Saisir les prud'hommes

Sujet: Saisir les prud'hommes Mar 4 Nov 2014 - 21:04

Bonjour

Lorsqu'on veux saisir les prud'hommes, il faut saisir le conseil des prud'hommes du département où réside l'employé? Le siège sociale de la société ou le site où est affecté l'agent?
J'ai pas trouvé de réponses claires dessus

Merci

Sujet: Re: Saisir les prud'hommes Mar 4 Nov 2014 - 21:55

Bonsoir tistou77,

Tu as le choix entre 2 lieux. Tu peux faire ta saisine auprès du tribunal correspondant au secteur de ton lieu de travail, ou alors le tribunal correspondant à celui du siège social de ton employeur.

Sujet: Re: Saisir les prud'hommes Mar 4 Nov 2014 - 21:57

Bonsoir Karamelle

Alors le lieu de travail est dans le 77 (le domicile aussi d'ailleur) et le siège social dans le 78.
Donc ça sera dans le 77

Merci :)

Sujet: Re: Saisir les prud'hommes Mar 4 Nov 2014 - 21:58