Heures supplémentaires "non déclarées" ??

Bonjour

En discutant avec un ami où sa belle mère bosse à l'Urssaf, j'ai été un peu surpris sur certaines choses

Dans la boite, on a une modulation annuelle (qui s'étends sur plusieurs année en faite) mais sans accord d'entreprise ou collectif, et donc serai illégal si ça n'a pas changé depuis.
Il me disait que nous devrions donc avoir les HS payées et des charges (patronnales et salariales) devraient donc être "payées" aussi.

Vu que ce n'est pas le cas, en cas de contrôle d'Urssaf, la "note" demandé à l'entreprise pour toutes ses "charges" non payées pourraient être salés (HS fois x salariés fois x années)
Et que ces HS pourraient être considéré comme du travail dissimulé (non déclaré à l'Ursaff puisque la modulation n'est pas légal)
Sur notre fiche de paie, c'est toujours indiqué 151.67h même si on en a fait 180 dans le mois

C'est bien le cas ou juste le pote à voulu me faire "peur" ?
Enfin peur, non mais si l'Urssaf était amené à faire un contrôle, avec tout ce que l'employeur devraient payés...
Je crains que la boite ne survive pas

Merci

Une modulation ne peux s'etendre sur plusieurs années c'est illegal!

En l'absence d'accord la seule modul qu'il peut y avoir c'est celle prévue dans la CCN soit le cycle 4 semaines.
Si non c'est CdT soit 35H/Semaine et toutes HS et HPNE comptées à la semaine et payées en fin de mois.
Il vas sans dire que l'etat ne fait pas cadeau des cotisations sociales qui tout comme les impots se payents à échéances.
Rapport aux autres boites qui eux payent ça creé même de la concurrence déloyalle.
Dans se metier si les boites disparaissent les contrat clients eux leurs survivents et sont repris par d'autres boites qui espérons le appliqueront la reglementation

Dans notre boite, nous ne comptons plus tout ce qui est illégal

Aucun accord dans la société, modulation à l'année qui s'étends sur plusieurs années (si on est en positif à la fin de l'année, cest reporté sur l'année d'après, comme pour les heures en négatifs).
Sur le contrat de travail, c'est indiqué une modulation à l'année, illégal, et donc on devrait être payés en HS au delà des 35h /semaine

Donc en clair, faut pas que l'Urssaf et le fisc mettent leurs nez dans ma boite

Merci pour la confirmation, mon pote avait raison

Peut etre aller au Prud avant que d'autres y aillent, rien que sur les heures et selon le volume cela peux donner plusieurs 10aines de milliers d'euros de dommages et intérêts., pour peu que les pauses, les week de repos, les amplitudes, le suivi medical, la formation, les diverses primes et autres ne soient pas non plus respectées on peux arriver rapidement à 100 000 euros de reparation.

Tout le monde y retrouve son compte, l'etat qui rentre des impots, les autres boites qui éliminent des concurent déloyaux les salariés qui sont payés pour le travail effectué .

Si toutes les boites pourries etaient nettoyées comme ça cela pourrai permettre enfin de tirer salaires et conditions de travail vers le haut

légalitée a écrit:

Si toutes les boites pourries etaient nettoyées comme ça cela pourrai permettre enfin de tirer salaires et conditions de travail vers le haut

C'est clair :)
Notre CCN n'a pas vraiment bougé depuis plus de 10 ans

Les clients devraient peut-être, être un peu plus regardant quand ils prennent un prestataire (nous en l'occurence).

Sinon pour mon employeur, il n'y aurai rien illégal pour lui, il utilise la CCN du client pour lequel on travail (CCN qui a aucun rapport avec notre métier) quand on lui dit que notre CCN Prévention & Sécurité ne prévoit pas cela.

La CCN à utiliser est celle marqué sur la fiche de paie,
trop facile si non quand le client est chinois ou javanais il vous paye au smic local...

Dans les regions où il y a du taf dans nos métiers c'est le cas presque partout actuellement, faut pas s'emmerder avec les patrons voyous, une transaction suivie d'une rc ou un bon prud de quelques millier d'euros et faut aller ailleur.
Selon comment ça se passe avec le client ne pas hesiter à partir avec le contrat de prestation dans une autre boite de secu.

légalitée a écrit:

La CCN à utiliser est celle marqué sur la fiche de paie,
trop facile si non quand le client est chinois ou javanais il vous paye au smic local...

C'est ce qu'on lui a dit, mais ne veux rien savoir, normal ça ne l'arrange pas

Chez le client ça se passe bien, c'est d'ailleurs pour cela qu'on n'y est toujours