guerite

je travaille dans une guerite d'entréé a 200 m dun batiment je nai pas de sanitaire dans la guerite ni wc ni rien ! est ce legal quels sint les recours rien na ete prevu pour ça

si tu peut accéder au bâtiment donc te servir des wc ces légale

Essayez de contacter un membre du CHST de votre Boite, et tachez de lui donner plus d'elements sur votre situation;
combien d'heures vous restez dans la guerite par vacation?
la guerite est isolé ou pas ??

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non je suis seul dans la guerite 1 seul agent de securité guerite!! personne n'est prevue pour me remplacer sur une vacation de 12h et ya tous le temps des gens qui rentre a peids ou en voiture donc impossible de partir a 150 metre pour aller faire ses besoins suis a 150 mpour aller au wc qui est dans un grand batiment !! personne pour me remplacer avosordres

Extraits du CODE DU TRAVAIL Article R232-2 :

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances.../... Article R232-2-1 : ...Ils doivent être tenus en état constant de propreté.Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.... Article R232-2-7 : Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectué dans les conditions fixées par les articles R. 232-2-1 à R. 232-2-6 ci-dessus, l'inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, et sur la demande du chef d'établissement, dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible à celles prévues par ces articles.

Jurisprudence : La mise à disposition des salariés d'installations sanitaires doit être assurés de façon permanente ; si ces installation ne sont pas situées dans les locaux appartenant à l'entreprise ou loués par elle, leur utilisation doit être garantie par un engagement non précaire (CAA bordeaux, 2 décembre 2004 : RJS 2005. 208, n°282) Et certainement pas payante, à mon sens...

ok merci pour l'info jen ferais part au chsct de ma société 12h sans pouvoir faire ses besoins dans un endroit fait pour ca cest dur !!! javais pas eu de suite a map lainte merci davace pour dautres cas de jurisprudence ou de droit !! :meilleu: