Projet de loi : intrusion dans un bâtiment classé...

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LE MONDE | 24.11.07 |

Pendant que le tribunal correctionnel de Paris entendait le groupe clandestin Untergunther, vendredi 23 novembre, dans la matinée, des experts du ministère de la culture planchaient sur la création d'une nouvelle infraction : l'intrusion dans un bâtiment classé monument historique en dehors des heures d'ouverture au public. Il pourrait s'agir d'une contravention entraînant une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 euros, voire 5 000 euros en cas de récidive), assortie d'un travail d'intérêt général.

Ce projet s'inspire du dispositif existant en cas d'intrusion dans un bâtiment scolaire, public ou privé (article R. 645-12 du code pénal). Toutefois, une note du service juridique du Centre des monuments nationaux suggère que, compte tenu de l'enjeu, la création d'un délit, plus lourdement sanctionné, serait davantage appropriée.

Le texte est en cours d'élaboration. On ne sait pas encore s'il sera défendu par un député dans le cadre d'une proposition de loi, s'il sera présenté par la chancellerie à l'occasion d'un projet de loi ou, enfin, s'il constituera un amendement au projet de loi de ratification de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, laquelle modifie le code du patrimoine.

La réflexion de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, s'inscrit dans un contexte particulier : ces derniers mois, des vols spectaculaires ont eu lieu dans des édifices religieux, par exemple à la cathédrale de Perpignan et à celle de Toulouse. "Dans les deux cas, les voleurs se sont laissé enfermer dans l'édifice. Ce qu'il faut faire, c'est leur rendre la sortie plus difficile", plaide Stéphane Théfo, commandant de police détaché à plein temps au ministère de la culture pour veiller à la sécurité des édifices (châteaux, églises...) et des biens culturels.

Bien avant, Notre-Dame de Paris avait connu des visiteurs nocturnes via les échafaudages. En réaction, des maîtres-chiens avaient été mis en place. "Ces intrusions médiatisées ont eu un effet positif : elles ont fait réagir l'administration et ont conduit à élever le niveau de sécurité", poursuit M. Théfo.
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Quelques remarques :
- Ce texte ne concerne que les bâtiments classés monuments historiques. De ce fait, le vide juridique concernant les bâtiments publics non classés ne risque pas d'être comblé tout de suite.
- Si le projet de loi s'appuie sur les dispositions réglementaires du R. 645-12 du Code Pénal, il demeurera une faille permettant de s'en tirer sans la moindre sanction. Les amis de la langue française apprécieront.
- Dans la mesure où ce texte vise à lutter contre le vol dans les églises et cathédrales, la nécessité du projet est un peu douteuse : Il suffirait d'user de la tentative de vol, plutôt que de sanctionner les visiteurs nocturnes inoffensifs.
- S'agissant d'une contravention de 5ème classe et d'un texte réglementaire et non législatif, le passage devant une juridiction de proximité / tribunal de police devrait permettre de moyenner si en cas d'interpellation les agents connaissent le texte (de par la nature réglementaire, ça commence mal).

Bref, on en reparlera d'ici quelques mois ou années. En attendant, les explorateurs urbains ont encore de beaux jours devant eux.