| | Le véhicule d’intérêt général/prioritaire | |
| | Auteur | Message |
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Le véhicule d’intérêt général/prioritaire Mar 16 Aoû 2016 - 16:40 | |
| Code de la route
Article R311-1 Modifié par Décret n°2016-697 du 27 mai 2016 - art. 1
......
6.4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
...... | |
| | | tsl33 Fidèle
Age : 41 Région : AQUITAINE
Société : non mentionnée Emploi : AGENT SSIAP 1, rondier/intervenant sur alarme
Date d'inscription : 03/09/2008 Nombre de messages : 183
| Sujet: Re: Le véhicule d’intérêt général/prioritaire Mar 16 Aoû 2016 - 17:05 | |
| Bonjour Les véhicules des sociétés de sécurité privée ne sont pas concernés et ne le seront sans doute jamais. Les entreprises qui mettent des gyro orange sur leur véhicules d'inter devraient arrêté car, en plus d'être dans l'illégalité, provoquent une confusion dont on n'a pas besoin. A bientôt | |
| | | | Le véhicule d’intérêt général/prioritaire | |
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