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 panneautage réglementaire en ERP

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Ben62
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Ben62


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MessageSujet: panneautage réglementaire en ERP   panneautage réglementaire en ERP Icon_minitimeMer 6 Juil 2016 - 12:55

Bonjour a toutes et tous ,

Voilà j'ai une question sur une situation un peu ambigu ,sur un site (une galerie marchande pour être exact) nous avons régulièrement des personnes qui stationnent leurs moto/scooter a l'intérieur même de cette galerie marchande.
Le client a fait apposer des panneaux "stationnement interdit" a chaque entrées.
Mes questions sont : ces panneaux ont-ils une valeur légale ? si ont appellent les fo est ce qu'ils seront en droit de verbaliser les véhicules en question ?

Voilà en attente de vous lire panneautage réglementaire en ERP 957273

Cordialement.
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