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chana
Elnino
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MessageSujet: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeJeu 2 Fév 2017 - 17:41

Bonjour à tous,

Je viens d'être racheté par une société (changement de prestataire) et ces derniers me font travailler 7 jours d'affilés : de ce mardi à lundi prochain.
Je précise que je travaille 5 heures par jour les après midi sauf le samedi où je travaille en journée continue et le dimanche matin.

Concrètement j'ai souvent des demies journées mais je voulais savoir combien de jours maximum une entreprise peut nous faire travailler ?

J'espère avoir été assez clair.
Je vous remercie par avance.

Bonne journée.

Elnino
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chana
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chana


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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeVen 3 Fév 2017 - 2:06

Dans ton cas, c'est légal.
Pourquoi :

Il n'est pas possible de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilée. Mais, étant donné que tu travailles de mardi à lundi, le dimanche soir, tu repars sur une nouvelle semaine.
Il faut aussi savoir qu'il n'est pas possible de faire travailler un salarié plus de 48h par semaine, mais, encore une fois, le dimanche soir, le compteur repars à zéro.
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeVen 3 Fév 2017 - 10:30

Bonjour Chana,

Je ne suis pas d'accord avec toi sur ce point (par contre, ok pour le calcul de la semaine de lundi 00h à dimanche 24h et + 48h/Sem).

Tu ne peux travailler plus de 6 jours d'affilés et 48h consécutifs. Que ces 6 jours soit sur une semaine (par ex de lundi à samedi) ou à cheval sur deux semaines.
Là ce n'est pas la notion de semaine qui compte (L 00h/ D 24h), mais la notion de jours de travail consécutifs.
Et que les services soient de 12h ou même simplement de 00h30.

A+
JP


Dernière édition par lusi2fr le Ven 3 Fév 2017 - 17:02, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeVen 3 Fév 2017 - 11:05

Merci pour vos réponses.

C'est bien pour ça que je posais la question.
Je sais bien que le lundi à 00h00 le compteur repart à 0 mais ça me fera 7 jours d'affilés et j'ai un gros doute que ça soit légal...
En tout cas ça ne m'est jamais arrivé, c'est pour ça que je pose la question
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeVen 3 Fév 2017 - 19:18

chana a écrit:
Dans ton cas, c'est légal.
Pourquoi :

Il n'est pas possible de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilée. Mais, étant donné que tu travailles de mardi à lundi, le dimanche soir, tu repars sur une nouvelle semaine.
Il faut aussi savoir qu'il n'est pas possible de faire travailler un salarié plus de 48h par semaine, mais, encore une fois, le dimanche soir, le compteur repars à zéro.

Pas d'accord suffit de lire la ccn;

7.09. Durée maximale de travail
La semaine de travail ne pourra excéder 4 fois 12 heures, soit 48 heures, et sur 12 semaines consécutives la durée hebdomadaire ne pourra dépasser 46 heures. Un jour de repos minimum sera ménagé après toute période de 48 heures de service.


Il faut aussi un jour de repos par semaine et donc 24h du jour de repos + 11 de coupure cela fait une coupure de 35 heure dans chaque semaine calendaire et aussi apres chaque periode de 48H.
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chana
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 1:15

L'égalité, tu as oublié un détail : il travaille 5h par vacation 😉
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 10:59

Oui c'est bien ça. Je travaille 5h par vacation sauf le samedi où je travaille 9h30 et le dimanche matin où je travaille 4h
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 11:21

Bonjour à tous,

Il me semble que la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a assouplie sous conditions les règles sur le temps de travail et son organisation.

Une recherche sur le forum et dans les textes s'impose, je reviens dès je trouve quelque chose d’intéressant Nombre de jours maximum consécutifs  957273
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 11:23

Merci à tous pour votre aide
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 23:29

Bonsoir, tu as un contrat à temps complet ou partiel ?
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeDim 5 Fév 2017 - 10:50

Bonjour

J'ai un contrat à temps plein. Je viens de me faire racheter par une société de sécurité privée (changement de prestataire)
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeMar 7 Fév 2017 - 21:17

Bonsoir,

La [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] n'a pas modifiée l'article du code du travail , le nombre de jours maximum par semaine est resté à 6, sauf pour travaux urgents dans certains domaines :

-Article L3132-1: Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
-Article L3132-4:En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution de ces travaux.
Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de l'entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d'entretien et de réparation, bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

La suite ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Chez Securitas Aviation c'est un accord d'entreprise qui fixait à 6 le nombre de jours maximum consécutifs travaillés (que ces jours soient dans la même semaine ou pas)
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeMar 7 Fév 2017 - 21:53

Et voilà, c'est ce que je disais. On ne peut pas faire travailler plus de 6 jours dans la semaine, hors, si c'est étalé sur deux semaines, c'est possible.
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitimeMar 7 Fév 2017 - 23:28

Pas d'accord avec votre analyse
En l' appliquant à fond on peut te faire travailler 12 jours de suite si sur 2 semaines on vous donne le lundi de repos sur la 1ere et le dimanche sur la seconde.

Le top quoi. Nombre de jours maximum consécutifs  550853
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MessageSujet: Re: Nombre de jours maximum consécutifs    Nombre de jours maximum consécutifs  Icon_minitime

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