Associer volontariat et activité professionnelle

Concilier les impératifs de la vie professionnelle avec les missions de sapeur-pompier n'est pas toujours aisée. Cependant, diverses mesures permettent d'organiser, planifier et même de programmer la disponibilité du volontaire, en concertation avec son employeur et son Sdis.

La loi du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, reconnaît au salarié ou agent public, un droit au titre de l’autorisation d’absence sur le temps de travail effectif pour se former et pour les missions opérationnelles, évitant ainsi toute suspension du contrat de travail lorsque le salarié volontaire quitte son emploi pour accomplir ses activités de sapeur-pompier au sein du Sdis.



Bien qu’il puisse sembler paradoxal d’organiser la disponibilité opérationnelle, dans la mesure où toute sollicitation des sapeurs-pompiers est aléatoire, il est néanmoins possible de mettre en place des modalités de gestion souple de plages de disponibilité (de plusieurs heures à plusieurs jours), grâce à :

1. L’aménagement du planning de la disponibilité, en concertation avec le chef du centre d’incendie et de secours, en fonction des besoins de l’entreprise.

L'employeur peut délivrer des « autorisations d’absence » au volontaire afin de lui permettre de participer pendant son temps de travail à :
• des actions de formation,
• des missions opérationnelles : secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection de personnes, des biens et de l’environnement en cas de péril.

Les autorisations d’absence peuvent être refusées lorsque les nécessités du fonctionnement de l’administration ou de l’entreprise s’y opposent. Ces refus d’absence doivent alors être motivés par l’employeur, notifié au volontaire et transmis au Sdis.

La programmation des gardes des sapeurs-pompiers volontaires, établie sous le contrôle du directeur départemental des services d'incendie et de secours peut être communiquée à leurs employeurs, s'ils en font la demande.



=> En moyenne, un sapeur-pompier volontaire effectue 6 interventions par mois et 5 jours de formation par an.


2. la possibilité de fixer des conditions de la disponibilité par convention

Au titre de la loi du 3 mai 1996, l’employeur privé ou public d’un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants peuvent conclure une convention de disponibilité avec le Sdis.

Cette convention, librement négociée et conclue entre les partenaires, garantit au service d’incendie et de secours un effectif opérationnel en cohérence avec ses besoins et, à l’employeur, des départs en missions opérationnelles ou en formation gérés au mieux des contraintes de son entreprise.

Elle précise notamment les activités et conditions ouvrant droit aux « autorisations d’absence », et détermine un seuil d’absence au-delà duquel les nouvelles autorisations d’absence donnent lieu à des compensations financières.

Elle n’est pas obligatoire, mais elle présente un double intérêt pour l’employeur :

elle veille à s’assurer de la compatibilité de la disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public,

elle offre, au cas par cas, des possibilités d’aménagement selon la situation professionnelle du volontaire.


sources: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]