Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €
-45%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go /1 To
1099.99 € 1999.99 €
Voir le deal

 

 Le Délégué Syndical reste protégé tant que le mandat n'est pas annulé

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Le Délégué Syndical reste protégé tant que le mandat n'est pas annulé Empty
MessageSujet: Le Délégué Syndical reste protégé tant que le mandat n'est pas annulé   Le Délégué Syndical reste protégé tant que le mandat n'est pas annulé Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 13:17

Le Délégué Syndical reste protégé tant que le mandat n'est pas annulé

Cour de cassation
Chambre sociale
Audience publique 16 décembre 2014
N° de pourvoi: 13-15081



Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Le Délégué Syndical reste protégé tant que le mandat n'est pas annulé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Délégué syndical : 3 moyens pour bien agir en tant que représentant
» Quelle est la durée du mandat d'un élu DS & Représantant syndical ?
» Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017
» Question délégué syndical
» Délégué syndical : comment le choisir en cas de transfert d’entreprise ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: :: ESPACE ENTREPRISES :::: :: Le bureau des syndicats, CSSCT, CSE-
Sauter vers: