Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017/ Port d'armes sécurité privée
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017/ Port d'armes sécurité privée Lun 1 Jan 2018 - 9:19
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 texte n° 32
Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d' [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (32 pages)
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Administrateur FONDATEUR
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Sujet: Re: Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017/ Port d'armes sécurité privée Mar 2 Jan 2018 - 9:49
buru MODÉRATEUR
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Sujet: Re: Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017/ Port d'armes sécurité privée Mar 2 Jan 2018 - 18:40
mais une question que vient faire la dedans le ministre de l'outre mer
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Sujet: Re: Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017/ Port d'armes sécurité privée
Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017/ Port d'armes sécurité privée