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 nvelle loi sur les heures supp

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2 participants
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blueangel
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blueangel


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Date d'inscription : 06/07/2007
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MessageSujet: nvelle loi sur les heures supp   nvelle loi sur les heures supp Icon_minitimeVen 2 Nov 2007 - 12:11

Bonjour à tous,
j'ai appris ce matin de mon cabinet comptable, que les heures supplementaires, depuis le 1/10/07 ne seront plus imposables, cependant elles apparaiteront toujours sur LE REVENU FISCAL DE REFERENCE.
Alors attention !!!!
Ce n'est peut etre pas si avantageux que ca pour ceux qui ont des droits à cotés!!!!!!!!!!
:jereflechi4:
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wz
Super fidèle
wz


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Société : Insécurité.
Emploi : loin de 35heures hebdo,hèlas!

Formations : plein...
Date d'inscription : 04/07/2007
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MessageSujet: Re: nvelle loi sur les heures supp   nvelle loi sur les heures supp Icon_minitimeSam 10 Nov 2007 - 13:53

Depuis le 01/10/07 l'employeur de +20 salariés va bénéficier de la réduction de 0,50€ sur les charges et les employeurs de TPE ( -20 salariés ) auront le droit à la réduction de 1,50€ par heure supplèmentaire.
Mais les heures supplèmentaires dans les TPE sont majorées à 25% maitenant ( fin de dérogation specifique de majoration de 10% )
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nvelle loi sur les heures supp
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