Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion

 

 VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Empty
MessageSujet: VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO   VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Icon_minitimeMar 5 Fév 2019 - 9:06

VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SONT VOS DROITS ?/Jurisprudences


Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
légalitée
Super impliqué
légalitée


Masculin
Age : 64
Région : Sud

Société : Sécuritas
Emploi : Agent de surveillance

Date d'inscription : 30/06/2010
Nombre de messages : 1342

VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Empty
MessageSujet: Re: VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO   VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO Icon_minitimeMar 5 Fév 2019 - 13:00

On peut ajouter qu'une clause de mobilité au niveau d'un groupe est illégale et donc "non écrite" même si elle est signé dans un contrat de travail.
Revenir en haut Aller en bas
 
VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE UNE MUTATION ENTRE SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, QUELS SO
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: