futur contrat d'agent mais sursis en cour.

Bonjour et merci d'avance aux personnes qui répondront à ma question.

Voila, je suis un ancien militaire de la marine avec plus de 17 ans de services. Je suis actuellement au chômage, mais j'aurai une proposition d'un emploi comme agent de sécurité.

Le souci, il y a 4 ans j'ai eu une bagarre, et la personne a portée plainte contre moi. J'ai été condamné à 02 mois de prison pendant un sursis de 5 ans. Pas ITT pour la personne avec qui j'ai eu cette échange de coups.

En gros, mon B2 est vierge, mais je viens de prendre connaissance du fichier T.A.J.

L'employeur va faire une demande d'une lecture à ce fichier.

Mes questions :

Avez connaissance de personnes ayant eu se genre de souci ?

Y a t il moyen de faire l’effacement de cette mention sur mon fichier T.A.J, malgré qu'il me reste encore 1 an de sursis ?


J'ai déjà envoyer un recommandé au Procureur de la République de ma région, avec une lettre d'explication sur ma motivation pour accéder à un emploi qui serait sûr.

Pensez-vous que cette demande puisse être accepter par le Procureur ? Et si oui, les délais sont t il long?

Car je pourrai commencer le métier rapidement, début mai 2017.


Merci d'a

Bonjour, pour commencer, as tu ta carte professionnelle ?
Sans cela, tu ne peux pas travailler

Bonjour, c' est eb Suisse, ils demandent pas cette carte.

Donc voilà le souci, j' ai pratiquement de sur une place, mais si il y a et il y aura la lecture du T.A.J, c est foutu je pense.

Bonjour voila présentation faite, j'ai vraiment besoin d'aide ou de votre expérience si l'un de vous à eu le même cas que moi.

Un Procureur peut-il faire l’effacement du T.A.J si mon sursis est en cour ( reste un an )?

Le Procureur peut-il, comme par exemple les remises de peines, annuler mon sursis avec tout les éléments que je met en avant pour l’accès à l'emploi, le faite que j'ai pas de souci depuis plus de 3 ans et en étant papa avec des enfants?


Merci d'avance pour toutes réponses.

Bonjour ,

J'ai pas les réponses a toutes tes questions mais il me semble que pour une demande d'effacement aux fichiers TAJ il faut contacter la CNIL ,c'est la seule habilitées a faire effacer ce genre de fichier.
Du moins c'est ce qu'un collègue "fiché" a fait dernièrement pour pouvoir renouveler ça carte pros.

Bonjour Ben62, oui j'ai aussi envoyer un recommandé à la CNIL, mais en faite se que j'aimerai savoir, c'est si un de vous ou si une connaissance, à eu se problème en étant encore avec un sursis simple?


J'appel un sursis simple, 5 ans de sursis sans a avoir à présenter tout les 3 mois des fiches de paye etc...

Mon sursis est vraiment léger, il dure 5 ans pour une bagarre sans ITT.

Je voudrais savoir si le Procureur peut annuler mon sursis ( il reste 1 an et 3 mois ), en sachant que dans ma lettre je note que c'est pour une embauche de sûr dans 1 mois dans une agence de sécurité. Que j'ai pas eu de souci depuis cette condamnation, et que je suis papa de 3 enfants.


Merci d'avance, j'aurai vraiment besoin de votre aide et de votre savoir, j’angoisse beaucoup.

Avec un simple fichage au TAJ (même pour une affaire classée sans suite) beaucoup de personnes ont eu des soucis pour devenir agent de sécurité donc logiquement avec un sursis il y aura également des problèmes.
Pour l'annulation du sursis ,aucunes idées ,je ne sais même pas si on peut faire annuler une peine qui à été prononcé.

Arfff, j espère que ce que j ai mis en avant va marcher.

Je te le souhaite

Merci Ben62,

C' est dommage , j' arrive pas à avoir un exemple ou un témoignage sur un cas comme le mien.

J' ai poster également sur un forum juridique, mais aucune réponse.

Je ne comprendrais pas qu' un criminel ayant de la prison puisse bénéficier de remise de peine, alors que moi je ne puisse pas en bénéficier aussi pour un simple sursis.

Snifff lol

Bonjour, personne n'a eu ce cas ou à eu un cas comme celui la d'une connaissance ?

mili25 a écrit:

Bonjour, personne n'a eu ce cas ou à eu un cas comme celui la d'une connaissance ?

Si mais pas pour travailler en Suisse

Bonjour chana,

Et que comment cela c est passé pour toi, même si c est pas la Suisse?

Par Mp si tu préfères ? Merci

mili25 a écrit:

Bonjour chana,

Et que comment cela c est passé pour toi, même si c est pas la Suisse?

Par Mp si tu préfères ? Merci

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Ce n'est pas à moi que c'est arrivé mais le mari d'une amie.

Il avait pris du sursis pour une histoire de bagarre quand il était plus jeune.

Il n'a jamais eu sa carte professionnelle.

Ha zut c est donc mal parti pour moi alors.