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 La preuve par une filature peut porter ses fruits et justifier un licenciement

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AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

La preuve par une filature peut porter ses fruits et justifier un licenciement  Empty
MessageSujet: La preuve par une filature peut porter ses fruits et justifier un licenciement    La preuve par une filature peut porter ses fruits et justifier un licenciement  Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 19:18

La preuve par une filature peut porter ses fruits et justifier un licenciement pour faute
Cassation Sociale 5 novembre 2014, n°13-18427, Publié au bulletin


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