Délégués du personnel

Bonjour dans ma société, ils sont en train de voir pour élire les DP et j'ai plusieurs questions :)

- D'après ce que j'ai compris, personne ne veux se présenter, est ce que c'est possible/légal qu'on n'est pas de DP ?
- Notre siège est à 200km de la Région Parisienne, tous nos sites/agents se trouvent dans le 77 et on n'a des bureaux dans le 77
Est ce que c'est obligatoire d'avoir la réunion des DP au siège ou dans les bureaux du 77 est tout à fait faisable (d'après notre responsable, c'est obligatoirement au siège)
- Les réunions, passage sur les sites, etc... sont "dans les heures de délégations", mais les trajets aussi ?
- Pour les sites assez loin, c'est obligatoire d'y aller ou de simple mail/coup de tel suffise ?

Merci à vous :)

Pas de candidats DP === Pv de carence de l'employeur

Non, seule obligation de l'employeur, réunir les dp une fois par mois et leurs donner les moyens ( deplanification, frais de déplacements...) d'assister à cette réunion.

Les heures de réunions et autres invitation convocation de l'employeur viennent en plus des heures de délégation, les heures de trajet, d'attente transit ou autres sont à la charge de l'employeur.

Les passages sur sites ( sans convocation de l'employeur) c'est à votre charge et des heures délégation.

Pour le dernier point un mandat DP ou autres est ce que son détenteur en fait, je connais des élus qui ont 00ures en tant que supleant qui font plus de 50 heures mois bénévolement et d'autres qui en ont 100 heures et qui les utilisent pour aller à la peche ou pour aller bosser à coté.

Il faut trouver le juste milieu pour menager votre vie privée tout en accomplissant votre mandat les sites éloignés surtout s'ils sont à 200km ou plus un passage ou 2 par ans suffisent.

Merci légalitée pour tes réponses, si j'ai bien compris

la réunion n'est pas obligatoirement au siège, les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur et le temps de réunion doit être comprises dans les heures de travail rémunérées.

Les passages sur site, appel, etc... sont à compter dans le temps de délagation, si on dépasse les heures, c'est pour nous.

Les passages sur site ne sont pas obligatoire (appel, mail suffise) ?
Surtout si les agents n'ont pas de besoin j'immagine ?

Merci pour ton aide, je me tâte à me présenter, y a pas mal de chose qui ne vont pas dans cette boite, pour en citer quelques unes

- Modulation d'heures à l'année sans accord d'entreprise (pas de syndicat, pas DP actuellement) dans la société et donc aucunement validé par les autorités compétentes)
- L'employeur ne rembourse pas 50% des frais de transport (pour ceux qui prennent les transports) ils doivent juste déclarés leurs dépenses aux impôts lors de la déclaration.
- Visite médicale non rémunérée (mis dans les récups d'heures de la modulation)
- Aucun suivi mensuel sur les heures de récups et certain agents ne savent même pas combien ils ont (certes ils tiennent pas à jour)
- etc...

Si on dépasse les heures de délégation, (sauf dans certaines exceptions prévues par la lois ) c'est pour nous.

Surtout ne pas se présenter sans un syndicat vers lequel se tourner si besoin d'aide, des fois les choses tournent au vinaigre très rapidement et c'est fort utile de savoir où trouver des copains qui pourront t'épauler.

Te dirait bien d'adhérer à mon OS, que ma centrale est la meilleure ( et c vrai) que l'on ne laisse jamais un camarade sans soutient et qu'au delà de tout on a des convictions et on s'y tient jusqu'au bout.

Mais te laisse choisir selon tes idées,
finalement il y a des gars valables partout même s'il faut bien les chercher des fois...
Lol

Ok merci, dans l'ensemble, j'ai bien compris alors :)

Merci pour l'info du syndicat, n'ayant aucune attache pour tel ou tel syndicat, c'est quoi ton OS ?

Je suis à la Cgt.

Ok, je vais regarder combien coute une cotisation, etc...

Merci

en gros selon le coef c'est 15 euros par mois,

A verifier, mais 70% environ de la somme est déductible des impots et pour ceux qui n'en payent pas l'état rembourse le même pourcentage avec la prime pour l'emploi.

Le tout porte donc l'adhesion à environ 5euros par mois, ça vaut pour tout les syndicats.

Désolé pour la réponse tardive :)

Merci légalitée pour les infos, je peux souscire directement en ligne (site internet) ?

Sinon, il semblerai que les collègues ne veulent pas se présenter et être representés par un DP
Et donc d'après le responsable, il pourrai ne pas y avoir d'élection vu que les employés ne veulent pas être représentés hormis moi, donc comment ça se passe ?

Il y a quand même un vote ?
Elu d'office ?
Pas d'élection vu que personne ne veux être représenté ?

Merci :)

Bonjour,
Oui adhésion en ligne sur le site de la cgt commerce et service dans la partie prevention-securité.

Pour ce qui est des élections, l'employeur doit faire un protocole prés electoral en y invitant les OS representatives.
Si aucune OS ne vient il doit quand meme faire le PAP et organiser les elections conformement à celui ci que les agents soient interréssés ou pas
Au premier tour seuls les candidats présentés par un syndicat représentatif peuvent presenter si pas de candidats l'employeur fait un PV de carence et doit quand meme faire le second tour idem si le quorum n'est pas atteint.
S'il y a un seul candidat au second tour il suffit qu'il ai une voix pour etre élus.

Merci beaucoup pour ces infos

J'avoue ne pas avoir compris certains termes

Sinon il n'y a pas de syndicat dans la société et personne n'est syndiqué (hormis moi où je souscrirai si y a bien des élections DP

Quels termes?

C'est pas parcequ'il n'y a pas officiellement de syndicats qu'il n'y a pas de syndiqués nombreux ont ceux qui ne veulent pas que le patron ou leurs collègues soient au courant.

Il y a aussi les syndicats qui pour maintenir ou obtenir la representativité sont prés à beaucoup de choses.

Donc tu ne saura que lors du depot des candidatures s'il y a ou pas de la concurrence.

Ah ok merci

Pour les termes, OS representatives et PAP

Organisation Syndicales
Protocole Accord Préélectoral

Ok merci pour toute ses infos
Je vaus voir avec l'administratif de ma boite la semaine prochaine pour voir avec eux où ça en est

Bonjour

Encore une petite question

A propos des heures de délégation, je peux choisir moi même quand utiliser ces heures (me rendre sur les sites, contact téléphoniques, etc...)
Et juste dire à ma société les jours et heures utilisés ?

Est-ce que je dois donner le détails de ce que j'ai fais (tel jours, rendu sur tel site, etc...) ?

Merci

Bonsoir,

Les heures de délégation appartiennent à l'élu il les utilise quand il veut ( jour, nuits, week, ferier....)

Sauf accord d'entreprise, l'élu n'a pas à prévenir longtemps à l'avance de la prise de ses heures ni à faire de bons de délégation, pour éviter le chamboulement des planings des autres agents ( la direction sait faire ça sans notre aide...) vaut mieux quand même prévenir plusieurs jours à l'avance.

Pas de détail à donner sauf au juge( et à lui seul) si votre employeur conteste la bonne utilisation des heures.

Bonsoir

Ok, merci :)
Juste prévenir les collègues, quel tel jours/heures je passerai sur le site.
Et à ma boite les heures utilisées pour rajouter sur le plannings (si dimanche, etc...)

Si on a 20h de délégation, faut être plannifié 132h + 20h de délagations c'est ça (contrat 35h temps plein) ?

Merci

Tout dépend de l'organisation du temps de travail dans ta boite si moins de 151 c'est pa 151h si plus c'est payé en plus l'essentiel c'est de pouvoir aller aider les salariés

Je demande car dans ma boite, c'est plus "on fait des heures" mais pour tout récupérer, c'est récup sur l'année d'après

Par exemple, fin décembre j'aurais 25 heures à récup sur 2017

Pas sur que ce soit légal, soit il y a un accord d'amenagement du temps de travail ou c'est les hs payées au mois.

Alors chez nous, modulation à l'année (voir 2 ans), pas d'accord d'entreprise et encore moins des hs payées :)

Si pas d'accord c'est les 35H/Semaine et les hs payées au mois.

Oui je sais
Mais certains patrons font un peu ce qu'ils veulent pour pas payer d'hs
Pour ça aussi que je veux me présenter, pour remettre tout ça dans le droit chemin

tistou77 a écrit:

Oui je sais
Mais certains patrons font un peu ce qu'ils veulent pour pas payer d'hs
Pour ça aussi que je veux me présenter, pour remettre tout ça dans le droit chemin

Bonjour,

Essaie de fédérer autour de toi un maximum d'agents, à plusieurs c'est mieux !  

Courage.

Bonjour

Alors aucun ne veux se présenter et même certains ne voudraient pas être représentés...
Dur dur :)

tistou77 a écrit:

Bonjour

Alors aucun ne veux se présenter et même certains ne voudraient pas être représentés...
Dur dur :)

As-tu adhéré à un syndicat pour être bien épauler !?

murmure a écrit:

As-tu adhéré à un syndicat pour être bien épauler !?

légalitée a écrit:

Bonjour,
Oui adhésion en ligne sur le site de la cgt commerce et service dans la partie prevention-securité.

c'est bien sur cette page, pour adhérer ?

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Merci

tistou77 a écrit:

murmure a écrit:

As-tu adhéré à un syndicat pour être bien épauler !?

légalitée a écrit:

Bonjour,
Oui adhésion en ligne sur le site de la cgt commerce et service dans la partie prevention-securité.

c'est bien sur cette page, pour adhérer ?

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Merci

La aussi mais c'est toi qui vois !

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J'avais regardé pour la CGT sur les conseils de légalitée
Après j'avoue que je n'y connais rien aux syndicats

tistou77 a écrit:

J'avais regardé pour la CGT sur les conseils de légalitée
Après j'avoue que je n'y connais rien aux syndicats

Si tu as le temps va les voir, c'est mieux !

Je ne sais pas si j'aurais le temps, mais je vais essayer de trouver différentes infos sur internet
Ca peux toujours aider :)

Bonjour

Les élections des DP vont être faite fin avril, en attendant il se rapproche des autorités compétentes pour faire le protocole pré électorale

Au 1er tour c'est pour les syndiqués si je me rapelle bien, mais comment ça se passe ?
Si je suis syndiqué, c'est mon syndicat qui indique à mon employeur que je suis syndiqué et donc mis sur la liste du 1er tour ?

Merci

C'est le syndicat ( UL, UD, federation , syndicat professionnel ) qui depose sa liste, rien n'impose au syndicat de mettre uniquement des salariés syndiqués sur la liste qu'il présente.

D'accord merci, mais comment le syndicat choisit les salariés ?

tistou77 a écrit:

D'accord merci, mais comment le syndicat choisit les salariés ?

Moi, j'ai téléphoné à mon DS (Délégué Syndical) et je lui est dit que je voulais être sur la liste.

Okay, pas de syndicat chez nous.
J'avoue être un peu perdu, je vais essayer de trouver des infos :)

Merci

tistou77 a écrit:

D'accord merci, mais comment le syndicat choisit les salariés ?

Ca dépend des syndicats,
Des fois c'est le patron qui leurs dit qui mettre sur la liste et surtout qui ne pas mettre
certains c'est le DS qui fait sa liste selon son humeur et ses préférences
Dans d'autres les Ds et leurs petits copains se mettent d'office en tete de liste

il y a enfin des syndicats où c'est les syndiqués qui décident qui est le plus a même de les représenter parfois un scrutin est organisé en interne ( un peu comme une primaire...) pour créer la liste.

Ok merci pour les infos

Dans ma boite, pas de syndicats, donc le patron ne les connait pas forcément.
Si j'ai bien compris, au 1er tour, c'est la liste donné par les syndicats et au 2ème tour, n'importe quel salarié (si il remplit les conditions) peut se présenter

Et c'est mieux d'être syndiqué lorsqu'on est DP

Même quand il n'y a pas de syndicats dans la societe, le patron a vite fait de prendre contact avec celui qui sera le mieux pour lui et l'aider à monter une liste quitte à y mettre tout les gros s... B... de la boite...
ou ceux qui se laisseront acheter à moindre frais.

C'est mieux d'etre syndiqué ça aide bien quand on a besoin d'un coup de main.

Ok merci
je vais voir comment se déroule ces élections

Pour le syndicat, je vais voir coté CGT (n'y connaissant rien dans ces différents syndicats )

Encore une petite question :)
C'est au salarié de faire savoir à l'employeur qu'il veux se présenter ou l'employeur fait une demande de qui veux se présenter ?

Merci

l'employeur invite les syndicat pour négocier le PAP
de là le syndicat fait le point avec ses adherents dans la boite(qui veut se presenter, quel est e choix des adherents...)
chaque syndicat, ou UL ou UD ou Féde presente son ou ses candidats.

D'accord, aux dernière nouvelles, personne ne voulait se présenter dans la boite (syndiqué ou non) hormis moi
L'employeur va demander aux salariés pour le 2ème tour (si je ne suis pas syndiqué) alors ?

Merci

candidat libre

Ok merci, c'est donc à moi d'informer l'employeur que je veux me présenter

Bonjour

Suite aux éléctions des DP, comment peut on connaitre le nombre de votes pour chaque candidats qui s'est présentés ?
Faut demander à l'employeur ?

Merci

Bonjour,

l'employeur à obligation d'afficher les PV de résultat des élections.

Bonjour

Ok merci

Bonjour

Ca va faire plus d'1 mois que les DP ont été élus, et nous n'avons aucune news d'eux...
Aucun contact de leurs parts, aucun moyen de les contacter (sauf appelé au bureau et demandé à ce qu'ils nous contactent) et encore, certains ont demandé y a plus d'1 semaine, mais aucune news

Est-ce qu'il existe un recours pour les faire bouger un peu ?
Inspection du travail pour leurs rappeler leurs "devoirs" ?

Hormis le fait que l'employeur à l'obligation de les convoquer 1 fois par mois en réunion, si il n'y a pas de question, il n'est pas obligé
Et vu qu'on a aucune news des DP, pas de questions à poser en réunion....

Merci