LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Jeu 27 Nov 2014 - 14:17
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
-Chapitre Ier : Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire -Chapitre II : Création d'un dispositif d'interdiction administrative du territoire -Chapitre III : Renforcement des mesures d'assignation à résidence -Chapitre IV : Renforcement des dispositions de nature répressive -Chapitre V : Renforcement des moyens de prévention et d'investigations -Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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LOI n° 2014-1353 du 13 n...terrorisme _ Legifrance.pdf
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Sujet: Re: LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Jeu 15 Jan 2015 - 14:55
LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
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Sujet: LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme 
Jeu 27 Nov 2014 - 14:17
LOI n° 2014-1353 du 13 n...terrorisme _ Legifrance.pdf 
