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| Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? | |
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+6Ben62 nirko janus Vadi Administrateur Karamelle 10 participants | Auteur | Message |
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Sam 24 Jan 2015 - 13:12 | |
| Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller?INTERVIEW - En cette période de soldes, vous les voyez à l'entrée de tous les grands magasins. Quels sont les droits des agents de sécurité? Trois questions à Philippe Blanc, chargé d'affaires chez Sécuritas.Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
| | | Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Sam 24 Jan 2015 - 14:46 | |
| Cet article est bourré de contrevérité & d'amalgames, bref, plein de conneries | |
| | | Vadi Super fidèle
Age : 63 Région : Nord Pas de calais
Date d'inscription : 27/08/2012 Nombre de messages : 333
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Dim 25 Jan 2015 - 9:01 | |
| - Administrateur a écrit:
- Cet article est bourré de contrevérité & d'amalgames, bref, plein de conneries
je plussoie | |
| | | janus Super fidèle
Age : 59 Région : sud est
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Date d'inscription : 03/09/2007 Nombre de messages : 626
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Lun 26 Jan 2015 - 2:48 | |
| Article du figaro, donc beaucoup de lecteurs... Dur de corriger le tir. | |
| | | nirko Super impliqué
Région : ile de france
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Date d'inscription : 10/06/2007 Nombre de messages : 1634
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mar 27 Jan 2015 - 8:20 | |
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| | | Ben62 Super impliqué
Age : 31 Région : Nord Pas de Calais
Société : Aucune pour le moment
Emploi : Agent de sécurité
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| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mar 27 Jan 2015 - 12:19 | |
| -"Seuls les agents travaillant dans des stades de foot peuvent procéder à des fouilles corporelles" -"Il peut aussi tenter de bloquer physiquement la personne, mais toujours sans la toucher." -"Cela n'arrive pas souvent, nous n'avons que très peu de refus." Et ce type est chargé d'affaires chez Sécuritas. Faire un peu de terrain ne lui ferait pas de mal à celui-là | |
| | | dnitro17 MODÉRATEUR
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| | | | Ben62 Super impliqué
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| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mar 27 Jan 2015 - 13:26 | |
| Ce sont des cadres ,des bureaucrates ,ils n'ont rien en commun avec les femmes et les hommes de terrains ,dommage que ce soit toujours eux qui s'expriment auprès des médias.
Dernière édition par Ben62 le Mar 27 Jan 2015 - 13:28, édité 1 fois | |
| | | lusi2fr Super impliqué
Age : 64 Région : Centre
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| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mar 27 Jan 2015 - 13:27 | |
| Bonjour,
Bah, un chargé d'affaire, c'est un vendeur. Aujourd'hui il vend de la sécurité, hier du café, demain des boissons, ...
Son contact c'est son contraire, l'acheteur. Qu'il lui se tape du boulot mais regarde le nombre de chiffre avant la virgule. Tu sais celui en bas du devis avec le symbole Euro.
Par contre confié la communication à un chargé d'affaire, c'est pas très malin. Chacun son boulot. Sera-t-il encore dans la grande maison ; à assez court terme ; après sa prestation?
A+ JP | |
| | | chana MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mar 27 Jan 2015 - 13:29 | |
| Cela dit, les faits sont souvent mal compris et mal réécrits par les journalistes.
J'en ai fait les frais il y a quelques mois...
Le journaliste à fait des photos de mes chiennes à l'entraînement et à écrit son papier en ne mettant que des mots comme "molosses" "dangereux" "déséquilibrés " et "agressif ".... Et bien sûr une photo d'un bras ensanglanté, à cause d'un costume de mauvaise qualité, sans kevlar.
J'étais un peu furax en lisant l'article | |
| | | nirko Super impliqué
Région : ile de france
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Date d'inscription : 10/06/2007 Nombre de messages : 1634
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mer 28 Jan 2015 - 9:56 | |
| seule une personne habilitee peut fouiller. sur le passage en force, il se fout le doigt dans l'oeil. par contre chana, tous les costumes actuels n'ont pas de kevlar et pourtant cela ne laisse pas passer les crocs.... | |
| | | Vadi Super fidèle
Age : 63 Région : Nord Pas de calais
Date d'inscription : 27/08/2012 Nombre de messages : 333
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mer 28 Jan 2015 - 10:13 | |
| pas de fouille, palpation uniquement pour les ADS..... | |
| | | chana MODÉRATEUR
Age : 42 Région : Suisse
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Date d'inscription : 29/04/2008 Nombre de messages : 6264
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Mer 28 Jan 2015 - 13:44 | |
| - nirko a écrit:
- seule une personne habilitee peut fouiller.
sur le passage en force, il se fout le doigt dans l'oeil. par contre chana, tous les costumes actuels n'ont pas de kevlar et pourtant cela ne laisse pas passer les crocs.... Il s'agissait d'un costume de capture, pour que les pompiers s'entraînent. Un capture sans kevlar, j'appelle ça un pyjama ! Et oui, ça a traversé et méchamment, le bras était vilain à voir | |
| | | nirko Super impliqué
Région : ile de france
Emploi : acc
Date d'inscription : 10/06/2007 Nombre de messages : 1634
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Jeu 29 Jan 2015 - 8:31 | |
| franchement cela veut dire que ce sont des buses, on donne la denomination capture sur des costumes renforcés ou plus epais, avant on parlait de costard pour gros mordeur, morin avait sorti ce nom de "capture" pour etre dans l'air du temps...commercial en somme. un pyjama pour moi c'est un costard de competition. le kevlar a souleve des problemes, on a dit a un moment qu'il coupait ou abimait les dents des chiens, voire peut etre qu'il rend les costards plus glissants ce qui facilite le travail de l'HA, cette histoire de kevlar a tjrs ete problematique. par contre j'ai deja eu le cas a titre perso ayant fait mordre sur un pur deco avec kevlar, j'ai pas ete perce, mais la pression exercee me faisait des hematomes qui pour certains ont percés... un ads peut palper si il est habilité ? non ? | |
| | | Vadi Super fidèle
Age : 63 Région : Nord Pas de calais
Date d'inscription : 27/08/2012 Nombre de messages : 333
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Jeu 29 Jan 2015 - 9:28 | |
| oui, un ADS peut palper si il a un agrément valable uniquement pour la société qui en fait la demande. De plus, normalement, la palpation ne peut s'effectuer que sous le contrôle d''un officier de police judiciaire. | |
| | | WarHead Super fidèle
Age : 43 Région : Ile de France
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| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Jeu 29 Jan 2015 - 9:58 | |
| Apparemment plus besoin d’agrément pour la palpation.
AMENDEMENT COMPLET
AMENDEMENT présenté par M. KALTENBACH
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 TER
Après l'article 15 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1° du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
1° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 613-2, les mots : « spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une aptitude professionnelle » ;
2° À la première phrase de l’article L. 613-3, les mots : « agréées par la commission régionale d’agrément et de contrôle » sont remplacées par les mots : « justifiant d’une aptitude professionnelle ».
Objet
Après l'article 15 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
1° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 613-2, les mots : « spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une aptitude professionnelle » ;
2° À la première phrase de l’article L. 613-3, les mots : « agréées par la commission régionale d’agrément et de contrôle » sont remplacées par les mots : « justifiant d’une aptitude professionnelle ». L’objectif de la mesure est de dispenser les personnes exerçant les activités prévues au 1° de la L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (surveillance humaine et gardiennage) de recevoir l’agrément du préfet, en cas de circonstances particulières (article L.613-2 du code de la sécurité intérieure), ou de la commission régionale d’agrément et de contrôle compétente du Conseil national des activités privées de sécurité à l’occasion de manifestations sportives, récréatives et culturelles (article L.613-3 du CSI) pour procéder à des palpations de sécurité.
Le dispositif d’agrément à la palpation des agents exerçant des activités de surveillance et de gardiennage avait été instauré par la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, afin de renforcer la lutte contre les actes de terrorisme au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. À cette époque, l’agrément à la palpation permettait au représentant de l’État d’effectuer une enquête administrative, avec la consultation des traitements automatisés de données personnelles, afin de vérifier la moralité des agents. Une telle enquête administrative n’était notamment pas prévue dans la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. L’enquête administrative est désormais automatique depuis la loi n° 2003-308 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, pour les dirigeants et salariés exerçant des activités privées de sécurité. Ainsi, l’enquête administrative prévue dans le cadre de l’agrément à la palpation est redondante.
Cette mesure renforce en le simplifiant l’arsenal juridique de prévention d’actes de malveillance de type terroriste. Elle permet en effet de libérer des ressources supplémentaires au profit des donneurs d’ordre souhaitant instaurer un dispositif de sécurité en raison de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, mais également au profit des organisateurs de ce type de manifestations, offrant une disponibilité d’effectifs complémentaires en cas d’événements exceptionnels de grande ampleur, tel l’Euro 2016. Les agents pouvant exerçant ces activités sont formés à la palpation (6 heures minimum) dans le cadre de l’obtention de la certification de leur aptitude professionnelle. Par ailleurs, les agents de sécurité aéroportuaire, inclus dans le 1° de l’article L. 611-1 du CSI, formé aux techniques de la palpation dans leur qualification initiale (106 heures) et expérimenté du fait de leur pratique quotidienne de palpation, pourront également être mobilisés pour des missions de palpation dans des circonstances particulières, mais aussi dans la perspective d’événements de grande ampleur, la prévention des actes de terrorisme étant un sujet principal d’attention des agents de sûreté aéroportuaire. Le maintien de la justification de l’aptitude professionnelle dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, permet d’écarter des agents inclus dans le 1° de la L. 611-1 du CSI qui n’ont pas reçu une formation à la palpation (agents exerçant la surveillance et le gardiennage par des systèmes électroniques et les agents cynophiles).
Cette disposition s’inscrit en outre dans l’exigence de simplification des missions des administrations, permettant un allégement de charge pour les préfectures et le CNAPS qui n’auraient, de ce fait, aucun agrément à délivrer pour les personnes exerçant des activités au titre du 1° de l’article L. 611-1 du CSI.
Enfin, cette mesure permettra également de recourir plus facilement à des effectifs féminins, présents dans le secteur aéroportuaire, et indispensables lors de l’instauration de dispositifs de filtrage lors de circonstances particulières ou lors de manifestations sportives, récréatives et culturelles, la palpation devant être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet. | |
| | | Vadi Super fidèle
Age : 63 Région : Nord Pas de calais
Date d'inscription : 27/08/2012 Nombre de messages : 333
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Jeu 29 Jan 2015 - 10:08 | |
| c'est une proposition, ce n'est pas passé! | |
| | | WarHead Super fidèle
Age : 43 Région : Ile de France
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Formations : CQP APS, CQP MIA, CQP ASA, CPS 01-02-03-04 et 06, SST Date d'inscription : 13/12/2011 Nombre de messages : 382
| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Jeu 29 Jan 2015 - 10:11 | |
| Heureusement sinon bientôt on n'aurait plus besoin ni de CQP ni carte pro. Si même comme ça c'est encore du n'importe quoi. Je vous fourni un exemple: Je suis allez récemment au Zenith de Paris, capacité d'accueil d'environ 6300 places, voir un spectacle. A l'entrée des agents de sécurité a peine vêtus d'un simple blouson avec sécurité marqué dessus, fessait leur loi devant les spectateurs. Palpation sans demander la permission à la personne, même chose pour la fouille des sacs et confiscation des appareils photo pour les mettre en consigne sans signer de décharge au propriétaire. Quand quelqu'un osait dire quoi que ce soit, la réponse ne se fessait pas atteindre: "Vigipirate monsieur /madame. C'est comme ça et si vous n'êtes pas contents rentrez chez vous." Je suis allez avec des amis qui me demandait sans cesse de me taire, de ne pas réagir à tout ce cirque car ils n'en voulait pas se faire refouler à l'entrée. | |
| | | Ben62 Super impliqué
Age : 31 Région : Nord Pas de Calais
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Emploi : Agent de sécurité
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| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? Jeu 29 Jan 2015 - 10:56 | |
| Après si les gens ne disent rien ,c'est gugus continueront toujours à faire leurs conneries. Moi perso la personne qui me palpe les miches sans me demander mon accord avant (a moins d'être une jolie jeune fille ) à interet a avoir une bonne mutuelle pour les soins dentaires. | |
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| Sujet: Re: Un agent de sécurité a-t-il le droit de me fouiller? | |
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