Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs ame
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs ame Ven 23 Fév 2018 - 6:54
Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?
Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.
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Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs ame
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Sujet: Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs ame 
Ven 23 Fév 2018 - 6:54
