Les outils et avantages offerts aux employeurs de SPV

Soucieux de compenser et valoriser l'acte de civisme de l'employeur qui favorise le volontariat, différentes mesures, demandées par la Fédération, sont progressivement mises en place pour leur permettre de bénéficier d'avantages fiscaux et de compensations financières pour l'activité du sapeur-pompier volontaire prise sur le temps de travail. Brève présentation.

Les employeurs privés et publics peuvent bénéficier des mesures suivantes :
Au titre de l’assurance incendie :

bénéfice d’un abattement de 10 % maximum sur la prime d’assurance dommages incendie.

Comment ? Se rapprocher de votre agent d’assurance, qui pourra demander une copie de la convention de disponibilité signée avec le Sdis.


Par convention avec le Sdis :

possibilité d’obtenir des compensations financières au-delà d’un seuil d’absence défini au préalable d’un commun accord.


Au titre de la subrogation :

possibilité de percevoir en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les vacations horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération et des avantages y afférents (et dans la limite de ceux-ci) durant son absence pendant le temps de travail effectif.


Au titre du mécénat (uniquement secteur privé) :

possibilité de bénéficier dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60 % du montant équivalent à la rémunération du SPV (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles.

Comment en bénéficier ?

• en demandant l'établissement d’un relevé mensuel des heures de mise à disposition du SPV, cosigné par le Sdis et l’employeur ;

• et la délivrance d’une attestation de dons par le Sdis destinée à l'administration fiscale.


Au titre de la formation professionnelle :

• Employeur public : possibilité d’inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formation des ministères, administrations publiques et établissements publics.

La formation est alors intégralement prise en charge par le Sdis.

• Employeur privé : possibilité d’admettre au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l’absence pour formation du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif.



Un esprit civique reconnu
Par ailleurs, en témoignage de la reconnaissance de la nation pour sa contribution à l'effort de sécurité civile et son implication aux côtés du Sdis, l'employeur, public ou privé peut se voir désormais attribué un label "employeur - partenaire des sapeurs-pompiers".

Ce label est décerné pour 3 ans, sur proposition du Sdis, par le préfet, au niveau départemental ou national.


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