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 Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018

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Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

Société : /
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Date d'inscription : 22/07/2011
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Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018 Empty
MessageSujet: Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018   Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018 Icon_minitimeVen 10 Aoû 2018 - 9:06


  • Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018

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  • Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes

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Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
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