ERP et IGH : de nouvelles normes de sécurité et d’accessibil

ERP et IGH : de nouvelles normes de sécurité et d’accessibilité

> Le sujet : des nouvelles normes de sécurité et d’accessibilité ont été fixées concernant les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). De nombreuses dispositions du code de la construction et de l’habitation sont notamment modifiées.

> Ce qui change : le nouvel article R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation précise le contenu du dossier permettant de vérifier la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité. Ce dossier comprend une notice descriptive précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs, et un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties. Ce ou ces plans contiennent des renseignements sommaires ou des tracés schématiques concernant :

- les organes généraux de production et de distribution d’électricité haute et basse tension ;
- l’emplacement des compteurs de gaz et le cheminement des canalisations générales d’alimentation ;
- l’emplacement des chaufferies, leurs dimensions, leurs caractéristiques principales compte tenu de l’encombrement des chaudières ; l’emplacement des conduits d’évacuation des produits de combustion, d’amenée de l’air frais, d’évacuation des gaz viciés ; l’emplacement et les dimensions des locaux destinés au stockage du combustible et le cheminement de ce combustible depuis la voie publique ;
- les moyens particuliers de défense et de secours contre l’incendie.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2007.

> A retenir : dans un ERP et un IGH, les plans et tracés indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, de même que leur présentation, doivent être conformes aux normes en vigueur.

> Bon à savoir : sont considérés comme IGH les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé (par rapport au niveau du sol le plus utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie) : à 50 mètres pour les immeubles d’habitation et 28 mètres pour les autres immeubles.

> Références : décret n° 2007-1327, 11 septembre 2007, Journal officiel 12 septembre 2007.

Bonjour chef

il me semble qu'au niveau des IGH, l'arreté du 18 octobre 1977 devrait etre abrogé au cours de l'année 2008. Canulard?ou vérité.

sam63 a écrit:

Bonjour chef

il me semble qu'au niveau des IGH, l'arreté du 18 octobre 1977 devrait etre abrogé au cours de l'année 2008. Canulard?ou vérité.

Mieux vaut parler de refonte que d'abrogation et depuis 1977 il a déjà subit moultes modifications 31/05/1978 - 22/10/1982 - 21/02/1995 -- 18/15/1998 --- et le dernier mai 2005 pour ne citer que les principales

oui c'est vrai et on s'y perd un peu d'ailleurs dans tout ça. Il serait bien qu'il y est une nouvelle parution regroupant toutes ces modifications.
Dailleurs vous savez qu'elle est la dernière version pour le 25 juin 1980. Le dernier livre qui est à jour en fait.

Dès qu'une mouche pète il y en a une nouvelle celle que j'ai est du 12/10/2006 mais elle a déjà été remplacée

bonjour à tous
la refonte du réglement de sécurité IGH est en ce monant à BRUXELLE pour validation au niveau européen.
l'ensemble est revu compte des nouveau natériaux et téchnique de construction.
cela nous a été confirmé pendant notre recyclage AP du mois de décembre 2007
l'ensemble devrait sortir avant juin 2008 si accepté par l'europe.
carmine

merci pour ces infos