Du nouveau dans la législation

Citation :

Série
noire. Samedi 22 septembre, à Auteuil (Oise), une fillette de 10 ans a
été tuée par deux dogues allemands non soumis à la réglementation sur
les chiens dangereux et appartenant à sa famille. Le même jour, un
sexagénaire a été grièvement blessé par l'un des rottweilers de son
fils à Saint-Louis (Haut-Rhin). Vendredi, à Noisy-le-Sec
(Seine-Saint-Denis), une femme de 27 ans a été mordue au niveau du
crâne par deux rottweilers, propriété de sa famille.if (provenance_elt !=-1) {OAS_AD('x40')} else {OAS_AD('Middle')}


Le drame
d'Auteuil intervient près d'un mois après la mort, le 26 août, d'une
fillette de 18 mois défigurée par un chien de race american
staffordshire terrier à Epernay (Marne). Dès samedi, Michèle
Alliot-Marie a réagi en promettant dans un communiqué la présentation,
sous peu, d'un projet de loi. "APPEL À LA VIGILANCE" "Devant la multiplication des cas d'agression par des chiens dangereux, dont les victimes sont souvent des enfants", la ministre de l'intérieur a affirmé que "toutes les dispositions nécessaires ont été prises".
Le texte devrait être soumis au Conseil d'Etat avant d'être présenté au
conseil des ministres, dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre.
Dimanche, le cabinet de la ministre discutait encore des dates
possibles avec le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le
Parlement, Roger Karoutchi. Il devrait comprendre cinq mesures-phares :
l'instauration d'une formation obligatoire pour "les propriétaires ou les détenteurs"
de chiens dangereux ; la production impérative d'un certificat établi
par un vétérinaire au moment de la déclaration en mairie ; le
renforcement des pouvoirs des préfets pour euthanasier les chiens en
cas d'agression ou de menace ; l'interdiction des croisements
susceptibles de produire des chiens dangereux ; le renforcement des
contrôles aux douanes pour l'importation de chiens, avec la fourniture,
obligatoire, d'un pedigree.Ces mesures avaient, pour la plupart,
été décidées le 27 août au ministère, au lendemain de la mort d'une
petite fille dans la Marne. Le décès, samedi, d'Amandine, 10 ans, a
accéléré le calendrier.Ce dramatique accident concernant toutefois des dogues allemands, non inscrits dans la catégorie des chiens dangereux, Mme Alliot-Marie a lancé, samedi, un "appel à la responsabilité et à la vigilance",en
particulier à l'égard des enfants. Depuis la loi du 6 janvier 1999,
l'acquisition, l'importation et l'élevage des pitbulls, par exemple,
sont interdits, et la détention de chiens de garde ou de défense, comme
les rottweillers, est réglementée.

Les FAITS:

La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé, samedi après-midi 22 septembre, après la mort, quelques heures plus tôt, d'une fillette de 10 ans mordue par deux dogues allemands dans l'Oise, que les projets de textes législatifs et réglementaires concernant les chiens dangereux devraient être présentés cette semaine.

Le drame s'est produit dans le jardin du domicile familial à Auteuil, localité proche de Beauvais, alors que l'enfant jouait avec les deux chiens - non soumis à la réglementation des chiens dangereux - appartenant au compagnon de sa mère.

"Toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour que soient présentés, dès cette semaine, qui correspond au début de la session parlementaire, les projets de textes législatifs et règlementaires" annoncés à l'issue de la réunion que Mme Alliot-Marie avait tenue le 27 août sur les chiens dangereux, a ainsi indiqué le ministère de l'intérieur, dans un communiqué.

Les textes vont être "arrêtés cette semaine" pour être "validés par le gouvernement", avant de suivre le circuit normal des textes réglementaires et législatifs, a précisé à l'AFP le ministère. "L'objectif est de les faire adopter le plus rapidement possible".
INTERDICTION DE CERTAINS CROISEMENTS

Lors de la réunion du 27 août, organisée au lendemain de la mort d'une fillette de 18 mois, mordue une semaine auparavant par un chien de combat à Epernay (Marne), Mme Alliot-Marie avait notamment demandé l'interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux.

Ces textes concernent, précise le communiqué du ministère, "l'instauration d'une formation obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux" et "la production obligatoire d'un certificat établi par un vétérinaire au moment de la déclaration en mairie".

Ils portent aussi sur le "renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative pour ordonner l'euthanasie des chiens en cas d'atteinte ou de menace d'atteinte grave à l'intégrité physique des personnes" et sur "l'interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux, ainsi que l'interdiction de détention des chiens de 1ère catégorie [chiens d'attaque] nés postérieurement à la loi du 6 janvier 1999".

Ces textes prévoient aussi le "renforcement du contrôle des importations de chiens de 2ème catégorie [chiens de garde ou de défense] par la fourniture obligatoire en douanes d'un pedigree".

"Ces mesures permettront d'encadrer plus sévèrement la détention de chiens dangereux", souligne le ministère. Toutefois, comme "beaucoup dépend de l'attention et de la prudence des maîtres", Mme Alliot-Marie renouvelle "son appel à la responsabilité et à la vigilance des propriétaires et détenteurs de chiens, en particulier lorsque des enfants sont mis en leur présence".

Des formations pour les maîtres de chiens dangereux

Source d'info Le Monde.fr