VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO
2 participants
Auteur
Message
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Mar 5 Fév 2019 - 9:06
VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SONT VOS DROITS ?/Jurisprudences
Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
Société : Sécuritas Emploi : Agent de surveillance
Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1342
Sujet: Re: VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Mar 5 Fév 2019 - 13:00
On peut ajouter qu'une clause de mobilité au niveau d'un groupe est illégale et donc "non écrite" même si elle est signé dans un contrat de travail.
VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum