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| Suis-je hebdo ou Mensuel??? | |
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Diwann31 Nouveau
Age : 54 Région : Midi Pyrénnés
Société : 05/12/2009 Emploi : Agent Cynophile de Sécurité Mobile
Date d'inscription : 05/11/2014 Nombre de messages : 6
| Sujet: Suis-je hebdo ou Mensuel??? Mer 5 Nov 2014 - 22:35 | |
| Bonjour,
Sur mon contrat de travail figure en entête: " CONTRAT A DURÉE INDETERMINÉE 151,67 Heures ".
Article 1 - ENGAGEMENT: La société engage Mr X à compté du 11/05/2009 en qualité ADS niveau échelon 1 coeff. 130. L'évolution de cette rémunération s’effectuera en fonction de la CNN.
ARTICLE 2 - FONCTIONS: .......
ARTICLE 3 - POLYVALENCE GÉNÉRALE: ........
ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL: .........
ARTICLE 5 - REMÉMORATION: Mr X percevra une rémunération mensuelle brute de XXXXXX € correspondant a un horaire mensuel de 151,67 heures. Mr X effectuera dans le cadre de sa mission des journées d'astreinte rémunérée selon les modalités en vigueurs dans l'entreprise. Un planning indicatif vous sera donné avant le 1er de chaque mois.
En outre, il pourra vous êtes proposé d'assurer temporairement le remplacement du personnel à l'occasion d'absence. Les modalités vous seront alors confirmées, par écrit, en temps utile.
Il est par ailleurs bien entendu que la répartition de l'horaire hebdomadaire ainsi que les horaires journaliers tiendront compte des nécessites du service et pourront êtres modifiées en conséquence. De telles modifications vous seraient notifiées au moins une semaines avant leurs date d'effet à l’exception de prestations supplémentaires ou exceptionnelles demandées par un client, et avec votre accord.
ARTICLE 6 - FRAIS PRO: ..........
ARTICLE 7 - MISE A DISPO D'UN VL INTER: ..........
ARTICLE 8 - ABSENCE: .........
ARTICLE 9 - CONGÉS PAYES: ..........
ARTICLE 10 - DISCRÉTION : ..........
ARTICLE 11 - PROTECTION SOCIALE: ..........
ARTICLE 12 - DURÉE DU CONTRAT: Le présent contrat étant conclu sans détermination de durée, il pourra prendre fin selon les dispositions conventionnelles.
QUESTION 1: Suis-je considérer comme hebdo ou mensuel?
QUESTION 2: Quel est le mode de calcul des heures supp sachant qu'il n'y a pas d'accord interne (petites structure de 5 salariés avant mon embauche, jamais eu de DP)?
Merci à tous pour vos réponses constructives :clin: | |
| | | chana MODÉRATEUR
Age : 42 Région : Suisse
Société : . Emploi :
Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO Formations internes : FI /Samaritain/Feu
Date d'inscription : 29/04/2008 Nombre de messages : 6264
| Sujet: Re: Suis-je hebdo ou Mensuel??? Jeu 6 Nov 2014 - 5:26 | |
| Question 1: pas compris...
Question 2: à la fin de chaque semaine, si tu as dépassé 35h, tu passes en heures supplémentaires. Ça veut dire que si parfois ton total d'heures mensuel est supérieur à 151,67h, tu n'as pas forcément d'heures supp de payées. Le calcul se fait à la semaine, pas au mois | |
| | | Billou Super fidèle
Age : 58 Région : PACA
Société : Ha, ha ..??? Emploi : Contrôleur
Formations : Licence Prof, SSIAP3, CT INSSI, CT CERIC, CT INSSAT, CT ERITECH, DTE Sécurité Générale, BP ATPS, ... Date d'inscription : 02/01/2008 Nombre de messages : 330
| Sujet: Re: Suis-je hebdo ou Mensuel??? Jeu 6 Nov 2014 - 11:46 | |
| Bonjour
Oui les heures à la semaine, toutefois, la CCN permet la planification en cycle. Si c'est les cas les HS sont ce calcul sur le cycle.
Billou | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Suis-je hebdo ou Mensuel??? | |
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| | | | Suis-je hebdo ou Mensuel??? | |
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