Rémunération annuelle et calcul de l'indemnité de congés payés/Jurisprudence

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Cass. soc 7 septembre 2017, n° 16-16643


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Ça fait toujours très mal, financièrement parlant, de prendre des congés payés. Pour 15 jours posés d'affilée, ça fait au moins 400 euros de moins sur la paie. Pas très motivant les vacances

chana a écrit:

Ça fait toujours très mal, financièrement parlant, de prendre des congés payés. Pour 15 jours posés d'affilée, ça fait au moins 400 euros de moins sur la paie. Pas très motivant les vacances

Ce n'est pas normal du tout!

Le salaire est justement souvent plus avantageux quand il y a eu une période de CP, puisque doivent être comprises dans le montant de la période de référence toutes les primes incluses dans le brut et heures supp.

A part si tu as des primes extraordinaires dans le net chaque mois ou si tu prends des CP avant que la période soient terminée, tu ne devrais rien perdre

Et pourtant à chaque fois je perd beaucoup.
En primes, je perd les nuits, les paniers, les primes chien, le transport, les dimanches.
J'ai jamais compris pourquoi la prime chien n'étais pas au forfait. Qu'on travaille ou pas, un chien ça mange et ça continue l'entraînement

chana a écrit:

Et pourtant à chaque fois je perd beaucoup.
En primes, je perd les nuits, les paniers, les primes chien, le transport, les dimanches.
J'ai jamais compris pourquoi la prime chien n'étais pas au forfait. Qu'on travaille ou pas, un chien ça mange et ça continue l'entraînement

Les CP doivent êtres payés selon la méthode la plus avantageuse pour le salarié, le plus souvent c'est celle des 1/10e :

- Tu additionnes tes 12 salaires bruts (salaire de base + primes+heures supps...) reçus du 1er juin au 31 mai (période de référence juin 2016>mai2017 pour les CP posés du 1er juin 2017 jusqu'au 31 mai 2018).
- Tu multiplies le total de cette addition par 10% .
- Le montant obtenu est celui en brut pour 30 jours de CP. Il suffit de diviser ce montant par 30 pour obtenir le montant d'1 jour de CP, puis de le multiplier par le nombre de CP réellement pris.

Essaye cette méthode et compare avec ce qui t'a été payé

Merci je vais voir ça