Lissage des heures

Bonjour

Dans ma boite, on a eu vent qu'un lissage des heures allé être mis en place (on ne sait pas trop quand), sur 3 mois
Une sorte de modulation en gros, les 2 1er mois payés en 151.67h peu importe le nombre d'heures et le 3eme, éventuellement des heures supp si on à dépasser le nombre d'heures des 3 mois (si j'ai bien compris)

J'aimerais savoir, avec un contrat de 151.67h, est-ce que l'employeur peu nous donner des plannings de 170h par exemple, sachant que l'on ne sera payé que 151.67h ?

Merci

Oui, ça s'appelle la modulation

Oui, mais c'est "légal" sans rien changer à notre contrat (avenant) ?

Exemple, si un agent, a un planning à 170h, qu'il ne peut pas faire une vac pour X raison et se retrouve à 160h, il sera toujours payé 151.67h mais ça ne sera pas une absence ou autre puisque le contrat est de 151.67h

Je voulais savoir comment ça se passait en faite.
De mémoire, avec une modulation, c'est clairement écrit dans le contrat de travail (le cas quand j'étais chez Securitas y a une 15aine d'année)

Un petit up :)

Bonjour,

Pour qu'une modulation soit mise en place il faut qu'il y ai un accord d'entreprise et donc des syndicats.
Quand un accord est mis en place il est dépose auprés de la DIRECCTE et normalement affiché pour que les salariés puissent le consulter.

Ok merci

Et si un agent, a un planning à 170h, qu'il ne peut pas faire une vac pour X raison et se retrouve à 160h, il sera toujours payé 151.67h mais ça ne sera pas une absence ou autre puisque le contrat est de 151.67h ?

Tout depend de la raison qui fait que la vaccation ne soit pas effectuée ça peut etre une absence injustifié, autorisée, un AT, un arret maladie...

Dans certain de ces cas, les heures de la vaccation ne seront pas payés et donc seront retirées des 151H/mois et par effet du salaire

Ah ok, merci
On peu faire plus d'heures que le contrat le stipule sans majoration en faite

Si j'ai bien comrpis ce que j'ai pu lire, il y a une limite haute pour les heures de modulation avant qu'elles ne soient payés en heures sup.
C'est à la boite d'indiquér cette limite ou c'est déjà définit ?

Il faut lire l'accord cela doit etre indiqué,

Après faut pas se leurrer les accords sur le temps de travail sont très très très rarement avantageux pour les salariés, surtout dans notre profession...

Bonjour,

Légalité a dit "Après faut pas se leurrer les accords sur le temps de travail sont très très très rarement avantageux pour les salariés, surtout dans notre profession".

Bah cela est une évidence.
Un employeur propose rarement un accord qui va lui coûter plus cher que le précédent (ou alors c'est un très mauvais employeur).
Ce qui dans l'absolu ne me choque pas, il est dans son rôle.

Ce qui est beaucoup plus gênant et incompréhensible, c'est qu'il trouve des syndicats ; normalement du côté des employés ; pour les signer! Et eux, ils ne sont pas dans leurs rôles de syndicats.
Enfin si les salariés perdent, certains (signataires et copains) ne doivent pas y perdre.

Légalité, ce n'est pas une attaque contre toi, c'est une constatation générale.

A+
JP

Pas de soucis

Toutes manieres l'organisation à laquelle je suis adherent ne signe que très rarement pour ne pas dire quasiment jamais dans cette branche professionnelle.
Faut dire que si certain des accords proposés à signature l'étaient dans d'autres professions les représentants des patrons se feraient lyncher

Ok merci :)

Hello

Je reviens sur ce topic à propos de la modulation.

Dans ma boite, on est modulé à l'année (boite différente de celle du 1er post ), quand j'ai demandé à la responsable administrative si je pouvais voir l'accord collectif/entreprise de la modulation pour voir les différentes clauses
Elle m'a répondu qu'elle n'avait jamais vu ce genre d'accord ici, et que ça devait dépendre de notre CCN
La seule chose que j'ai vu dans notre CCN, c'est cela

Citation :

l’article L. 212-5, le temps du travail peut être aménagé sur une période maximale de 4 semaines ; à l’intérieur de cette période, la durée hebdomadaire du travail est susceptible de variation dans la limite maximale

Donc en gros on a une modulation à l'année complètement illégal ?

Merci

PS: pas encore de DP et pas du tout de syndicat dans la boite

tistou77 a écrit:

Hello

Je reviens sur ce topic à propos de la modulation.

Dans ma boite, on est modulé à l'année (boite différente de celle du 1er post ), quand j'ai demandé à la responsable administrative si je pouvais voir l'accord collectif/entreprise de la modulation pour voir les différentes clauses
Elle m'a répondu qu'elle n'avait jamais vu ce genre d'accord ici, et que ça devait dépendre de notre CCN
La seule chose que j'ai vu dans notre CCN, c'est cela

Citation :

l’article L. 212-5, le temps du travail peut être aménagé sur une période maximale de 4 semaines ; à l’intérieur de cette période, la durée hebdomadaire du travail est susceptible de variation dans la limite maximale

Donc en gros on a une modulation à l'année complètement illégal ?

Merci

PS: pas encore de DP et pas du tout de syndicat dans la boite

Bonsoir,

Oui illegale! voir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci Karamelle

A propos de cela (c'est notre cas je suppose, mais travail que de nuit dans ma boite, aucune vac en jour)

Citation :

Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l’organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l’employeur. Dans ce cas, un accord collectif n’est pas nécessaire.

Ca doit toujours être maximum à 4 semaines ?

Bonsoir Tistou,

Le travail de nuit est encadré par des dispositions particulières, il faut que je cherche si la modulation du temps de travail peut être appliqué comme pour le travail de jour.

Dès que j'ai trouvé les infos je te les publies

Merci pour ton aide

Karamelle a écrit:

Bonsoir Tistou,

Le travail de nuit est encadré par des dispositions particulières, il faut que je cherche si la modulation du temps de travail peut être appliqué comme pour le travail de jour.

Dès que j'ai trouvé les infos je te les publies

Les cycles sont inscrit dans la ccn donc c'est sans doutes le cas.

Dans le code du travail, j'ai juste vu cela

Citation :

Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l’organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l’employeur. Dans ce cas, un accord collectif n’est pas nécessaire.

Et encore moi ce n'est qu'en nuit, aucun poste en jour. Ce n'est donc pas "du continu" je suppose

Mais rien vu dans la CCN...