Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou Lun 8 Oct 2018 - 9:02
Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou à la réglementation ?
Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018
Citation :
La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit dans l'annexe 1.2 de l’accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles que le coefficient 130 bénéficie aux « agents de sécurité confirmés, ayant suivi certaines formations ».
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Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou
Sujet: Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou 
Lun 8 Oct 2018 - 9:02
