Du nouveaux sur le texte de lois concernant les chiens

Chiens dangereux: le projet de loi adopté en Conseil des ministres:

-Le projet de loi sur les chiens dangereux, adopté mercredi en Conseil des ministres, renforce considérablement les obligations ou la répression des propriétaires en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure.
-Le texte devrait être examiné au Sénat le 25 octobre, selon le ministère de l'Intérieur, maître d'œuvre du projet de loi, qui depuis la récente série d'accidents martèle le même message : "plus d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeurs".
-Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout signalement et formation des maîtres de chiens mordeurs, même si l'animal est a priori inoffensif, telles sont les grandes lignes du projet de loi qui comprend 15 articles.
-Dans l'exposé des motifs, l'Intérieur précise que "les accidents dramatiques qui se sont produits ces dernières semaines" (un enfant mort et plusieurs personnes blessées) ont montré qu'il était nécessaire de faire évoluer les dispositions légales".
-Les modifications concernent la loi de mars 2007 "relative à la prévention de la délinquance" qui "a modifié le code rural" et sont de quatre ordres.
-La plus importante, destinée à renforcer "la prévention des accidents", fait "obligation" à tous les détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de défense (catégorie 2) de suivre une formation.
-Cette formation sera "sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'aptitude". Un vétérinaire interviendra désormais pour toute cession>.
-En outre, tous les propriétaires de chiens mordeurs, quelle que soit leur race, devront aussi suivre cette formation.
-La seconde direction d'importance instaure une "répression nouvelle de détention illicite" de chiens de catégorie 1, et de défauts d'identification d'un chien ou de déclaration de chien mordeur en mairie.
-S'ajoute également un décret "qui alourdira" les contraventions.
*L'article 1 du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder "à l'euthanasie" d'un animal de catégorie 1 ou 2 si son propriétaire ne s'est pas formé. Si un propriétaire n'a pas obtenu "d'attestation d'aptitude", sorte de "permis à chiens", il n'aura pas désormais de récépissé, obligatoire, de déclaration du chien par le maire. Actuellement, c'est le propriétaire qui déclare son chien en mairie et les conditions ne sont pas draconiennes.
*L'article 4 concerne les détenteurs de chiens mordeurs même un simple "toutou" : là aussi obligation de le déclarer au maire qui les soumettra à une formation et à une "évaluation comportementale".
-Les sanctions en cas de manquement vont du placement du chien à l'euthanasie, précise cet article.
*L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions. Cet article prohibe de facto les croisements.
*L'article 7 prévoit la disposition pénale sanctionnant la détention illicite de chiens de cette catégorie.
-Les autres articles du projet de loi déclinent notamment la police administrative et les délais d'application des mesures.

-Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsures a été adopté jeudi par le Conseil des ministres. Présenté par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le texte met l'accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux, auxquels il impose une double obligation, selon le communiqué: «Obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement».
-Responsabiliser les propriétaires
Ces obligations vaudront également en cas de morsure, quelle que soit la race du chien concerné. L'incident devra aussi être déclaré au maire de la commune. Il sera par ailleurs interdit de détenir des chiens d'attaque nés après le 7 janvier 2000. Enfin toute vente ou tout don de ce type d'animaux devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire accompagné de «recommandations de sécurité».

-Le projet part du principe qu'il n' «y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables», a expliqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.

-Sondage favorable :
Un sondage sondage Fondation 30 Millions d’Amis/BVA abonde dans le sens d'une responsabilisation du maître: selon lui, 72% des Français estiment qu’il est nécessaire, dès lors que l’on a un chien et ce quelque soit sa race, de suivre des cours d’éducation canine.
«Ce chiffre est un bon indicateur de l’évolution des mentalités et de la responsabilisation des maîtres», affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
En revanche, poursuit-elle, «cette formation – si elle est obligatoire – doit être gratuite. Sinon, on va assister à une terrible vague d’abandons. Il est aussi nécessaire que les personnes en charge de cette formation soient compétentes pour évaluer la psychologie des maîtres!»

-Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure. Au ministère de l'Intérieur, on a indiqué dimanche que ce projet comprenait onze articles. On a confirmé le calendrier prévu et annoncé pour l'application de la loi. La présentation du projet de loi, dont Le Parisien publie dimanche les grandes lignes, devrait intervenir
au conseil des ministres vers le "10 octobre", après retour du conseil d'Etat et de ses éventuelles remarques, pour un examen sans doute "le 25 octobre au Sénat". Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout, fait nouveau, signalement et formation des maîtres de chiens qui mordent, "même s'il s'agit d'un simple teckel", selon l'Intérieur: telles sont les grandes lignes du projet à la suite de la multiplication récente des drames et accidents avec les chiens en France. Parallèlement, a précisé dimanche le ministère à l'AFP, un "groupe de travail" a été créé afin de mettre en place une campagne de "sensibilisation et d'information" à destination des victimes d'attaques de chiens par exemple. "A la télévision, à l'école", selon Beauvau, qui y associera les ministères de l'Agriculture et de l'Education nationale.
Les onze articles de la future loi se déclinent autour de quatre principaux axes, souligne le ministère.
Premier axe: les détenteurs de chiens dangereux (catégories 1, d'attaque, et 2, dits de garde ou de défense) devront passer une attestation d'aptitude, une sorte de "permis pour chien", sanctionnant leur connaissance des règles de sécurité ou leurs capacités à avoir autorité sur les molosses.
Seconde obligation et article du futur projet, toujours selon l'Intérieur: toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie.
Le chien mordeur devra subir une "étude comportementale" et son maître "suivre une formation", la "même que pour les chiens de catégories 1 et 2". "La règle, dit-on place Beauvau, c'est pas d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeurs" même pour un "toutou" a priori "inoffensif". La morsure doit être signalée par le maire, le propriétaire ou le vétérinaire.
Troisième axe principal: interdiction de détention de chiens d'attaque de catégories 1 et 2, une mesure visant également ceux nés de croisements, désormais prohibés, que "l'on trouve parfois dans les cités sensibles et sociétés animales peu dignes de foi", selon l'Intérieur. Ils "seront euthanasiés".
Les chiens nés avant la loi de 1999, renforçant déjà considérablement l'arsenal de sécurité face à ce type de chiens -stipulant le muselage des molosses par exemple dans la rue-, et ceux détenus par des gens "pouvant apparaître de bonne foi" dans leur méconnaissance de la dangerosité de leur animal, échapperont à l'euthanasie. A la condition que les animaux soient déclarés et conformes à la réglementation.
Quatrième volet: un "acte de cession" des chiens avec visite vétérinaire et bilan sanitaire obligatoires dès l'acquisition. Ceux ne déclarant pas leurs chiens et ne disposant pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.
La "police administrative sera renforcée", ajoute encore Beauvau, et les amendes revues à la hausse. Dès la morsure, il y aura enquête pénale et, à l'issue, les maires devront prendre, ou non, la décision d'euthanasie.

-Le gouvernement prépare la création d'un certificat d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, qui seront obligés de suivre une formation, dans le cadre du nouvel arsenal législatif destiné à enrayer les accidents avec ce type d'animaux, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur. Après plusieurs nouveaux accidents impliquant des chiens, dont l'un mortel samedi, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie avait annoncé la finalisation dès cette semaine d'un nouveau dispositif concernant ces animaux.
-Formation obligatoire
Le projet de loi sera transmis vendredi au Conseil d'Etat pour une présentation en Conseil des ministres le «10 octobre», a-t-on ajouté de même source. Le texte sera examiné le «25 octobre au Sénat», a-t-on ajouté. Il est le fruit de travaux conduits depuis une réunion place Beauvau, le 27 août dernier. Il est prévu l'instauration d'une formation obligatoire des maîtres, qui se conclura par la délivrance d'un certificat d'assiduité aux cours et d'aptitude du propriétaire à maîtriser son animal.

bonjour,

et chapeau d'avoir réécris tout ça, j'ai reçus le texte par mail hier soir et je comptais le poster ce matin, sa m'évite bien du travail.

sur ce projet quelques point positif, apparement on reconnais que ce son les maîtres qui rendent leur chien dangereux, et que de ce fait il y à pas de races à prédominance dangereuse, puisqu'il est cité aussi les chiens de petites tailles.
j'ai l'impréssion que sa progrésse plus positivement.
à voir part la suite ce que sa va donner sur le terrain au quotidien.

Merci, K9

Moi,aussi je l'ai recus hier soir et j'ai fait un copier coller

Si je peux me permettre n'oubliez pas de citer vos sources d'information...

pour ma part le source l'info provien du forum passion-malinois, et ma été envoyer par un administrateur.

voilà pour l'info, je sais pas si on le trouve sur légifrance:interrogation:

je vais allé voir çà.

bonsoir
je rentre de l entrainement a mon ancien club car meme si le président est HA national, ne possédant pas le moniteur pour le mordant (ça c est au niveau club), je me tape donc 60 bornes chaque samedi afin que la section ring ne tombe a l eau, nous avons eu la surprise de voir débouler la maréchaussée, pas de bol j étais là, donc moniteur 2 degré plus certificat de capacité, j ai donc discuté avec eux et c est vrai que ça devrait foutre le bins, j explique, propriétaire devant suivre une formation donc normalement dirigé vers les clubs, ok , mais on a fait un petit sondage, quand on dit a la mamie qu elle vas bosser le samedi avec des rott ou des staff, là y a plus personne en obé, la solution , faire une section spéciale, dans les clubs c est du bénévolat, et quel moniteur sera capable d encadrer des molosses et le voudra ,moi je m en tape car c est a la limite mon boulot, j ai appelé ds présidents de club, réponse " ils ont qu a se démerder" c est vrai que y a pas obligation de les prendre donc direction un pro, je critique pas mais quand je vois sur tf1 , 10 séances d obé 400€ , putain je vais claquer ma boite et faire du chien a mémère.
voila c est juste pour dire ce qui attend les personnes avec les raçes concernés a cause de la débilité de certains conards qui pondent des lois sans sans rien connaitre sur le chien
C était mon coup de gueule
bonne soirée
alain rozieres
cetificat de capacité pour le mordant
certificat de capacité en élevage
HA sélectionné ring rci
gérant de société sécurité privée
éleveur berger allemand de travail

marx a écrit:

bonsoir
je rentre de l entrainement a mon ancien club car meme si le président est HA national, ne possédant pas le moniteur pour le mordant (ça c est au niveau club), je me tape donc 60 bornes chaque samedi afin que la section ring ne tombe a l eau, nous avons eu la surprise de voir débouler la maréchaussée, pas de bol j étais là, donc moniteur 2 degré plus certificat de capacité, j ai donc discuté avec eux et c est vrai que ça devrait foutre le bins, j explique, propriétaire devant suivre une formation donc normalement dirigé vers les clubs, ok , mais on a fait un petit sondage, quand on dit a la mamie qu elle vas bosser le samedi avec des rott ou des staff, là y a plus personne en obé, la solution , faire une section spéciale, dans les clubs c est du bénévolat, et quel moniteur sera capable d encadrer des molosses et le voudra ,moi je m en tape car c est a la limite mon boulot, j ai appelé ds présidents de club, réponse " ils ont qu a se démerder" c est vrai que y a pas obligation de les prendre donc direction un pro, je critique pas mais quand je vois sur tf1 , 10 séances d obé 400€ , putain je vais claquer ma boite et faire du chien a mémère.
voila c est juste pour dire ce qui attend les personnes avec les raçes concernés a cause de la débilité de certains conards qui pondent des lois sans sans rien connaitre sur le chien
C était mon coup de gueule
bonne soirée
alain rozieres
cetificat de capacité pour le mordant
certificat de capacité en élevage
HA sélectionné ring rci
gérant de société sécurité privée
éleveur berger allemand de travail

