évolué d’une situation de coordination informelle basée sur des relations personnelles à une situation de coordination plus structurée. […] Selon certains prestataires de sécurité privés, de nombreux officiers de l’armée souhaitaient pouvoir se coordonner avec eux, mais d’autres le refusaient. [...]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] La mise en place du Centre d’Opération de Reconstruction (COR) découle de cette nécessité d’une meilleure coordination entre les sociétés de sécurité privées et les autorités militaires. En mai 2004, l’armée a confié la protection et la gestion du COR à une société de sécurité privée. Le COR doit devenir opérationnel en octobre 2004.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Un COR national est basé à Bagdad et six COR régionaux sont basés au sein des différents commandements militaires régionaux. La participation au COR se fait sur la base du volontariat, et sans aucun coût. Les Centres sont accessibles à toutes les agences gouvernementales américaines, aux sociétés de prestation et aux agences non gouvernementales opérant en Irak. Les équipes des Centres combinent du personnel militaire, des fonctionnaires civils et du personnel civil de sécurité. Ils proposent des services de :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Renseignement (non classifié)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Assistance militaire (envoi de Force de Réaction Rapide).
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Assistance en communication (intermédiaire entre commandement militaire et sociétés privées) »

« Un sujet préoccupant pour les sociétés de sécurité privée concerne les tirs dits amis. Une étude de ces incidents rapportés auprès du COR indique que la plupart se produisent lorsqu’un convoi organisé par une société de sécurité privée s’approche d’un checkpoint américain ou croise la route d’un convoi militaire américain. » « Plusieurs prestataires de sécurité expliquent que les forces américaines leur ont tiré dessus sans raison. Un prestataire de sécurité explique ainsi que son convoi – après s’être identifié auprès du responsable du convoi militaire – s’était garé sur le bas-côté de la route pour laisser passer les militaires. Mais, après qu’une vingtaine de véhicules militaires les eurent dépassés, ils furent soudainement mitraillés par l’un des véhicules du convoi militaire. Il n’y eut heureusement aucun blessé. […] Réduire la fréquence des tirs amis est une des priorités des militaires, des sociétés de sécurité privées et du COR. […] Parmi les mesures préconisées figure notamment la recommandation de rester à au moins 200 mètres de distance d’un véhicule militaire. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Les sociétés de sécurité privées préfèrent recruter d’anciens militaires, et plus particulièrement d’anciens membres des forces spéciales en raison de leurs capacités et de leur expérience. Les vétérans des forces spéciales se voient offrir des postes clés tels que Conseil en Sécurité ou Responsable de Projet et peuvent assumer la protection d’officiels de haut niveau. Ces emplois sont rémunérés jusqu’à $ 33 000 mensuels. D’autres vétérans des forces armées sont recrutés pour travailler au sein de convois afin d’escorter des civils pour des salaires de $ 12 000 à $ 13 000 mensuels. Enfin, certains postes moins bien rémunérés sont offerts pour assurer la protection de chantiers ou de sites industriels. Les employés ne reçoivent ces salaires que lorsqu’il travaillent en Irak, généralement par roulements de deux à trois mois. »

3) Extrait du rapport du Government Accountability Office (Cour des Comptes)

Rapport du GAO pour le Congrès (Juin 2006) GAO-06-865T

Reconstruction de l’Irak : mesures toujours nécessaires pour améliorer l’utilisation de Soldats privés (Rebuilding Irak : Actions Still needed to Improve the Use of Private Security Soldiers)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Dans notre précédent rapport 2005, nous écrivions que le Pentagone estimait à 60 le nombre de sociétés de sécurité privées implantées en Irak, lesquelles employaient environ 25 000 personnes. En mars 2006, le directeur de l’Association des Sociétés de Sécurité Privées d’Irak estimait que 181 sociétés de sécurité privées étaient implantées en Irak, pour un peu plus de 48 000 salariés. »

« Les sociétés chargées de la reconstruction de l’Irak avaient admis leur manque de connaissance de l’univers des sociétés de sécurité privées et regretté l’absence de critères de choix qui auraient pu les guider, d’où un fort taux de non-renouvellement de leurs contrats passés avec certaines d’entre elles. Dans notre précédent rapport, nous avions préconisé que les agences gouvernementales envisagent instaurent certains critères de choix qui puissent permettrent de choisir rapidement et de manière efficace un prestataire en sécurité. De tels critères auraient consisté en :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1) l’instauration de critères de qualifications essentiels pour le personnel des sociétés de sécurité privées
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2) des obligations d’entraînement et d’autres obligations de moyen que le personnel aurait obligatoirement dû respecter
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3) l’établissement d’une liste de sociétés recommandées
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4) l’établissement d’une liste de véhicules susceptibles d’être employés par des sociétés de sécurité privées. Bien que le Pentagone et USAID aient fait connaître leur accord sur ces points, le Département d’Etat a refusé d’appliquer cette recommandation au motif que la responsabilité du gouvernement aurait pu être engagée en cas de mauvaises performances des sociétés recommandées. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « En septembre 2005, l’Avocat Général du Commandement Militaire Central des forces armées américaines a publié ses recommandations sur la directive du Pentagone autorisant de recourir en Irak à des sociétés de sécurité privées dûment accréditées pour protéger du personnel, des sites ou des équipements civils, mais également pour protéger de manière statique des bases militaires ainsi que le personnel et les équipements militaires se trouvant dans ces bases. »

« En janvier 2006, l’Avocat Général du Commandement Militaire Central des forces armées américaines a publié de nouvelles recommandations qui autorisent le commandement des forces armées en Irak à faire appel à des sociétés de sécurité privées pour protéger des convois transportant des approvisionnements militaires ou pour leur fournir du personnel de sécurité. Actuellement, le Pentagone a recours à des sociétés de sécurité privées pour assurer la protection de bases ou d’installations de l’armée américaine. Le Pentagone pourrait généraliser ce recours à de sociétés de sécurité privées en se basant sur les recommandations de janvier 2006. Cependant, il est difficile de prédire de quelle manière le Pentagone souhaite faire usage des possibilités accrues qui lui sont offertes. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Malgré le rôle significatif joué par les sociétés de sécurité privées en Irak et l’aide qu’elles ont apporté aux efforts de reconstruction, ni le Département d’Etat, ni le Pentagone, ni USAID – et donc aucune des principales agences gouvernementales impliquées dans l’effort de reconstruction en Irak – ne disposent de données exhaustives sur les coûts entraînés par le recours aux sociétés de sécurité privées. […] En janvier 2006, le département d’Etat a expliqué au Congrès que les coûts directs et indirects de la sécurité en Irak représentaient de 16 à 22% des coûts de reconstruction. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Malgré différentes améliorations constatées, la coordination entre sociétés de sécurité privées et forces militaires américaines continue de poser un problème. […] Nous avions recommandé en 2005 que le Secrétariat à la Défense mette en place un Cycle de Formation pour les unités se déployant en Irak afin que la coordination entre militaires et prestataires de sécurité privés soit accrue. Ce Cycle de Formation aurait intégré des informations sur les Centre d’Opération de Reconstruction, sur les procédures opérationnelles mises en œuvre par les sociétés de sécurité privées ainsi que sur les procédures déployées par la Force Multi-Nationale d’Irak. Bien que le Pentagone ait approuvé cette recommandation et demandé au commandement interallié de développer cette formation, elle n’a pas été mise en œuvre. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] « Lorsque nous avons rendu public notre rapport en Juillet 2005, il n’y avait pas de norme internationale qui aurait pu donner une idée des qualifications offertes par une société de sécurité privée et par son personnel en termes d’entraînement, d’expérience, de connaissance des armes à feu. Les associations de sociétés de sécurité privées et les sociétés elles-mêmes ont longuement plaidé la nécessité que de telles normes soient établies, mais ce n’était toujours pas le cas en juin 2006. »

4) Exemples de quelques contrats signés en août – septembre – octobre 2006

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Gyrocam Camera Systems
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrats : $ 43 millions + $ 51 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : Octobre 2006

Objet : fourniture des caméras pour aider à la recherche d’IED en Irak ou en Afghanistan

Résumé : Après avoir remporté un premier contrat d’une valeur de $43 millions début 2006 (pour la livraison de soixante-sept systèmes « Triple sensor camera » destinés à être installés sur des véhicules blindés), la société Gyrocam Camera Systems vient de remporter un nouveau contrat de $51 millions en octobre pour fournir 140 systèmes supplémentaires au corps des Marines. Les « Triple sensor camera » sont des systèmes de caméra gyroscopique conçus pour fonctionner dans trois environnements lumineux distincts : lumière forte intensité, lumière faible intensité, obscurité totale (vision nocturne, imagerie thermique, image couleur haute-résolution). Elles sont destinées à équiper les véhicules blindés de type Cougar ou Buffalo spécialisés dans la recherche et destruction d’IED.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] MPRI (filiale de Level 3 Communictaion)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 15 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : septembre 2006

Objet : Mise à disposition de forces de maintien de l’ordre

Résumé : La société MPRI mettra du personnel de maintien de l’ordre à disposition d’unités de l’armée américaine se déployant en Afghanistan et en Irak, pour une durée d’un an.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Global Strategies Group
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 90 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : septembre 2006

Objet : Protection de camp Victory, Bagdad.

Résumé : La société Global Strategies Group a signé un contrat de deux ans (1er octobre 2006 au 1er octobre 2008) pour un montant de $ 90 millions afin d’assurer la sécurité – 24h/24, 7j/7 - de Camp Victory, l’une des plus importantes bases militaires américaines en Irak, en banlieue de Bagdad. Un premier versement de $ 12 millions a été effectué à la signature du contrat. Un précédent contrat intermédiaire de six mois avait été signé par la société EOD Technology ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour un montant de $ 5,5 millions.

TRADUCTION DU CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL D’OFFRE DISPONIBLE EN ANNEXE

Complément : Global Strategies a été créée en 1998 par deux britanniques, Damien Perl, un ancien Royal Marine, et Charlie Andrews, un ancien officier des Scot Guards. Ils ont débuté en travaillant pour des agences non gouvernementales ou pour des médias lors de l’intervention américaine en l’Afghanistan. Impressionnée par leur efficacité, la CIA leur a confié différentes missions, notamment la distribution des nouvelles devises nationales en Irak ou en Afghanistan. En septembre 2004, la société Global Strategies Group a remporté le contrat de « sécurisation » de l’Aéroport International de Bagdad). Global Strategies Group gérait un effectif de 500 gardes sur le périmètre de l’aéroport (patrouilles pédestres, patrouilles cynophiles, patrouilles mobiles, contrôle de 13 checkpoints sur les deux kilomètres précédents l’entrée dans l’aéroport...). En septembre 2005, Global Strategies Group s’était résolu à fermer l’accès à l’aéroport International de Badgad en raison de huit mois d’impayés dûs par le gouvernement Irakien ($ 36 millions d’impayés pour des charges mensuelles facturées $ 4,5 millions de dollars). Le gouvernement Irakien mettait alors cette ardoise sur le compte de l’Autorité Provisoire de la Coalition, signataire du contrat à l’époque. En novembre 2005, Global Strategies Group a perdu le contrat de « sécurisation » de l’aéroport, au profit de la société américaine Triple Canopy Inc (basée en Virginie) fondée en 2003 par des vétérans de la Delta Force. La société Global Strategies Group dispose aujourd’hui de nombreux bureaux dans le monde : Londres, Washington, Johannesburg, Bagdad, Kaboul, Islamabad, Dubaï, Hong Kong, Suva (capitale des Fidji)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Lockheed Martin Corp., Maritime Systems and Sensors (LM MS2)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 19 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : septembre 2006

Objet : fourniture d’appareils de brouillage anti IED.

Résumé : La société doit fournir 208 systèmes « symphony » ; des systèmes embarqués de brouillage électronique destinés à contrer les déclenchements d’IED.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] BAE Systems
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 79,5 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : septembre 2006

Objet : fourniture d’appareils de contre mesure électroniques anti IED.

Résumé : La société s’engage sur la production et la maintenance de 3 874 appareils mobiles de contre-mesure électronique destinés à contrer les déclenchements d’IED en Irak et en Afghanistan. La livraison doit s’échelonner jusqu’en octobre 2008.

Complément : BAE Systems a signé de très nombreux contrats avec le corps des Marines pour l’aider à lutter contre le danger des IED. En décembre 2005, BAE Systems avait ainsi signé un contrat de $39,9 millions pour la livraison de tourelles blindées transparentes (Transparent Armored Gun Shields / TAGS) destinées à être montées sur des véhicules telles que des chars Abrams, des véhicules d’avant blindé M113 ou des HMMWV. Ces coques permettent à l’opérateur de la tourelle de mitrailleuse de rester protégé contre les explosions d’IED tout en conservant un champ de vision opérationnel. En juin 2006, l’alliance entre les constructeurs BAE Systems (contre-mesures électroniques), Force Protection (véhicules blindés) et Spartan Motors (chassis de camions) leur avait permis de remporter un contrat de $450 millions pour la fourniture de 1 050 véhicules blindés Cougar en version transport de troupe. À l’origine, les Cougar sont des véhicules blindés de recherche et destruction d’IED.

À l’été 2005, il y avait environ 300 véhicules de type Cougar, Buffalo ou RG-31 en Irak. (Le RG-31, un transport de troupe construit par BAE Systems en Afrique du Sud, n’est pas conçu pour protéger les hommes contre les IED, mais seulement contre les mines). En juin 2006, le Pentagone décide de débloquer d’autres fonds pour financer l’achat de 250 autres Buffalos (entre 2007 et 2009) et de 150 autres Cougars.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Avec un sens « inné » du marketing, la société Force Protection ne craint pas d’afficher le slogan suivant pour promouvoir le Cougar sur son site internet : « Des vitres de 10 centimètres d’épaisseur pour que vous puissiez regarder ce qui vous explose à la figure ».

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Systex (racheté par Lockheed Martin Corporation en 2005)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 28,9 millions

Objet : Contrôle aérien.

Signature : septembre 2006 Résumé : La société assurera la gestion du trafic aérien, la gestion des aéroports, la gestion de systèmes de communication sol-air, la gestion des radars, la gestion de la météo aéronautique sous la responsabilité du Commandement central de l’armée de l’air américaine en différentes zones d’Asie, et notamment en Irak. Le contrat est conclu pour une durée de six mois.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] GM GDLS Defense Group L.L.C.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 13 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : septembre 2006

Objet : Maintenance de véhicules militaires.

Résumé : Réparation de transports de troupes blindés de type Stryker endommagés lors de l’opération Iraqi Freedom. Le travail sera effectué pour 80% au Qatar, pour 10% au Michigan, et pour 10% au Canada.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] REEP Inc.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 250 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : septembre 2006

Objet : Formation de conseillers culturels bilingues.

Résumé : La société Russian and East European Partnerships, Inc. (REEP) est le plus important sous traitant de l’administration américaine en matière d’immersion culturelle et de formation linguistique. La société s’est également développée sur le créneau des formations militaires culturelles (Leadership en Zones de Combat, Entraînement aux Techniques d’Evasion Exfiltration en Zone Culturelle ennemie, etc..). Elle fait appel à des instructeurs américains, mais aussi à des instructeurs d’origine étrangère : elle avait ainsi recruté – en quelques jours seulement – un ancien pilote de l’armée russe avec dix ans d’expérience et parfaitement bilingue anglais-russe pour l’affecter au George C. Marshall European Center for Security Studies afin qu’il donne des cours de langue russe aux officiers américains et aux officiers de l’OTAN dans le cadre du traité Open Skies signé en 2002 entre les grandes puissances. Fort de ce nouveau contrat de $ 250 millions – dont $ 41 millions payés à la signature – REEP devra former des conseillers culturels ou des experts bilingues destinés à intervenir sur différents théâtres d’opération entre septembre 2006 et avril 2007 (note : ce sont des « conseillers culturels » qui menaient les interrogatoires pour les forces armées américaines en Irak).

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Boeing
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 10 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : septembre 2006

Objet : Gestion et maintenance de drones.

Résumé : Boeing Co fournira des drones destinés aux opérations Iraqi Freedom et Global War on Terror et en assurera la maintenance.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] American Science & Engineering
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 46,5 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : août 2006

Objet : Gestion et maintenance de Z-Backscatter Systems.

Résumé : American Science & Engineering assurera le déploiement et la maintenance de soixante-sept Z-Backscatter Systems (systèmes mobiles de détection par rayons X – détection d’explosif, de contrebande...) en différents lieux d’Irak et d’Afghanistan. Le contrat est signé pour une période de 30 mois, jusqu’en mai 2009.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Technical & Management Services Corp
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 26,8 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : août 2006

Objet : Construction du centre technique des forces de police de Bagdad.

Résumé : La société, spécialisée dans l’électronique militaire, a été retenue pour construire le centre technique de la police de Bagdad. Le bâtiment devra être achevé en juillet 2007.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] First Choice Armor and Equipment
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 38,2 millions

Objet : Livraison de gilets pare-balles.

Résumé : Fourniture de gilets pare-balles pour les théâtres d’opération en Irak et en Afghanistan avant fin novembre 2006.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Blackwater Security Consulting
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Contrat : $ 7,1 millions
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Signature : août 2006

Objet : Protection rapprochée

Résumé : Mise à disposition de personnel de protection rapprochée à Bagdad pour une durée d’un an.

Blackwater aurait actuellement plus de 1 500 contractors déployés dans le monde. En mars 2006, elle a été élue par la magazine américain Fast Company comme l’une des 50 sociétés au monde offrant les plus fortes perspectives de croissance. 2002-2005 : croissance cumulée de 600% 2006-2008 : croissance annuelle prévisionnelle de 100% à 200% Elle était classée en onzième position, après une société de biotechnologie américaine et devant une agence de voyage chinoise. En septembre 2006, Blackwater a annoncé la création d’une nouvelle branche – Blackwater Airships – qui disposera de plusieurs drones de surveillance capables d’effectuer des missions de surveillance aérienne. La société dispose déjà de sa propre flotte d’hélicoptères armés.

5) Exemples de quelques contrats plus anciens (2005-2006) (non exhaustif)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 290 millions alloués à Dyncorp pour former, entraîner et équiper la police afghane ($117.2 millions pour la première 2006, suivis de $85.3 millions et de $87.5 millions pour deux années supplémentaires). Dyncorp entraîne la police Afghane depuis 2003.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 7,9 millions alloués à MPRI pour la gestion du champ d’artillerie de Butler Range (Irak) – fourniture du personnel, transport du personnel, ... pour une durée de huit mois
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 6,3 millions alloués à SOC-SMG pour assurer la sécurité à l’intérieur – et aux abords – de la base aérienne Al Asad Air Base en Irak pour une durée de sept mois
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 69 millions alloués à AECOM Governement Services pour fournir un support opérationnel et logistique aux forces armées irakiennes
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 125 millions alloués à ITT Federal Service International pour assurer la protection du Camp Bonsteel au Kossovo.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 96 millions alloués à Foster-Miller pour la production de 950 Man Transportable Robotic System (MTRS). 250 seulement de ces robots démineurs avaient été commandés à l’origine.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $179 millions (pouvant aller jusqu’à $ 426 millions) alloués à L-3 Communications Government Services pour fournir des services de renseignement en Irak.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 434 millions alloués à MPRI Inc.pour la mis en œuvre du Rapid Fielding Initiative Supply Chain Services. (Ce concept, imaginé en 2002 après l’intervention américaine en Afghanistan, consiste à confier à des sociétés privées l’équipement non létal des soldats qui partent combattre sur des théâtres d’opération et qui étaient – jusque-là – obligés de compléter eux-mêmes leur paquetage – bottes, gants, vêtements thermolactyl, GPS, chargeurs de M16, lunettes de visée...).
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Etc...

6) Les positions anglaises et françaises sur le phénomène des contractors

De manière caricaturale, il ne serait pas entièrement faux de souligner que la France possède une bonne trentaine d’années de retard sur les pays anglo-saxons dans son approche du phénomène des contractors ou des Sociétés Militaire Privées.

C’est ainsi qu’en avril 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le ministre de la défense Alain Richard dépose un projet de loi visant à réprimer l’activité de mercenaire. Ce projet de loi est finalement adopté sous le gouvernement de Raffarin en février 2003, avec Michèle Alliot Marie comme nouveau ministre de la défense.

À la même époque, et à l’initiative du Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, le gouvernement britannique consulte les différentes parties concernées par l’essor des sociétés de sécurité privées (les sociétés elles-mêmes, les organismes humanitaires, les partis politiques, etc...) pour rédiger un livre vert susceptible de le guider dans ses choix d’interdiction ou d’encadrement des activités des sociétés de « sécurité privées ». La synthèse de 48 pages proposée par le Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth pose la question de l’influence et du devenir des sociétés de sécurité privées d’une toute autre manière que ne l’ont fait les députés français.

Tandis que les anglo-saxons analysent de manière précise le phénomène des « contractors », les Français se penchent sur celui des mercenaires. Deux notions bien éloignées l’une de l’autre même si elles inspirent des images communes dans l’imaginaire collectif.

De manière schématique, les députés français ont intégré dans le Code Pénal français un texte de loi visant à réprimer les activités de mercenariat ; texte de loi calqué sur le protocole I du 8 juin 1977 additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 déjà ratifié par la France.

Ce nouveau texte de loi ne repose donc sur aucune analyse actuelle du phénomène des SMP – puisqu’il trouve son origine dans un article de loi vieux de 30 ans - , mais il s’avère également quasi inapplicable puisque qu’il nécessite la conjonction de six critères cumulatifs pour qu’une personne puisse être juridiquement qualifiée de mercenaire et tomber sous le coup de la Loi (voir ci-après).

Le 3 avril 2003, les députés français – à l’unanimité des différents partis - votent un nouveau texte de loi sur « la répression de l’activité de mercenaire ».

Extraits de la discussion :

« De véritables entreprises de guerre, souvent d’origine anglo-saxonne, ont, sur ce terreau, pu apparaître et fructifier. Elles fournissent à des Etats à la dérive des produits guerriers « clés en main » et à des oppositions peu soucieuses du respect des procédures légales, les moyens de parvenir à leurs fins. Il est à noter, d’ailleurs, qu’il ne s’agit plus du mercenariat traditionnel, individuel, mais de véritables entreprises commerciales, d’autant plus redoutables qu’elles disposent de moyens importants. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

« Le projet de loi relatif à la répression de l’activité de mercenaire vise à caractériser et à réprimer dans le droit français l’action armée conduite par des mercenaires. »
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marc Joulaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

« De même que c’est en s’attaquant aux réseaux mafieux internationaux en même temps qu’au petit dealer qui agit aux portes de nos écoles que l’on éradiquera le phénomène de la drogue, c’est en s’attaquant à ces organisations militaires privées soi-disant sécuritaires, essentiellement, cela a été rappelé, d’origine anglo-saxonne, que l’on parviendra à limiter ce commerce de la mort généralement nourri par l’argent illégal, frauduleux ou mafieux. » » Le projet de loi qui nous est proposé est à mes yeux sans ambiguïté. Il vise bien à condamner les soldats et les marchands de chaos qui agissent en dehors des directives et des intérêts de la France, quand ils ne s’y opposent pas directement. »
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Axel Poniatowski, pour le groupe UMP

« La tâche ne sera pas facile, compte tenu de la situation du Royaume-Uni où des « sociétés militaires privées » se sont fortement développées au cours des dernières années. Elles exercent pour la plupart des activités légitimes de conseil, d’entraînement, de soutien logistique, de déminage ou encore d’appui aux missions de l’ONU, par exemple pour la surveillance des accords de cessez-le-feu. Mais certaines d’entre elles se livrent à des pratiques beaucoup plus contestables, qui ont suscité en Grande-Bretagne de vives critiques du public et du Parlement lors des événements de Sierra Leone*. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Paul Quilès, pour le groupe socialiste.

(*À l’inverse des déclarations de Paul Quilès, le livre Vert du Ministère des Affaires Etrangères souligne la manière dont la SMP Executive Outcome a permis d’apporter une certaine stabilité en Angola ou en Sierra Leone, de manière plus efficace et à un coût moindre que celui de l’ONU).

« Ces sociétés privées permettent à certains Etats d’intervenir sans apparaître ouvertement. C’est ainsi que les Etats-Unis ont pu contourner l’embargo décrété par l’ONU au Rwanda en payant une société, Ronco, pour faire du déminage et livrer du matériel militaire, et intervenir en Croatie, en 1995, à travers MPRI, pour former, entraîner et équiper l’armée croate. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Paul Quilès, pour le groupe socialiste.

« Ainsi que vous l’avez souligné, madame le ministre, il y a dans notre code pénal un vide juridique qu’il s’agit aujourd’hui de combler. En effet, nulle part il n’est fait mention de l’activité de mercenaire, alors même que nous allons bientôt juger les hommes qui ont tenté de perpétrer un coup d’Etat aux Comores. Mis en examen pour « association de malfaiteurs », ceux-ci risquent d’être condamnés à une peine qui n’est à l’évidence, pas adéquate. La spécificité de ce délit doit donc être reconnue par le droit français, non seulement pour rendre notre justice plus efficace, mais aussi pour encadrer et contrôler le développement de certains services internationaux de sécurité militaire auxquels les dirigeants ont recours pour assurer leur propre protection. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Francis Hillmeyer. pour le groupe UDF.

« En votant en faveur de ce texte, qui est le fruit de la continuité républicaine, le groupe UDF et apparentés vise deux objectifs : lutter contre les personnes et les sociétés qui font de la guerre un commerce, et franchir une étape supplémentaire dans la définition des critères de légalité régissant la guerre et la paix. »
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Francis Hillmeyer. pour le groupe UDF.

« Aujourd’hui, une nouvelle forme de mercenariat apparaît, reposant sur des sociétés privées pouvant fournir des services militaires « clés en main ». Depuis quelques années, l’utilisation de mercenaires dans des conflits armés ou des situations troublées a pris une ampleur dangereuse, aggravant la violence et déstabilisant les Etats. »

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Eric Diard, pour le groupe UMP

À la fin de la discussion de séance, le texte est mis aux voix, puis adopté à l’unanimité.

Il convient cependant de préciser que ce nouvel article [de loi sur la répression des activités de mercenariat] est un quasi copier-coller du protocole I du 8 juin 1977 additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 déjà ratifié par la France. Il s’agit uniquement d’intégrer une qualification juridique de l’état de « mercenaire » au Code Pénal français, en s’inspirant de la définition qui en était donnée par les conventions de Genève :

« La définition juridique du mercenaire dans ce protocole est extrêmement étroite et repose sur six critères cumulatifs. Il faut ainsi :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] être spécialement recruté pour prendre part à un conflit armé ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] participer directement aux hostilités ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] obtenir de ce fait un avantage personnel important, notamment une rémunération matérielle ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] n’être ni ressortissant d’une partie au conflit, ni résident d’un territoire qu’elle contrôle ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ne pas être membre des forces armées d’un belligérant ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ne pas avoir été envoyé en mission officielle par un Etat tiers. »

Ainsi, ni cette loi – ni le protocole I du 8 juin 1977– n’ont permis d’inculper les « mercenaires » slaves auteurs du bombardement de Bouaké sur les forces militaires françaises, qui – juridiquement – avaient vraisemblablement été recrutés par les forces armées de Côte d’Ivoire (de même que la France emploie des nationalités étrangères au sein de la Légion). Soit la France considérait cette attaque comme un acte de guerre des forces armées de Côte d’Ivoire ; soit elle se contentait de mettre en cause des « mercenaires », sans pour autant pouvoir faire quoi que ce soit contre eux.

Cette loi, qui n’est pas très restrictive compte tenu du caractère cumulatif des six critères, ne prend donc pas en compte l’essor des Sociétés de Sécurités Privées et n’interdit pas leur existence en France. Juridiquement, rien n’empêcherait une société de droit français de contracter avec l’armée américaine ou des organismes humanitaires en Irak ou en en Afghanistan pour mettre à leur disposition un vivier d’anciens soldats français qui assureraient des missions de protection.

À l’inverse de la France, un consensus semble exister en Grande-Bretagne sur l’importance et le rôe à jouer que peuvent avoir les Sociétés de Sécurité Privées. Le Livre Vert publié revient sur de nombreuses expériences passées – tout en apportant un éclairage différent du point de vue français sur les événements de Sierra Leone par exemple – et détaille point par point les différents enjeux soulevés (droits de l’homme, morale, influence, économie, souveraineté, responsabilité, etc...) sans jamais verser dans le lyrisme affectionné par les parlementaires français.

En conclusion, le Livre Vert suggère trois pistes pour mieux encadrer l’activité des Sociétés de Sécurité privées.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Une première option consiste à imposer la délivrance d’une licence pour l’exportation de services militaires, comme il en existe pour l’exportation d’armes. Cette option se rapprocherait du système en vigueur aux Etats-Unis.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Une deuxième option envisagée imposerait aux sociétés qui contractent avec des pays ou des sociétés étrangères d’informer le gouvernement des appels d’offres auxquels elles soumissionnent et de la nature de ces appels d’offre. Le gouvernement n’interviendrait que pour interdire les Sociétés de Sécurité Privées de répondre à des appels d’offre qui nuisent aux intérêts du pays.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Une troisième option consisterait à délivrer des licences aux sociétés elles-mêmes. Ces licences pourraient varier en fonction de la gamme de services proposées par les Sociétés.

Aucune décision n’a encore été prise par le gouvernement britannique à ce jour, même si la première option semble avoir la faveur du gouvernement britannique et de la société britannique.

Livre vert du Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth disponible sur :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Note : ces positions politiques reflètent bien sûr le poids économique de chacun de ces pays sur le marché de la sécurité privée et / ou de l’intelligence économique.

Le marché des sociétés de sécurité privées françaises est quasiment inexistant.

Le groupe GEOS (créé par d’anciens du service action de la DGSE) a réalisé un CA de 15,6 millions d’euros en 2004, et sans doute de 18 millions sur 2005. Le groupe Atlantic Intelligence-BD Consultants a réalisé un CA de 11,3 million d’euros en 2005. Atlantic Intelligence a été créé par Philippe Legorjus, ancien commandant du GIGN. D’autres sociétés sont arrivées plus récemment sur le marché, dont par exemple la société Epée ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] créée par un ancien de Geos, le colonel (CR) Jacques Hoggard.

Le marché des sociétés de sécurité privées britanniques pèse entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an.

La société Aegis a réalisé un CA de 93 millions d’euros en 2005 La société ArmorGroup a réalisé un CA de 105 millions d’euros en 2005, en progression de + 30% sur 2004 (les revenus générés par les pays hors Irak ont progressé de 57% avec notamment des contrats pour l’ONU, pour la banque mondiale à Kaboul, pour l’OTAN, etc...). De nombreuses autres sociétés, comme Erinys ou ControRisks, ne communiquent pas leur chiffre d’affaires. Erinys emploie cependant plus de 14 000 personnes en Irak où elle a signé des contrats pour plusieurs dizaines de millions d’euros.

7) Le point de vue d’un tribunal américain sur la légalité des appels d’offres passés par l’armée américaine pour avoir recours à des « contractors »

Comme cela est souvent le cas aux Etats-Unis, ces questions se traitent devant les cours de justice.

En l’occurrence, un citoyen américain s’est opposé à ce que l’armée américaine fasse appel à des contractors pour assurer la protection de convois civils ou de bases militaires en Irak. Il a donc contesté devant les tribunaux américains la légalité des appels d’offre passés par Commandement des Forces Américaines Irak / Afghanistan (Joint Contracting Command-Iraq/afghanistan).

L’un des appels d’offre contesté stipulait que le contractant devait « mettre à disposition des véhicules, du personnel et le « matériel » nécessaire pour assurer la sécurité des convois en Irak de telle sorte que chaque convoi soit protégé de la manière suivante : « un minimum de trois véhicules d’escorte armés et équipés de radio pour chaque ensemble de dix camions, avec au minimum deux véhicules d’escorte conduits par des expatriés ». Le deuxième appel d’offre contesté concernait la protection de Victory Camp (voir appel d’offre en annexe).

Ce citoyen expliquait dans sa plainte que « les appels d’offre passés par l’armée américaine pour la réalisation de missions de sécurité requiéraient au sous-traitant d’user d’une force quasi-militaire, ce qui ne pouvait que violer la loi Anti-Pinkerton, chapitre 5 U.S.C paragraphe 3108 (2000) ainsi que le règlement du Pentagone.

La Loi Anti-Pinkerton avait été votée par le Congrès en 1892 alors que les mouvements syndicalistes s’épanouissaient aux Etats-Unis et que les plus virulents d’entre eux n’hésitaient pas à faire valoir les droits des salariés par des actions parfois violentes. En réaction, et face à l’impuissance de la police à réguler certaines manifestations interdites (piquets de grève...), des directeurs d’usines firent appel à l’agence Pinkerton pour qu’elle leur fournisse d’importants contingents de gardes armés susceptibles de protéger leurs usines ou de décourager les grévistes d’entraver l’accès à leurs usines. L’une des confrontations les plus violents se déroula en juillet 1892, aux abords de l’aciérie de Homestead, propriété du Milliardaire Andrew Carnegie. Le contremaître de l’usine avait engagé 300 gardes armés auprès de l’agence Pinkerton avec pour mission de faire évacuer les grévistes. Il s’ensuivit une véritable bataille rangée qui fit plusieurs morts.

Depuis lors, la Loi Anti-Pinkerton stipule que « un individu travaillant pour l’agence Pinkerton, ou pour toute organisation similaire, ne peut être employé directement ou indirectement pour le compte du gouvernement des Etats-Unis ou pour le gouvernement du District de Colombie. »

Le plaignant contestait également le fait que les gardes armés puissent prendre part à des opérations de combat, ce qui aurait constitué une violation de la directive 3020.41 du Pentagone. Enfin, il s’étonnait de ce que le Pentagone puisse lier un contrat de service tel que le transport de marchandise à un autre contrat de service (la protection) plutôt que faire deux appels d’offre distincts.

Extraits :

Le Government Accountability Office (GAO) a donné tort au plaignant sur tous les points.

Il considère notamment que, selon la Loi Anti-Pinkerton, une organisation ne peut être considérée comme similaire à l’agence Pinkerton que si elle emploie des mercenaires, ou des forces quasi-militaires, en qualité de briseurs de grèves. Le gouvernement peut donc tout à fait employer des gardes de sécurité, même s’ils sont armés. D’autre part, la GAO considère que les services de protection tels qu’exigés par les appels d’offre ne diffèrent pas des services de protection qui peuvent être offerts aux Etats-Unis pour la sécurité d’agences bancaires ou pour le transport de fond. Enfin, les appels d’offres stipulent que les prestataires peuvent faire usage de leurs armes pour se défendre, mais qu’ils doivent aussi – en cas d’attaque - requérir le soutien immédiat de la Force d’Intervention Rapide de l’armée américaine et que de ce fait, ils ne peuvent être considérés comme engageant d’eux mêmes des opérations offensives.

La GAO rappelle également que les directives du Pentagone stipulent clairement que : l’autorisation de faire appel à du personnel armé issu de sociétés de sécurité privées est délivrée au par cas par l’Avocat Général des Armées au Commandant de secteur qui en a fait la demande. Les autorisations seront octroyées avec réserves sur des théâtres d’opérations où des opérations de combat importantes sont en cours ou risquent de l’être. Dans ce cas précis, les prestataires de sécurité ne sont pas autorisés à assurer la protection des voies d’approvisionnement militaires, des bases militaires, du personnel militaire ou de toutes autres infrastructures militaires à moins d’y avoir été expressément autorisé par le commandant de la région militaire.

Cependant, il convient de préciser que les prestataires de sécurité civils n’ont en aucun cas le droit de prendre une part directe aux combats, ainsi que le stipule l’amendement de la Defense Federal Acquisition Regulation Supplement # 212, 225-252 :

Le personnel des sociétés de sécurité privées est autorisé, quand nécessaire, à faire usage d’une force létale pour protéger des biens / des personnes et remplir ses missions de protection telles que stipulées dans son l’objet de son contrat. Il est de la responsabilité du Commandant de Zone de s’assurer que les missions allouées aux prestataires de sécurité privés n’incluent pas des missions inhérentes aux institutions militaires, telles que des offensives préemptives ou toutes autres offensives. Les civils qui accompagnent des forces militaires perdraient le bénéfice des Lois de la Guerre s’ils prenaient part de manière directe à des actions offensives.

Le plaignant est débouté de toutes ses demandes.

8) L’exode des soldats des forces spéciales vers les métiers de contractor

Il est de notoriété publique que les forces armées américaines éprouvent des difficultés de plus en plus grandes à atteindre leurs objectifs de recrutement dans leurs différents corps d’armées. Leurs objectifs de recrutement 2005 n’ont été atteints qu’en raison des primes d’engagement offertes.

Ainsi, les personnels militaires américains servant en zone de combat en Irak ou en Afghanistan sont exemptés d’impôt et reçoivent plusieurs primes mensuelles :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 225 de prime de risque (Imminent Danger)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 250 de prime d’éloignement familial (Family Separation Allowance)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 100 de prime d’environnement à risque (Hardship Duty Pay Location)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] $ 105 de prime pour les frais divers (exepense Allowance)

D’autre part, tous les militaires servant plus de 12 mois en Irak ou en Afghanistan reçoivent jusqu’à $ 1 000 mensuels de plus (Assignement Incentive Pay).

Mais l’armée américaine – et l’armée britannique – éprouvent des difficultés encore plus grande à retenir leurs soldats des forces spéciales. En 2004, le Pentagone a ainsi voté l’octroi d’un bonus de $ 150 000 versés en une fois pour tous les sous-officiers signant un nouvel engagement de six ans (Critical Skills Retention Bonus + Special Duty Assignment Pay + Assignment Incentive Pay + Accession Bonus for new Warrant Officiers in Critical Skills). Enfin, le Congrès américain a apporté son soutien à la proposition du Président George Bush de faire bénéficier, dès l’année fiscale 2006, tous les soldats des forces spéciales d’une assurance vie de $ 500 000.

Source : discours du sous-secrétaire d’Etat à la Défense Davidd S. C. Chu

9) Appel d’offre lancé par le Commandement de l’armée américaine en Irak

Le Camp Victory est une base de l’armée américaine située à environ 5 kilomètres de l’Aéroport International de Bagdad. Elle abrite elle-même un aéroport militaire et constitue le lieu de résidence de près de 14 000 soldats. C’est la plus importante base de l’armée américaine en Irak. Camp Victory est célèbre pour abriter différents palais de Saddam Hussein, dont le palais Faw situé au centre d’un ensemble de lacs artificiels (qui permettaient à Saddam Hussein de faire du ski nautique ou de pêcher).

Le contrat de protection de cette base, d’une valeur de $ 90 millions, a été accordé à la société britannique Global Service (voir précédemment).

« Victory Base » Cahier des charges des mesures de sécurité

DESCRIPTION DES BESOINS

Le « contractor » devra fournir les moyens en hommes, en armes, en équipements et, de manière plus générale, tous le matériel nécessaire permettant d’assurer la sécurité du complexe militaire dénommé « Victory Base Complex » (VBC) ainsi que de maintenir un très haut niveau de sécurité aux différents points d’entrée et de contrôle de la base comme à son périmètre. Ces objectifs seront atteints grâce :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] à la mise en place de mesures de sécurité aux points d’entrée et autour de certains bâtiments clés,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] à l’établissement d’équipes de surveillance dans les tours de guets sur le périmètre de la base,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] à la constitution d’escortes armées chargées de protéger les ouvriers de nationalité irakienne
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] à l’établissement de moyens de liaison avec Centre Opérationnel de la Défense Aérienne (ADOC) et le Centre Opérationnel de la Base Aérienne Victory (BDOC).

Les forces de sécurité contractantes ne devront en aucune manière mener des actions offensives. Le « contractor » devra faire respecter les règles de sécurité régissant l’accès à « Victory Base » ainsi que les règles de circulation au sein même de la base. Le personnel de sécurité du « contractor », sous la responsabilité, l’autorité et la conduite de son équipe de direction (voir paragraphe 2.1) aura en charge d’exécuter les différentes mesures de sécurité en vigueur sur VBC, lesquelles sont nécessaires pour resteindre l’accès des installations militaires de VBC aux seules personnes dûment autorisées. L’équipe de direction du « contractor » devra se présenter à VBC pour prendre part à un premier briefing avec les officiers du BDOC de VBC afin d’initier la mise en place des mesures de sécurité.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1 Les responsabilités du « contractor » englobent :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.1 Le contractor devra assumer la gestion administrative de son personnel de sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.2 Le contractor devra repousser et contrôler toute action illégale ou dangereuse dirigée contre VBC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.3 Le contractor devra contacter ADOC pour requérir l’aide des Forces de la Coalition en cas de menaces pesant sur les installations ou sur les unités de VBC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.4 Le contractor devra constituer une équipe de direction chargée de coordonner les actions de son personnel avec celles des Forces de la Coalition ainsi que de leur transmettre les directives des Forces de la Coalition.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.5 Le contractor devra nommer des conseillers au sein de son équipe de direction dont le rôle sera de coordonner les actions du « contractor » avec celles du BDOC de VBC afin d’exécuter les mesures de sécurité ou les mesures d’urgence garantes de la protection du personnel, de l’équipement ou des installations de la base.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.6 Le contractor devra mettre en place et faire valider des mesures d’urgence qui lui permettront de gérer des situations critiques susceptibles de se produire dans le cadre de ses missions de protection de VBC.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.7 Les opérations de contrôle des points d’entrée (ECP) devront inclure : la fouille des véhicules et des personnels entrant ou sortant de VBC de manière à s’assurer que l’accès soit restreint au seul personnel autorisé (les Forces de la Coalition préciseront les critères de contrôle des points d’entrée et fourniront l’équipement nécessaire à la fouille des véhicules et du personnel : système d’inspection des personnes par rayons X, IMVACIS, chiens militaires) ou que toute tentative de contrebande ou de vol de matériel soit impossible.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.8 Le contractor devra rédiger un Manuel de Tactiques, Techniques et Procédures de Sécurité qui devra être harmonisé avec les procédures de sécurité existantes du BDOC de VBC et qui devra être homologué par ce dernier.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.9 Le contractor devra fournir une liste de toutes les armes et de tout l’équipement que son personnel sera susceptible d’utiliser dans le cadre de sa mission.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.1.10 Plus généralement, le contractor devra fournir une liste de toutes les armes, munitions et équipements militaires à sa disposition, de leurs lieux de stockages ainsi que des mesures de sécurité prises pour en assurer l’intégrité.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.2 Procédures opérationnelles : Toutes les mesures de sécurité et les opérations de contrôle aux points d’entrée respecteront les règles définies durant la période de transition par les forces de sécurité du BDOC de VBC.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3 Aires de travail / Bâtiments : Toutes les aires de travail et tous les bâtiments où le personnel de sécurité du « contractor » aura à intervenir sont détaillées ci-après. Tous ces postes devront être opérationnels 24h sur 24, 7 jour sur 7 (24/7)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.1 Les points de contrôle suivant, regroupés selon leurs spécificités, seront pourvus en personnel.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.1.1 Points de contrôle du complexe militaire : ECP 2, 4 et 13 (un personnel de sécurité de sexe féminin sera fourni en nombre suffisant pour assurer la fouille du personnel féminin de VBC)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.1.2 Point de contrôle mixte : ECP 4a et 5/5a
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.1.3 Point de Contrôle Ministère de la Défense : ECP 7 et 3
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.1.4 Point de Contrôle intérieur : ECP 8
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.1.5 Point de Contrôle intérieur : ECP 9
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.2 Le contractor déterminera quelles tours de guet utiliser pour assurer la sécurité du périmètre
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.3 Le contractor fournira les gardes armés qui accompagneront les salariés Irakiens à l’intérieur de VBC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.4 Le contractor fournira les gardes armés qui assureront la sécurité des bâtiments désignés sur différents Camp Liberty, Camp Victory, Camp Slayer et Camp Striker.

1.3.5 Le contractor assurera la liaison avec le BDOC (son personnel de liaison devra être accrédité SECRET DEFENSE)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.6 Le contractor assurera la liaison avec l’ADOC à Camp Liberty, Camp Victory, Camp Slayer et Camp Striker. (son personnel de liaison devra être accrédité SECRET DEFENSE)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.7 La DRM (Direction du Renseignement Militaire) gère un CTDC (Centres de Traitement de Documents Confidentiels) située au sein de Perfume Palace sur Camp Slayer.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.8 Le BSRM (Bureau de Soutien du Renseignement Militaire) gère deux CTDC (deux bâtiments entiers) situés sur Camp Slayer. Ces bâtiments, sous surveillance de caméras de contrôle dont les images sont relayées au centre de contrôle de Perfume Palace, sont protégés par des patrouilles mobiles basées au départ de Perfurme Palace.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.3.9 La DRM gère un CTDC adjacent à Perfume Palace, sur Camp Slayer. Ce bâtiment, sous surveillance de caméras de contrôle dont les images sont relayées au centre de contrôle de Perfume Palace, est protégé par des patrouilles mobiles basées au départ de Perfurme Palace.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.4 Horaires de travail : le contractor fournira des équipes de sécurités opérationnelles 24 heure sur 24 et 7 jour sur 7 durant toute la durée du contrat.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.5 Armement : Les armes standard pouvant être utilisées dans le cadre des missions de sécurité du contractor sont des armes de calibre 5.56 mm telles que le M9, les pistolets Glock-17 ou Glock-19, le M16, le M4, le M249 ou le fusil à pompe de calibre 12. Des armes lourdes de calibre 7.62 telles que la mitrailleuse M240B ou son équivalent seront utilisées dans les tours de guet. Des armes équivalentes pourront être agréées au cas par cas.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.6 Equipement : le contractor devra fournir tout l’équipement nécessaire à l’implémentation des mesures de sécurité. Cela comprend la fourniture de moyens de transport adéquats pour le transport des équipes de relève jusqu’aux tours de guet quelles que soient les conditions climatiques ou l’état des routes ainsi que la fourniture de moyens d’observation telles que des lunettes de vision nocturne, des jumelles, etc...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.7 Entraînement : Le contractor est responsable de l’entraînement de son personnel, de son aptitude au maniement des armes et à la fouille de véhicules, de son habileté à donner les premiers soins et son aptitude à respecter les procédures d’urgence ou toutes autres procédures telles que décrites dans le cahier des charges. Le gouvernement se réserve le droit de contrôler et valider ces aptitudes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.8 En raison des impératifs indiqués précédemment, le contractor est informé de la nécessité de détenir une licence de port d’arme délivrée par la MNC-I (Multi-National Corps – Iraq).
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.9 Briefings / Compte-rendus : Le contractor devra assister aux réunions d’information régulièrement organisées par le BDOC/ADOC ou organisées de manière exceptionnelle. La chaîne de commandement et la structure à laquelle le contractor devra rendre compte sera définie au cours de la période de transition. Des compte-rendus seront fournis au BDOC de VBC qui proposera les mesures susceptibles d’accroître la sécurité de la base. Le contractor fournira notamment les rapports suivants :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.9.1 Rapport de sécurité journalier
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.9.2 Rapport d’incident notable
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.9.3 Rapport des Besoins en Renseignement du Commandement tels que définis par le BDOC du VBC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 1.10 Langue : tout le personnel de sécurité du contractor devra parler couramment l’anglais afin que les Rapports de Situation puisse être communiqués de manière rapide et détaillée au personnel américain. Le personnel de sécurité du contractor devra également être sensibilisé aux us et coutumes locales ainsi qu’à l’environnement géographique. Le gouvernement mettra à disposition du contractor un interprète Arabe / Anglais à tout moment et ce, pour chacun des points de contrôle.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2 – MISSIONS REQUISES : les missions suivantes devront être accomplies dans le cadre du cahier des charges.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.1 Equipe de direction
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2 Responsabilités
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.1 Assurer la sécurité de VBC aux aires désignées
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.2 Assumer la responsabilité de l’ensemble du personnel employé par le contractor
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.3 Assumer la responsabilité du matériel fourni par le contractor ou par le gouvernement dans le cadre des missions détaillées dans ce cahier des charges.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.4 Remplir le rôle de Coordinateur Principal entre les opérations de sécurité menées sur VBC et le Commandant de la base aérienne.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.5 Faciliter les échanges de communication entre le personnel de sécurité du contractor et les Forces de la Coalition susceptibles d’intervenir dans la défense de la base.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.6 Se coordonner avec l’Officier Responsable de l’Appel d’Offres pour résoudre les éventuelles lacunes qui seraient reprochées au contractor dans l’exécution de ses missions.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.7 Faire en sorte que les conditions de vie du personnel de sécurité du contractor soient maintenues à un niveau raisonnable en termes de sécurité, de protection et de confort qui soit comparable aux conditions de vie standard du soldat américain telles que définies dans le règlement CENTCOM, sans pour autant les excéder.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.8 Coordonner toutes les tâches administratives et opérationnelles
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.9 Superviser les Opérations et la rédaction des Rapports de Situation
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.10 Superviser, administrer et diriger les opérations de sécurité de VBC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.11 Garantir la disponibilité du personnel tel que convenu
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.12 Partager avec le personnel de sécurité les objectifs et la finalité de la mission de sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.13 Imposer la discipline et la rigueur
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.14 Réprimander le personnel de sécurité quand nécessaire
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.15 Répondre aux interrogations et résoudre les litiges du personnel
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.16 Gérer toutes les tâches liées à la vie courante du personnel sur VBC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.17 Garantir l’effectif en personnel contractuellement prévu aux différents points de contrôle
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.18 Inspecter les postes de garde pour garantir une sécurité efficace
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.19 Enquêter sur les incidents notables
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.20 Transmettre et faire respecter les ordres donnés
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21 Assurer l’entraînement du personnel de manière à ce qu’il applique les méthodes de travail adéquates et qu’il dispose de certifications nécessaires dans les domaines suivants :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.1 Ethique Professionnelle
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.2 Maîtrise des procédures à suivre en cas de bombes ou IED (engins explosifs improvisés)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.3 Qualification en maniement d’arme à feu
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.4 Maîtrise des tactiques défensives
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5 Connaissance des opérations de sécurités tel que définies dans le Programme des Procédures de Sécurité pour les Forces Armées Civiles et Policières (AR 190-56) dont notamment :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5.1 Techniques de vigilance
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5.2 Technique de gestion de patrouilles mobiles
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5.3 Techniques de surveillance
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5.4 Techniques de détection d’activités suspectes
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5.5 Techniques de contre-surveillance
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5.6 Collecte, traitement et communication des informations (LHEURE : Lieu, Heure, Effectifs, Uniforme, Rôle, Equipement)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.5.7 Usage du code vestimentaire
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.6 Connaissance des procédures d’identification du personnel entrant ou sortant des installations surveillées (Programme des Procédures de Sécurité pour les Forces Armées Civiles et Policières, AR 190-56, section 4-5)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.6.1 Contrôle des documents permettant l’accès
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.6.2 Utilisation des registres du personnel
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.6.3 Techniques de fouille des personnels, des véhicules ou des colis.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.2.21.6.4 Interpellation d’un individu non identifié
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3 Liaison et opérations BDOC/ADOC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3.1 Responsabilités opérationnelles
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3.1.1 Mise en place d’un chargé de commandement et de contrôle 24h sur 24 dans chacun des postes de commandement opérationnel (un BDOC, trois ADOC).
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3.1.2 Mise en place d’un Expert disponible 24h sur 24 pour le personnel chargé des Points de contrôle ou des Tours de guet
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3.1.3 Présence à toutes les réunions proposées par le commandement opérationnel de la base
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3.1.4 Accréditation SECRET DEFENSE pour tout le personnel travaillant au sein des postes de commandement opérationnel
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3.1.5 Capacité à fournir des Rapports de Situation clairs, précis et concis aux ADOC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.3.1.6 Préparation et présentation des compte-rendus d’opération quand nécessaire
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4 Mission aux Points de contrôle et d’entrée
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1 Responsabilités
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.1 Garantir la présence des effectifs comme prévu contractuellement
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.2 Organiser et gérer les tours de garde et les relèves
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.3 Organiser les briefings avant chaque tour de garde et s’assurer que les relèves se déroulent normalement sur chacun des postes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.4 Rendre compte à l’ADOC des incidents notables ou des manquements à la sécurité de manière diligente.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.5 Inspecter les postes de garde pour garantir une sécurité maximum
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.6 Enquêter sur les éventuels incidents
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.7 Obéir aux ordres et aux consignes
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.8 Garantir le respect d’un niveau maximum de sécurité à toute heure ainsi que le professionnalisme du personnel de sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.9 Pouvoir dissuader, détecter, évaluer, retarder ou répondre aux menaces à travers l’observation statique depuis les tours de guet ou à travers les missions d’escorte.

2.4.1.10 Contrôler l’identité du personnel aux points de contrôle
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.11 Vérifier les accréditations des visiteurs ou des ouvriers
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.12 Diriger la fouille des véhicules ou des individus
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.13 Ne pas consacrer plus de 50% de ses effectifs à la tenue des points de contrôle externes. Les forces armées américaines conserveront la responsabilité générale du site et maintiendront en permanence un minimum de deux soldats sur chacun de ces points de contrôle.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.14 Adopter une tenue et une attitude professionnelle en toutes circonstances.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.4.1.15 Adhérer aux règles de l’Usage de la Force tel que définies par le commandement opérationnel de la base dans le cadre du US CENTCOM.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.5 Missions aux tours de guet périphériques
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.5.1 Fournir quatre équipes de 30 personnes chacune composée de 28 gardes et de deux responsables (équivalent sergents du guet). Ces équipes devront avoir la capacité de gérer simultanément sept tours 24 heures sur 24 heures (deux gardes par tour avec une relève au bout de 12 heures) sous la responsabilité et avec le soutien logistique des « sergents de guet ».
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.5.2 Garantir l’effectif prévu aux tours de guet.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.5.3 Maintenir une surveillance constante de la zone sous responsabilité et rendre compte de tous les incidents notables ou de tous les manquements à la sécurité au sergent de guet ou à l’ADOC.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.5.4 Maintenir un état de vigilance constant et rester prêt à répondre de manière appropriée à toute situation susceptible de se développer.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.5.5 S’entraîner et obtenir les qualifications nécessaires au maniement des équipements spécifiques (fournis par le gouvernement) et des armes (calibre 7.62) utilisés dans les tours.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.5.6 Adhérer aux règles de l’Usage de la Force tel que définies par le commandement opérationnel de la base dans le cadre du US CENTCOM.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6 Missions d’escorte ou de gardiennage
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.1 Fournir une escorte composée de 30 hommes dont 29 gardes et un superviseur. Cette équipe devra être capable d’escorter jusqu’à 290 ouvriers d’origine irakienne (ratio de personnes escortées par membre de l’escorte ne devant jamais dépasser 10 pour 1) ou de sécuriser simultanément deux bâtiments différents pour un minimum de 12 heures consécutives.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.2 Escorter, observer et protéger les ouvriers d’origine irakienne travaillant sur VBC.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.3 Le ratio de natifs escortés pour chaque membre de l’escorte ne doit jamais dépasser 10 pour 1
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.4 Maintenir une surveillance particulière des natifs qui auront été signalés et rendre compte de toute activité suspecte, de toute infraction aux règles de VBC ou de toute disparition.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.5 Les natifs devront être escortés depuis leur entrée dans la base jusqu’au moment de leur départ.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.5.1 Protéger les bâtiments spécifiés et en contrôler l’accès
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.5.2 Vérifier l’identité des personnes aux points d’entrée
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.5.3 Vérifier les accréditations des visiteurs ou des ouvriers
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.6 Dissuader toute entrée non autorisée
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.6.1 Maintenir un état de vigilance constant et rester prêt à répondre de manière appropriée à toute situation susceptible de se développer.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.6.2 Adopter une tenue et une attitude professionnelle en toutes circonstances.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.6.6.3 Adhérer aux règles de l’Usage de la Force tel que définies par le commandement opérationnel de la base dans le cadre du US CENTCOM.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7 Protection des Centres de Traitement de Documents Confidentiels (CTDC)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.1 Le contractor devra disposer et superviser des gardes armés en uniforme devant les Centres de Traitement de Documents Confidentiels. Ils rempliront leur rôle au sein du périmètre des CTDC et contrôleront l’accès des points d’entrée et de sortie. Les postes de garde devront être activés aux horaires spécifiés dans ce cahier des charges avec des gardes convenablement entraînés et qualifiés. Les gardes armés devront s’intégrer dans le processus de fonctionnement des Services de Renseignement Militaires de la Force Multinationale en Irak.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.2 Le contractor devra garantir et contrôler l’accès des Centres de Traitement de Documents confidentiels en accord avec les règles édictées par le Ministère de la Défense. Le contractor devra fournir ses services de gardiennage armé tel que décrit ci-après :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.2.1 Le contractor veillera à garantir l’effectif du poste de garde intérieur du Perfume Palace de manière à en contrôler les entrées / sorties 24h sur 24, 7 jours sur 7.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.2.2 Le contractor désignera un superviseur pour chaque équipe de garde, lequel aura notamment la responsabilité de la salle de contrôle vidéo. Le superviseur pourra également assumer le rôle de garde ; il devra aussi remplir la double fonction d’officier de liaison entre le Chef de Projet et le personnel de sécurité pour toutes les questions concernant l’efficacité de son équipe ou les éventuels problèmes soulevés par celle-ci. Le superviseur remplira également le rôle d’officier de liaison entre le Gouvernement et le personnel de sécurité pour toutes les questions concernant l’efficacité de son équipe ou les éventuels problèmes soulevés par celle-ci. Le superviseur devra maîtriser les engagements pris par le contractor, être accrédité SECRET DEFENSE et être familier des règlements militaires américains ainsi que des lois du gouvernement hôte.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.2.3 Gardes armés. Le contractor devra avoir recours à gardes armés titulaires des certifications requises pour contrôler les points d’entrée des Centres de Traitement de Documents confidentiels. Ces gardes devront être accrédités SECRET DEFENSE et être familiers des règlements militaires ainsi que des lois du gouvernement hôte.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.1 Général.. Les Services de Renseignement Militaires de la Force Multinationale en Irak pourront imposer leurs propres procédures de contrôle des personnes et de leurs effets aux points d’entrée / sortie des CTDC, dont notamment les procédures suivantes :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.1.1 Tout le personnel pénétrant dans les CTDC verra ses accréditations contrôlées et aura ses effets fouillés. Ces fouilles seront permanentes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.1.2 Des contrôles aléatoires pourront être autorisés par l’officier de permanence. De tels contrôles pourront entraîner la fouille complète des bâtiments, du personnel ou des effets personnels ainsi que toute autre mesure permettant de préserver l’intégrité et la sécurité des lieux.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.1.3 Le contractor assurera la mobilité de ses patrouilles dans le périmètre et aux abords du CTDC.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.1.4 En cas d’urgence, les gardes pourront assumer le rôle de force de réaction rapide. Ils devront pouvoir tenir leurs postes de combat et assurer la défense de Perfume Palace jusqu’à ce que le personnel militaire puisse les relever.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2 Accès au CTDC. Les contrôles doivent servir à assurer la sécurité des lieux ainsi qu’à dissuader toute tentative frauduleuse d’introduction ou de sortie de matériel classifié ou d’objets non autorisés. La liste des objets non autorisés inclut notamment : téléphone portable, appareil photo, lecteurs MP3, clé USB, appareils d’enregistrement. L’Officier de Sécurité pourra décider à tout moment de conduire des fouilles complètes ou aléatoires, susceptibles de s’appliquer aux seuls visiteurs ou à l’ensemble du personnel. Le contractor devra décider des procédures de sécurité appropriées comme indiqué ci-après :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1 Le contractor devra limiter l’accès au CTDC selon les règles suivantes :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1.1 L’accès sera autorisé au seul personnel muni d’une accréditation délivrée par les Services de Renseignement Militaires de la Force Multinationale en Irak. Une liste de ces personnes sera tenue à jour en permanence et affichée à l’entrée du CTDC.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1.2 L’accès sera autorisé aux visiteurs officiels qui auront été agréés par les Services de Renseignement Militaires de la Force Multinationale en Irak et qui présenteront les accréditations écrites appropriées. Un registre des visiteurs sera tenu à jour qui détaillera l’identité du visiteur, son employeur, sa nationalité, son accréditation, la date, l’heure et la raison de sa visite ainsi que le nom de la personne rencontrée.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1.3 L’accès du personnel d’entretien, de maintenance ou de toute autre personnel non accréditée sera strictement contrôlé. Le personnel disposant des accréditations appropriées escortera ces personnes au sein du CTDC. Tout le personnel du CTDC devra être averti de la présence d’une personne non accréditée et toutes les opérations confidentielles en cours devront être temporairement suspendues. Les documents classifiés devront être rangés durant la présence de personnels non accréditées.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1.4 Le CTDC devra être entièrement sécurisé (tous les documents rangés dans des armoires fortes, les portes fermées à clé et les alarmes activées) chaque fois que le bâtiment sera vide de personnel accrédité.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1.5 Les portes d’accès du CTDC devront disposer de serrures répondant aux normes DCID 6/9. Les combinaisons des serrures ne devront être connues que du personnel chargé de l’ouverture des lieux. Les clés des serrures à clés ne seront confiées qu’aux seuls responsables de la sécurité des lieux. Les combinaisons seront changées au minimum tous les six mois, chaque fois qu’une personne en ayant eu connaissance changera d’affectation ou chaque fois que la probabilité qu’elles aient pu être compromises existera. Les cylindres des serrures à clé seront changés chaque fois qu’une clé aura été perdue.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1.6 Les abords du CTDC resteront dégagés pour permettre une surveillance visuelle de la façade.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.2.1.7 Le contractor devra exercer une maintenance préventive du système de vidéosurveillance.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.3 Horaires Postes de Garde. Les postes de garde devront être opérationnels 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Un superviseur devra être disponible à tout moment et un assistant superviseur devra être disponible sous moins d’une heure.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.4 Missions. Les gardes de sécurité pourront remplir toutes missions de sécurisation et de contrôle rendues nécessaires pour assurer la protection des documents du CTDC, de son matériel et de son personnel. Ces missions comprennent de manière non exhaustive : la surveillance des écrans de contrôle vidéo, l’organisation de patrouilles sur le périmètre de sécurité, la fouille des véhicules ou des effets aux abords du CTDC et la palpation aléatoire du personnel pour s’assurer qu’il ne possède pas de matériel interdit.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.5 Les gardes de sécurité devront posséder les qualifications requises avant leur entrée en poste. Seules des personnes de nationalité américaine pourront exercer ces fonctions. Les personnes de nationalité étrangère ne pourront être acceptées à ce poste en raison des impératifs de sécurité. En raison des nombreuses obligations de certification et de qualification requises pour ces postes, tout changement de personnel devra être porté à l’attention de l’Officier de Sécurité avant que le changement ne devienne effectif. L’Officier de Sécurité devra vérifier et certifier les qualifications du nouvel employé avant que celui-ci ne prenne ses fonctions.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 2.7.3.6 Règles. Le contractor devra fournir aux gardes une liste détaillée de leurs responsabilités et de leurs missions. Le contractor devra s’assurer que son personnel comprend bien les missions qui lui sont assignées. Les règles de conduite fournies aux gardes devront être rédigées en anglais et devront détailler les conditions d’usage de la force tel que précisé dans ce cahier des charges.

3.0 SERVICES ET MATERIELS MIS A DISPOSITION

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.1 Premiers secours (assurés par la Police Militaire et par les Pompiers de VBC).
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.2 La moitié du personnel de sécurité sur l’ensemble des points de contrôle extérieurs
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.3 Chiens militaires certifiés K9 pour les inspections sur les points de contrôle extérieurs
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.4 Essence
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.5 Restauration (selon les critères en vigueur sur la base)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.6 Eau minérale
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.7 Hébergement (selon les standards de l’armée américaine et selon les spécificités du camp). Il pourra s’agir de tentes dans un premier temps puis, au fur et à mesure que les conditions de vie de la base s’amélioreront, le personnel de sécurité pourra être relogé dans des bâtiments en dur. L’hébergement pourra comporter des tentes ou des mobil-homes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.8 Ordinateurs pour les officiers de liaison avec le BDOC ou l’ADOC
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.9 Véhicules d’obstruction pour les points de contrôle 1A, 2, 3, 5 et 8
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.10 Equipement nécessaire au personnel des tours de guet : lunettes de vision nocturne, téléscopes, système d’air conditionné, systèmes pyrotechniques (fusées éclairantes, fusées de signalisation) et tout autre équipement rendu nécessaire pour la conduite de la mission qui ne serait pas accessible au contractor.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 3.11 Un jour avant l’entrée en vigueur du contrat, l’Officier de Sécurité fournira au contractor l’ensemble des clés des portails, portes... qui seront nécessaires aux gardes pour la conduite de leur mission.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.0 OBLIGATONS COMPLEMENTAIRES

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.1 Uniformes. Les uniformes du personnel de sécurité devront être soignés et facilement identifiables. Les uniformes devront se distinguer des uniformes portés par les forces de la coalition. Le personnel de sécurité s’interdit de porter des treillis kaki, des treillis couleur sable ou des tenues d’intervention.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.2 Communications. Le contractor fournira le matériel radio. Les fréquences et les règles d’utilisation seront communiquées par le Gouvernement de manière à ne pas interférer avec les opérations militaires.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.3 Le contractor devra tenir à jour un registre de ses pleins d’essence.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.4 Les employés du contractor devront posséder une expérience militaire préalable sanctionnée par une décharge militaire honorable ainsi qu’un casier judiciaire vierge.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.5 Le personnel du contractor ne sera armé que lorsqu’il sera de garde et devra porter sur lui son permis de port d’arme tel que délivré par le Ministère de l’Intérieur Irakien.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.6 Le contractor pourra fournir les premiers soins et requérir l’évacuation sanitaire (à travers l’officier de liaison ADOC/BDOC ou par tout autre moyen plus approprié) de tout personnel blessé tout en restant à la disposition des Forces de la Coalition en fonction de la situation.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.7 Les citoyens de nationalité irakienne reconnus coupables de violations des droits de l’homme ou qui auraient été associés à des activités insurrectionnelles ne pourront être employés comme gardes de sécurité.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.8 Tout le personnel employé dans le cadre de ce contrat devra remplir les conditions d’éligibilité indiquées et recevoir un badge d’accès libre. Dans le cadre de la politique de contrôle d’accès déterminée par la Force Multinationale de la Coalition, les personnels originaires de pays figurant sur « la liste des Etats terroristes » (Soudan, Syrie, Libye, Iran, Cuba et Corée du Nord) devront être filtrés avant de se voir accorder un badge d’accès. Le commandant du BDOC se réserve le droit de refuser l’accès à la base à tout individu originaire d’un pays figurant sur « la liste des Etats terroristes ».
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 4.9 Le contractor disposera d’un délai maximum de 45 jours pour se préparer à exécuter le contrat.

QUESTIONS / RESPONSES DES SOUMISSIONNAIRES

3. Le paragraphe 1.3.5. stipule que le contractor devra prévoir du personnel pour établir la liaison avec le BDOC Cependant, le Gouvernement ne précise pas le nombre de personnes requises. Pouvez-vous préciser l’effectif minimum requis pour cette fonction ?

Réponse :Il est impératif d’assumer une présence 24/7 à ce poste. Aucun effectif minimum n’est spécifié.

4. Le paragraphe 1.3.9. stipule que le contractor devra prévoir du personnel pour faire la liaison avec le ADOC Cependant, le Gouvernement ne précise pas le nombre de personnes requises. Pouvez-vous préciser l’effectif minimum requis pour cette fonction ?

