Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

 

 Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ? Empty
MessageSujet: Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?   Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ? Icon_minitimeDim 29 Sep 2019 - 19:41

Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019, n° 18-19.522


Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rien a voir avec les chiens mais c'est trop mignon
» Enquête-« Un vigile ne peut rien face à un terroriste »
» Chesko est trop soumis peut t'on changer cela ?
» Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
» Un salarié a été victime de violences de la part d'un collègue : peut-il me le r

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: :: ESPACE ENTREPRISES :::: :: Gérants de sociétés / Personnel encadrant / Indépendants-
Sauter vers: