SIMULATEUR DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: SIMULATEUR DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF Jeu 19 Oct 2017 - 21:48
SIMULATEUR DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. Ces planchers et plafonds s'imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017. Le juge n'est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, ...)
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Sujet: SIMULATEUR DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF 
Jeu 19 Oct 2017 - 21:48
