Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018 Ven 10 Aoû 2018 - 9:06
Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
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Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
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