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 Carte Pro et activité de la société

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tistou77
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tistou77


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MessageSujet: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeVen 19 Jan 2018 - 12:43

Bonjour

Pour mettre dans le contexte, je travail dans une société de sécurité privée, sur les fiches de paie, c'est la CCN Prévention et Sécurité, les salaires et majorations qui vont avec (et enregistré au tribunal de commerce comme société de "sécurité")
Nous n'avons pas de carte Pro matériel de la société, et un collègue a posé la question au patron et il lui a répondu que c'était pas nécessaire, car au dépendait d'une autre activité mais qu'il utilisai la CCN de la sécurité car plus pratique pour lui Carte Pro et activité de la société 1387870143

On est bien d'accord que c'est du flan ??

Si oui, est-ce qu'on risque quelque chose a ne pas avoir de carte Pro materiel, autorisation préfectoral valide bien sûr (lors d'un contrôle de police, incident ou autre) ?

Merci
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chana
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chana


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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeVen 19 Jan 2018 - 14:58

Dans ce cas précis, c'est l'employeur qui est défaillant, pas vous. Vous ne risquez rien.
Par contre, une petite lettre pour lui rappeler ses obligations, ça serait pas mal ;-)
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tistou77
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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeVen 19 Jan 2018 - 15:11

Merci pour la réponse

Il y a des articles concernant cette carte pro matérielle ?
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tistou77
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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeSam 20 Jan 2018 - 20:50

Et sinon, nous on risque rien, mais j'avais entendu à l'époque que lors d'un contôle de police ou autre, la carte Pro mantériel pouvait être demandé, et si on ne l'avait pas, que la police pouvait nous demander de quitter le site, aller au poste ou je ne sais quoi...
A l'époque on avait entendu pas mal de chose Very Happy

Pour ce qui est de d'envoyer une lettre, ça servira à rien, en faite.
Quand les collègues me disent, que le boss utilise la convention collective du client chez qui ont travail, quand ça l'arrange (modulation annuel pour ne pas payer les HS, et heures reportées l'année suivante par exemple), je me dis que ce n'est pas un courrier qui fera quoi que se soit Very Happy
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeSam 20 Jan 2018 - 21:12

tistou77 a écrit:
Merci pour la réponse

Il y a des articles concernant cette carte pro matérielle ?


Bonsoir Tistou,

Voici ton texte, Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986, Article 5 modifié par Décret n°2009-137 du 9 février 2009 :

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tistou77
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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeSam 20 Jan 2018 - 21:15

Merci Karamelle, toujours au top Wink

J'espère que ça va toi depuis le temps
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeSam 20 Jan 2018 - 21:24

tistou77 a écrit:
Merci Karamelle, toujours au top Wink

J'espère que ça va toi depuis le temps


Je vais très bien, avec bientôt une reprise d'études dans un domaine que j’affectionne depuis quelques années maintenant Wink

Et merci pour le compliment Carte Pro et activité de la société 79232
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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitimeSam 20 Jan 2018 - 21:25

Ah content pour toi, c'est cool Wink
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MessageSujet: Re: Carte Pro et activité de la société   Carte Pro et activité de la société Icon_minitime

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