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 Denomination de société

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2 participants
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Kyoku59
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Kyoku59


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MessageSujet: Denomination de société   Denomination de société Icon_minitimeDim 28 Juin 2015 - 0:42

Bonsoir

Une société de securité à t elle le droit de porter les couleurs "bleu blanc et rouge" et la france dessinée, ainsi que la france en bleu blanc rouge, comme les forces de l'ordre.
Ainsi qu'appeler sa société par exemple "securité NATIONALE" par exemple.
Je pensai qu'on avait pas le droit de sous entendre ce genre de trucs pour une société. Denomination de société 349735
Surtout qu'un fois j'ai vu un gars il a le méme t shirt que les flics, noir et france en bleu blanc rouge, le mot NATIONALE, on est vraiment a la limite de l'usurpation de fonction quand j'ai vu le mec...
QUelqu'un aurait il les articles de loi precis? je me souviens avoir vu aussi un article sur les cartes pro qui ne devaient pas arborer les couleurs bleu blanc rouge
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MessageSujet: Re: Denomination de société   Denomination de société Icon_minitimeDim 28 Juin 2015 - 16:54

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MessageSujet: Re: Denomination de société   Denomination de société Icon_minitimeDim 28 Juin 2015 - 19:11

merci
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MessageSujet: Re: Denomination de société   Denomination de société Icon_minitime

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