donc si les présidents de club SCC, ne peuvent ou ne veulent pas faire passer l'attestation d'aptitude,comment allons nous faire.
dans le texte que j'ai trouver sur légifrance les propriétaires ou détenteurs de chien de deuxiéme catégorie disposent d'un délais de 1 ans à compté de la date de publication de la loi pour faire procéder à l'évaluation comportementale de leur chien.
d'un délai de six mois pour obtenir l'attestation d'aptitude.
à défaut pour les interessés de justifier qu'ils ont satisfait aux obligations mentionnées le récépicé de déclaration est caduc.
de plus si un chien quel qu'il soit mord, obligation de déclaration en mairie, passage de l'attestation, et évaluation comportementale.
le tout à la charge des propriétaires ou du détenteur.
dans ce cas que vont devenir nos chien si il n'y à pas possibilité passé le fameux permis.
le coût de tout ne sera pas évident à assumé pour tousse.
au premiére abord cette loi avez l'air bien, mais à y regarder de plus prés, on veut purement et simplement faire disparaître certaine races de chien.
je suis téllement inquiet du devenir de mon rott, que je n'est pas la force de poussé un coup de gueul.
un grand nombre de chien risque de ce faire eutanasier, car leur propriétaires ne pourront pas payé.
celà me rend triste à pleurer.

salut
je comprends ton désarroi, j ai moi meme un gars qui bosse avec moi et qui a un rott, j en ai discuté avec mon véto, je vais aller a la dsv pour savoir si les détenteurs du certificat de capacité pourront délivrer la dite attestation apres évaluation , sans prendre le pain de la bouche aux pros ce serait une solution équitable, après tous les clubs ne réagiront pas pareils mais quand déja tu te pointe avec un rott pour faire du ring et que tu vois leur tronche, je te rassure j ai fait 10 ans declub commeHA mais j ai jamais refusé de faire mordre un chien quel qu il soi , si c est ok ce serait une bonne alternative car on a deja du mal a finir nos fins de mois , en plus quand tu vois certains comportementalistes qui ont jamais foutu la toile se permettre de classer ton chien donc droit de vie ou de mort moi je suis obligé de ramener ma gueule
alain rozieres

marx a écrit:

salut
je comprends ton désarroi, j ai moi meme un gars qui bosse avec moi et qui a un rott, j en ai discuté avec mon véto, je vais aller a la dsv pour savoir si les détenteurs du certificat de capacité pourront délivrer la dite attestation apres évaluation , sans prendre le pain de la bouche aux pros ce serait une solution équitable, après tous les clubs ne réagiront pas pareils mais quand déja tu te pointe avec un rott pour faire du ring et que tu vois leur tronche, je te rassure j ai fait 10 ans declub commeHA mais j ai jamais refusé de faire mordre un chien quel qu il soi , si c est ok ce serait une bonne alternative car on a deja du mal a finir nos fins de mois , en plus quand tu vois certains comportementalistes qui ont jamais foutu la toile se permettre de classer ton chien donc droit de vie ou de mort moi je suis obligé de ramener ma gueule
alain rozieres

ta franchement raison de ramener ta G..., mais que pouvons nous faire, de part mon association canine, je vais démarcher les clubs SCC, de ma région pour voir ce qu'il en pense et ce qu'il compte faire, et voir si y à pas moyen de la ramener dans le journal local, car il faut informé le large public conserné de façon trés claire.
comment un comportementaliste va bien pouvoir évaluer un chien de travail?
et une séance chez ce type de véto ne pas être donné!
j'ai bien peur que ce que la S.P.A et la fondation 30 million d'amis redouter n'arrive pour de bon.
multiplication des heutanazies et des abondons, dèjà que les S.P.A avait du mal à replacer des chiens de ce types, cette fois sa va étre mission impossible pour eux.

re
une autre solution, que les clubs des races concernées se mobilisent et organisent des séances évaluations mais bon ça veut dire, déplacements, frais etc ça devient grave, moi on va pas tarder a m appeler don guichotte mais faut pas dire ouf parce qu on a un ba ou un belge car qui nous dit que bientot c est pas nous qu on va passer a la trappe , c est vrai que le ba et le belge sont présent dans les admi, pour l anecdote; la semaine dernière le york de la voisine de mon pote a attaquée sa rott, morsure patte arrière , j aurai du faire constaté par un véto , appeler les médias , tu crois qu on aurai fait euthanasier le york, j ai appelé un flic que je connais en disant qu on voulait porter plainte , il m a demandé si on avait picolé, alors tu vois c est pas gagné
alain rozieres

marx a écrit:

re
une autre solution, que les clubs des races concernées se mobilisent et organisent des séances évaluations mais bon ça veut dire, déplacements, frais etc ça devient grave, moi on va pas tarder a m appeler don guichotte mais faut pas dire ouf parce qu on a un ba ou un belge car qui nous dit que bientot c est pas nous qu on va passer a la trappe , c est vrai que le ba et le belge sont présent dans les admi, pour l anecdote; la semaine dernière le york de la voisine de mon pote a attaquée sa rott, morsure patte arrière , j aurai du faire constaté par un véto , appeler les médias , tu crois qu on aurai fait euthanasier le york, j ai appelé un flic que je connais en disant qu on voulait porter plainte , il m a demandé si on avait picolé, alors tu vois c est pas gagné
alain rozieres

j'adhére à cent pour cent, mais d'aprés le projet de loi tout chien mordeur est conserné, quelque soit sa race, mais j'ai mal à croire que les autorité accépteré ma plainte si je fait mordre par un caniche.
de même que si un rott ce fait mordre par un caniche, ils trouveront sans doute à dire que c'est le rott qui est agréssif et dangereux.
je ne sais plus trop quoi en penser, à par que l'on est dans une belle M...
sachant que toutes les races peuvent être touchée, c'est bien tout les clubs de race qui devraient ce sortir les doigts du C...
mais je doute que celà arrive.
jusqu'à présent ils brille plutôt par leur absence.
pour nous il ne reste plus cas subir, le sisteme absurde des hommes qui veulent protéger des homme en éradiquant des chiens du térritoire français.

allez k9
Je vais finir sur une pointe d ironie, t achete (je le fait si je gagne au loto mais faudrait déja jouer) une propriété en lozère , tu cloture tout et comme ça t emmerdes tous ces cons
a plus
alain rozieres

Alors d'apres les infos de ma prefecture cela seras des vetos de la DSV qui feraient les test comportementales (il faut voir les modalités rdv et autres), mais par contre je m'etonne d'entendre parler de plaintes concernant des chiens quelques races ou tailles qu'ils soient, car comment on as deja dit c'est souvent la faute des maîtres.
En tant que pros on as vu et on en veras encore des baguarres, en generale elles sont benignes car on intervient tout de suite et si les degats sont plus importants on fait jouer les assurances, la plainte (avis perso) n'est que a employer en dernier recours car c'est le chien qui paye pour le maître est c'est agir comme les medias et anti chiens le font.
Mais ce n'est que mon point de vu, quand au clubs c'est comme en 99 ils dissaient ramenesles nous (bonne pub) et une fois sur place ils n'en voulaient plus des chiens de 1ere et 2eme cat, mais apres on dit aimer les chiens (je parle des clubs).