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 Suis-je hebdo ou Mensuel???

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3 participants
AuteurMessage
Diwann31
Nouveau
Diwann31


Masculin
Age : 54
Région : Midi Pyrénnés

Société : 05/12/2009
Emploi : Agent Cynophile de Sécurité Mobile

Date d'inscription : 05/11/2014
Nombre de messages : 6

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MessageSujet: Suis-je hebdo ou Mensuel???   Suis-je hebdo ou Mensuel??? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 22:35

Bonjour,



Sur mon contrat de travail figure en entête: " CONTRAT A DURÉE INDETERMINÉE 151,67 Heures ".



Article 1 - ENGAGEMENT:
La société engage Mr X à compté du 11/05/2009 en qualité ADS niveau  échelon 1 coeff. 130. L'évolution de cette rémunération s’effectuera en fonction de la CNN.

ARTICLE 2 - FONCTIONS: .......

ARTICLE 3 - POLYVALENCE GÉNÉRALE: ........

ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL: .........

ARTICLE 5 - REMÉMORATION:
Mr X percevra une rémunération mensuelle brute de XXXXXX € correspondant a un horaire mensuel de 151,67 heures.
Mr X effectuera dans le cadre de sa mission des journées d'astreinte rémunérée selon les modalités en vigueurs dans l'entreprise.
Un planning indicatif vous sera donné avant le 1er de chaque mois.

En outre, il pourra vous êtes proposé d'assurer temporairement le remplacement du personnel à l'occasion d'absence. Les modalités vous seront alors confirmées, par écrit, en temps utile.

Il est par ailleurs bien entendu que la répartition de l'horaire hebdomadaire ainsi que les horaires journaliers tiendront compte des nécessites du service et pourront êtres modifiées en conséquence. De telles modifications vous seraient notifiées au moins une semaines avant leurs date d'effet à l’exception de prestations supplémentaires ou exceptionnelles demandées par un client, et avec votre accord.

ARTICLE 6 - FRAIS PRO: ..........

ARTICLE 7 - MISE A DISPO D'UN VL INTER: ..........

ARTICLE 8 - ABSENCE: .........

ARTICLE 9 - CONGÉS PAYES: ..........

ARTICLE 10 - DISCRÉTION : ..........

ARTICLE 11 - PROTECTION SOCIALE: ..........

ARTICLE 12 - DURÉE DU CONTRAT:
Le présent contrat étant conclu sans détermination de durée, il pourra prendre fin selon les dispositions conventionnelles.

QUESTION 1: Suis-je considérer comme hebdo ou mensuel?

QUESTION 2: Quel est le mode de calcul des heures supp sachant qu'il n'y a pas d'accord interne (petites structure de 5 salariés avant mon embauche, jamais eu de DP)?

Merci à tous pour vos réponses constructives  :clin:
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chana
MODÉRATEUR
chana


Féminin
Age : 42
Région : Suisse

Société : .
Emploi :

Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO
Formations internes : FI /Samaritain/Feu

Date d'inscription : 29/04/2008
Nombre de messages : 6264

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MessageSujet: Re: Suis-je hebdo ou Mensuel???   Suis-je hebdo ou Mensuel??? Icon_minitimeJeu 6 Nov 2014 - 5:26

Question 1: pas compris...

Question 2: à la fin de chaque semaine, si tu as dépassé 35h, tu passes en heures supplémentaires.
Ça veut dire que si parfois ton total d'heures mensuel est supérieur à 151,67h, tu n'as pas forcément d'heures supp de payées. Le calcul se fait à la semaine, pas au mois
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Billou
Super fidèle
Billou


Masculin
Age : 58
Région : PACA

Société : Ha, ha ..???
Emploi : Contrôleur

Formations : Licence Prof, SSIAP3, CT INSSI, CT CERIC, CT INSSAT, CT ERITECH, DTE Sécurité Générale, BP ATPS, ...
Date d'inscription : 02/01/2008
Nombre de messages : 330

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MessageSujet: Re: Suis-je hebdo ou Mensuel???   Suis-je hebdo ou Mensuel??? Icon_minitimeJeu 6 Nov 2014 - 11:46

Bonjour

Oui les heures à la semaine, toutefois, la CCN permet la planification en cycle. Si c'est les cas les HS sont ce calcul sur le cycle.

Billou
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MessageSujet: Re: Suis-je hebdo ou Mensuel???   Suis-je hebdo ou Mensuel??? Icon_minitime

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Suis-je hebdo ou Mensuel???
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