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 Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoi

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Karamelle
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Karamelle


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Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoi Empty
MessageSujet: Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoi   Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoi Icon_minitimeJeu 19 Nov 2020 - 20:34

Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail

Citation :
La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre


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