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 Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles

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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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MessageSujet: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles   Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles Icon_minitimeVen 30 Jan 2015 - 12:49

Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil

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nirko
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nirko


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Date d'inscription : 10/06/2007
Nombre de messages : 1634

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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles   Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles Icon_minitimeSam 31 Jan 2015 - 10:24

a priori, le lobby intense des chasseurs et agriculteurs faisait son effet sur les senateurs qui y allaient a reculons pour voter cette loi....si cette loi pouvait mettre au garde a vous mes employeurs et mieux traiter les chiens de la boite..mais bon quand on voit comment l'administration traite ses chiens reformes. c'est juste honteux...
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