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Sujet: RECOURS TRIBUNAL AGREMENT Jeu 1 Jan 2015 - 15:58
bonjour après un recours au tribunal administratif le juge a rendu une ordonnance en ma faveur disant que le refus d agrément de dirigeant et de fonctionnement pour ma société délivré par le CNAPS puis par le CNAC ne pouvait se baser sur mon STIC car les faits sont trop ancien et ne présente aucune gravité d autant plus que je n'ai pas été condamner Ma question le tribunal administratif expédie le jugement au CNAPS comment dois je faire pour que le CNAPS me délivre l'agrément quels sont les démarches à effectués Merci de vos réponses CORDIALEMENT
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: RECOURS TRIBUNAL AGREMENT Jeu 1 Jan 2015 - 17:54
Bonsoir EPERLAN971,
Votre présentation (professionnelle) dans la rubrique Présentation en page d'accueil est obligatoire avant tout autre message, merci
Votre sujet sera déverrouillé une fois votre présentation effectuée.
EPERLAN971 Nouveau
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Sujet: Re: RECOURS TRIBUNAL AGREMENT Jeu 15 Jan 2015 - 6:06
J ai déjà fait la présentation et mon sujet est toujours verrouiller
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: RECOURS TRIBUNAL AGREMENT Jeu 15 Jan 2015 - 10:03
EPERLAN971 a écrit:
J ai déjà fait la présentation et mon sujet est toujours verrouiller
Votre sujet c'est celui-ci, et si vous avez pu publier ce message c'est qu'il est bien déverrouillé...
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Sujet: Re: RECOURS TRIBUNAL AGREMENT
RECOURS TRIBUNAL AGREMENT
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Jeu 1 Jan 2015 - 15:58
