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 Accident du travail : Quel juge est compétent ?

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Karamelle
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Karamelle


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MessageSujet: Accident du travail : Quel juge est compétent ?   Accident du travail : Quel juge est compétent ? Icon_minitimeSam 14 Juil 2018 - 8:35

Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Soc. 3 mai 2018, n°16-26850 et n°17-10306

Citation :
1/ la compétence du Conseil de prud’hommes : faire reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse en raison de la violation de l’obligation de reclassement ou de l’obligation de sécurité et obtenir à titre des dommages et intérêts.

Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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