Réponse :Il est impératif d’assumer une présence 24/7 à ce poste. Aucun effectif minimum n’est spécifié.

5. Le paragraphe 1.6 stipule que le contractor fournira des « moyens adéquats pour transporter les équipes de relève jusqu’aux tours, quelles que soient les conditions climatiques. » Est-il nécessaire de prévoir plus d’un véhicule pour cette tâche ? Le véhicule doit-il répondre à certaines spécifications ?

Réponse :Il est demandé de fournir quatre équipes de 30 hommes pour que les 27 tours restent opérationnelles 24/7. Le contractor devra prévoir le nombre de véhicules adéquat pour que tous son personnel ait accès aux tours de manière continue.

7. Le paragraphe 1.10. stipule que « tout le personnel de sécurité du contractor devra parler couramment l’anglais ». Le Gouvernement a, par le passé, institué une échelle de valeur de la maîtrise de la langue anglaise allant de 1 à 4. En se basant sur cette échelle de valeur, quel niveau de maîtrise de l’anglais est requis de la part du personnel ? 1, 2, 3, or 4 ?

Réponse :L’appel d’offre ne spécifie pas de niveau entre 1 et 4. Les gardes doivent parler suffisamment bien anglais pour rendre compte de manière cohérente, pour communiquer des directions ou des chiffres, et, de manière plus générale, pour se faire comprendre.

8. Le paragraphe 4.4 states stipule “les employés du contractor devront posséder une expérience militaire préalable sanctionnée par une décharge militaire honorable ainsi qu’un casier judiciaire vierge ». Le contractor peut-il avoir recours à d’anciens membres de l’armée Irakienne ? Le cas échéant, étant donné que l’armée Irakienne a été démantelée depuis, que peut-on considérer comme une « fin de service honorable » ou son équivalent pour d’anciens soldats de l’armée Irakienne jusqu’en mars 2003 ?

Réponse :Les règles de sécurité actuelles sur VBC ne permettent pas d’employer des natifs (LN / Local Nationals). Les natifs ne seront pas autorisés à travailler dans le cadre de ce contrat.

9. Le paragraphe 4.5 stpule que « Le personnel du contractor ne sera armé que lorsqu’il sera de garde. » Le Gouvernement mettra-t-il une armurerie à disposition du contractor. Le Gouvernement mettra-t-il à disposition du contractor un armurier certifié pour la maintenance de ses armes ?

Réponse :Non. Il est demandé au contractor de prévoir lui-même l’entreposage de ses armes dans un endroit sécurisé et de fournir son propre armurier.

10. PJ 3 et PJ 11 : Il est indiqué que « le personnel de sécurité devra disposer de moyens de protection et d’armes non létales pour maintenir tout individu suspect jusqu’à ce que personnel de la Force de Coalition arrive sur les lieux. Est-ce que le gouvernement fournira les armes non létales tel que des bombes lacrymogènes ou des matraques ainsi que des équipements de maintien de l’ordre tel que des menottes en fer ou en plastique ?

Réponse :Le cahier des charges n’indique aucun équipement spécifique. Le contractor devra fournir lui-même l’équipement non létal nécessaire au travail des gardes.

11. Les paragraphes 4.9 et 4.10 stipulent que la mobilisation comme la démobilisation du personnel du contractor est à sa charge. Le contractor aura-t-il la possibilité d’utiliser des vols militaires de l’armée américaine pour mobiliser et démobiliser son personnel ?

Réponse :Tous les frais de transport, qu’il s’agisse de mobilisation ou de démobilisation de personnel, sont à la charge du contactor ?

14. Quels sont les besoins en personnel de chaque point de contrôle ?

Réponse : Les besoins en personnel de chaque point de contrôle varient selon leurs spécificités (point de contrôle intérieur, extérieur, réservé aux natifs, réservé au Ministère de la Défense, mixte...). Plus le point de contrôle est complexe, plus le nombre de gardes nécessaires est important. Les propositions du contractor devront montrer sa maîtrise et sa compréhension des opérations de contrôle et de filtrage.

16. Précision : La nécessité d’une accréditation du Gouvernement américain pour le personnel travaillant auprès du ADOC, BDOC et du CTDC requiert que l’employeur bénéficiaire de l’appel d’offre soit américain. Une société étrangère, quand bien même elle serait issue d’un pays participant aux forces de la coalition, ne peut engager de personnel accrédité par le Gouvernement américain pour remplir ces fonctions car leurs accréditations seraient aussitôt invalidées. Cela signifie que le bénéficiaire de l’appel d’offre doit impérativement être une société américaine. Cela n’empêche pas les sociétés étrangères de sous contracter avec l’entité américaine aussi longtemps que le chef de file demeure américain.

18. Des armes de l’ancien bloc soviétique pourront-elle être utilisées ?

Réponse :Non. Le cahier des charges paragraphe 1.5 stipule que « Les armes standard pouvant être utilisées dans le cadre des missions de sécurité du contractor sont des armes de calibre 5.56 mm telles que le M9, les pistolets Glock-17 ou Glock-19, le M16, le M4, le M249 ou le fusil à pompe de calibre 12. Des armes lourdes de calibre 7.62 telles que la mitrailleuse M240B ou son équivalent seront utlisées dans les tours de guet. » D’autre part, étant données que les forces anti-Irak utilisent principalement des armes issues de l’ex-bloc soviétique, l’utilisation de telles armes par le personnel du contractor pourrait prêter à confusion.

42. CLARIFICATION SUR LA QUESTION #18 : « Des armes de l’ancien bloc soviétique pourront-elle être utilisées » :

Réponse :Après discussion avec l’ADOC, il a été convenu que des armes de l’ex-bloc soviétique pourront être mises à disposition des équipes occupant les tours de guet : calibre 7.62 ou équivalent. Toutes les autres conditions d’armement restent inchangées.

20. Quel effectif le contractor actuel consacre-t-il aux points de contrôle ?

Réponse : Le contractor actuel emploie environ 150 personnes aux points de contrôe. Les points de contrôle requérant les mêmes niveaux d’effectifs sont regroupés ci-après :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ECP 2, 4, et 13
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ECP 4a et 5/5a
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ECP 7 et 3
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ECP 8
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ECP 9

Le contractor ne gère pas le point de contrôle # 3 actuellement.

21. Quel est l’effectif actuel surveillant chaque CTDC ?

Réponse :Il est actuellement de 3 employés et d’un superviseur.

22. Des bureaux seront-ils mis à disposition du contractor ?

Réponse :Oui, au Camp Slayer.

25. Le contractor aura-t-il accès aux mécaniciens de la base pour entretenir ses véhicules ?

Réponse :Non, pas dans ce contrat.

26. Le Gouvernement fournira-t-il un accès internet au contractor ?

Réponse :Des ordinateurs seront mis à disposition de votre poste de commandement. Ils bénéficieront d’un accès internet NIPR (non sécurisé).

27. Le Gouvernement fournira-t-il draps, couvertures et linges de toilette ?

Réponse :Non. Des services de teinturerie seront disponibles via KBR.

31. Des systèmes d’encryption des communications radios seront-ils nécessaires ? Si oui, combien, où ?

Réponse :Non.

32. Des camions ou des autocars seront-ils mis à disposition du contractor ?

Réponse :Non. Cependant, ainsi qu’il est stipulé au paragraphe 3.9, des véhicules d’obstruction seront fournis pour le point de contrôle 1A, actuellement fermé, ainsi que pour les points de contrôle 2, 3, 5 et 8.

34. Combien de personnes doivent composer les patrouilles mobiles ? Combien de personnes doivent-elles être postées aux points de contrôle des CTDC (une ou deux) ?

Réponse :Les patrouilles mobiles pourront contrôle, avec une troisième personne se joignant à eux en cas d’affluence ou à l’occasion des changements ne comporter qu’une seule personne. Un minimum de deux personnes devra être posté aux points de d’équipes.

35. Combien de points d’accès existe-t-il par CTDC ?

Réponse :Perfume Palace dispose d’un point d’accès principal à l’avant du bâtiment, juste derrière le point de contrôle. Le bâtiment dispose d’une issue sur la façade arrière qui est généralement fermée, mais qui peut être utilisée en situation d’urgence. L’ouverture de cette porte entraîne l’activation d’un signal d’alerte au point de contrôle.

41. Faut-il occuper sept (7) ou vingt-sept (27) tours de guet ? Les informations semblent différer entre le cahier des charges et la visite sur site.

Réponse : Les tours de guet actuellement occupées sont au nombre de 27. Le cahier des charges stipule de prévoir des équipes de 30 personnes composées de 28 gardes et 2 sergents du guet chacune. Ces équipes doivent pouvoir assurer le fonctionnement de 7 tours 24/7.

_______________________________________________________________

J espere que ceux qui sont arrives a la fin, comprendront un peu mieux "les coulisses" du metier, et tireront leur carte du jeux...

Bonne chance

Invité

salut mon pote,comment vas en colombie

et t as raconter ta vie la loulou
fallait pas fairre un copier coller mais un resumer aurait suffit

allnigt a écrit:: et t as raconter ta vie la loulou
fallait pas fairre un copier coller mais un resumer aurait suffit

Bonjour allnigt,

pour commencer, merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique VOTRE PRESENTATION

"Contractors" mode d emploi 764879

franchement je veut bien me presenter mais je vais passer pour un mongol si je vous dit que je trouve pas la rubrique VOTRE PRESENTION . vous pourriez peut etre m aidez s il vous plait

allnigt a écrit:: franchement je veut bien me presenter mais je vais passer pour un mongol si je vous dit que je trouve pas la rubrique VOTRE PRESENTION . vous pourriez peut etre m aidez s il vous plait

Elle se trouve ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et vous cliquez sur NOUVEAU MESSAGE